Alcool au volant en permis probatoire : taux supérieur à 0,2g/l de sang
Depuis le 1er juillet 2015, la tolérance zéro s’appliquer aux conducteurs en permis probatoire.
La conduite avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0.20g par litre de sang ou 0.10mg par litre d’air expiré est désormais sanctionnée pour les conducteurs novices.
Alcool au volant et permis probatoire : quelles sanctions ?
135€ d’amende
Contravention de classe 4
- Amende forfaitaire de 135€
- Amende minorée de 90€ – majorée 375€ – maxima 750€
- Suspension de 3 ans du permis de conduire
- Immobilisation du véhicule
Quels conducteurs sont concernés?
Depuis le 1er juillet 2015, la tolérance zéro s’applique pour les jeunes conducteurs mais également d’autres catégories de conducteurs :
- les conducteurs avec moins de 3 ans de permis,
- les conducteurs ayant perdu tous leurs points,
- les conducteurs en annulation de permis,
- les conducteurs de transport en commun et
- les conducteurs en apprentissage.
Pensez toujours à prévoir le retour lorsque vous sortez diner ou bien lorsque vous avez une soirée de prévue.
0,2 gramme par litre de sang c’est moins d’une verre d’alcool. « 0,2 » est une tolérance pour les personnes sous médicament ou bien ayant mangé certains plats…
Pourquoi la France a-t-elle adoptée cette mesure?
28% des accidents mortels impliquent une alcoolémie excessive. Ils sont aussi la première cause de mortalité et de handicap chez les jeunes de 18-25 ans.
Un conducteur en période probatoire a 4 fois plus de risques d’être impliqué dans un accident mortel.
En adoptant cette mesure, la France rejoint les 21 pays voisins qui imposent déjà un taux d’alcoolémie autorisés inférieurs à 0,5 g/l à leurs conducteurs, novices ou pas
0 g/l : Allemagne, Hongrie, Italie, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Suisse
0,1 g/l : Autriche
0,2 g/l : Chypre, Estonie, Grèce, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Suède
0,3 g/l : Espagne
source : http://www.securite-routiere.gouv.fr/
Décret n° 2015-743 du 24 juin 2015 relatif à la lutte contre l’insécurité routière
Le présent décret abaisse par le taux maximal autorisé d’alcoolémie de 0,5 g/l de sang à 0,2 pour les conducteurs novices. Cette dernière mesure s’applique à l’ensemble des actuels conducteurs disposant de permis probatoire ou en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé de la conduite. Ce taux a été fixé à 0,2 g/l et non à 0 pour des raisons physiologiques. En tout état de cause, il est préférable de s’abstenir de boire avant de conduire.
Même en l’absence de tout signe d’ivresse manifeste, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait de conduire un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé par :
1° Une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,20 gramme par litre ou par une concentration d’alcool dans l’air expiré égale ou supérieure à 0,10 milligramme par litre et inférieure aux seuils fixés à l’article L. 234-1, chez le conducteur d’un véhicule de transport en commun, ainsi que chez le conducteur titulaire d’un permis de conduire soumis au délai probatoire défini à l’article L. 223-1 ou en situation d’apprentissage définie à l’article R. 211-3
Mis à jour le 23 février 2023