>  Infractions et législation  >  Barème des infractions

Barème des infractions


Le retrait des points est une procédure automatique selon un barème préétabli. Ni les forces de l’ordre, ni la justice ne décident du montant des points lié à votre infraction.
Seule la décision d’un tribunal annulant votre contravention permet d’échapper au retrait de points.
Plusieurs infractions commises simultanément ne peuvent conduire au retrait de plus de 8 points.

Rechercher une infraction

Infractions sans retrait de points

Infractions à 1 point

Infractions à 2 points

Infractions à 3 points

Les conducteurs titulaires du permis de conduire depuis moins de 3 ans lors de l’infraction (2 ans pour ceux ayant suivi la conduite accompagnée) doivent obligatoirement suivre un stage pour récupérer des points si l’infraction commise entraîne un retrait de 3 points ou plus. Ce stage doit être effectué dans un délai de 4 mois après réception d’une lettre recommandée 48N.

Infractions à 4 points

Les conducteurs titulaires du permis de conduire depuis moins de 3 ans (2 ans pour ceux ayant suivi la conduite accompagnée) lors de l’infraction doivent obligatoirement suivre un stage si l’infraction commise entraîne un retrait de 3 points ou plus. Ce stage obligatoire permis à points doit être effectué dans un délai de 4 mois après qu’on les ait informé par lettre recommandée.

Infractions à 6 points

Les contraventions

Les délits

Retrait du permis de conduire

Les infractions au code de la route peuvent vite engendrer une perte de points sur le permis de conduire, une nécessité d’effectuer un stage de récupération de points, voire même entrainer l’immobilisation du véhicule ou encore l’annulation du permis de conduire.

Consulter le Code de la Route sur http://www.legifrance.gouv.fr