Non port de la ceinture de sécurité
Depuis 1973, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour le conducteur. En 1990, elle devient obligatoire pour les passagers à l’arrière. Et depuis 2005, le conducteur est responsable du port de la ceinture et du système de retenue adapté des enfants (moins de 18 ans) présents dans son véhicule.
Amende pour non port de la ceinture du conducteur
Non-port de la ceinture pour les passagers du véhicule
À quoi sert la ceinture de sécurité ?
Comment bien attacher sa ceinture de sécurité ?
Dans quelles conditions pouvons-nous ne pas porter la ceinture de sécurité ?
Le non-port de la ceinture en chiffres
Non-port de la ceinture de sécurité en période probatoire
Ce que dit code de la route sur la ceinture de sécurité
Amende pour non port de la ceinture du conducteur
135 € d’amende
Contravention de classe 4
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- Amende forfaitaire de 135€
- Amende forfaitaire minorée de 90€
- Amende forfaitaire majorée de 375€
- Maxima 750€
- Suspension de 3 ans du permis de conduire.
Non-port de la ceinture pour les passagers du véhicule
Le conducteur a l’obligation de s’assurer que tous ses passagers sont correctement attachés.
Il est responsable pénalement des mineurs de moins de 18 ans qu’il transporte. C’est donc le conducteur qui paiera l’amende pour ses passagers mineurs.
Avant de démarrer, assurez-vous que toutes les personnes que vous transportez sont correctement attachées à l’avant comme à l’arrière.
Depuis le 1er septembre 2015, les cars scolaires sont dans l’obligation d’être équipés de ceinture de sécurité pour tous les passagers.
À quoi sert la ceinture de sécurité ?
La ceinture de sécurité a pour objectif de retenir les personnes présentes dans le véhicule en cas de choc. Grâce à la ceinture de sécurité, si celle-ci est bien attaché, le corps est retenu et ne peut être projeté.
| Sans ceinture de sécurité | Avec ceinture de sécurité | |
|---|---|---|
| 25 km/h | blessures graves | indemne ou blessures légères |
| 50 km/h | accident mortel | indemne ou blessures légères |
| 100km/h | accident mortel | blessures graves |
Comment bien attacher sa ceinture de sécurité ?
Afin d’être efficace, la ceinture de sécurité doit être bien attachée.
Pour cela, elle doit passer sur l’épaule sans toucher le cou et sur la partie basse afin de maintenir les os du bassin. La ceinture de sécurité doit être lisse sans tournure afin d’éviter de se couper en cas d’accident de la route.
Attention : les enfants doivent être installés dans un siège auto homologué en fonction de l’âge et de la morphologie.
Dans quelles conditions pouvons-nous ne pas porter la ceinture de sécurité ?
Attacher sa ceinture de sécurité n’est pas obligatoire pour certaines personnes :
- les conducteurs ou passagers de véhicule d’intérêt général prioritaire ou les ambulances,
- les personnes dont la morphologie ne permet pas de porter la ceinture de sécurité,
- les personnes qui ont obtenu un certificat médical de la part de la commission médicale départementale chargée d’apprécier l’aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs,
- les conducteurs de taxis en service,
- les conducteurs de véhicules de services publics qui sont contraints de s’arrêter régulièrement,
- les conducteurs de véhicules de livraisons porte à porte.
Le non-port de la ceinture en chiffres
En 2016, 301 000 points ont été retirés pour non-port de la ceinture de sécurité.
Parmi eux :
- 74 % sont des conducteurs,
- 13 % sont des passagers arrière,
- 13 % sont des passagers avant.
Non-port de la ceinture de sécurité en période probatoire
En période probatoire, en plus de la perte de 3 points et de l’amende de 135 euros, le conducteur est dans l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
La lettre 48N est envoyée par le Ministère de l’Intérieur aux conducteurs en période probatoire, afin de les informer de l’obligation de suivre un stage de récupération de points dans un délai de 4 mois à partir de la réception de la lettre.
Ce que dit code de la route sur la ceinture de sécurité
Article R 412-1
I. – En circulation, tout conducteur ou passager d’un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu’il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III.
Chaque siège équipé d’une ceinture de sécurité ne peut être occupé que par une seule personne.
II. – Toutefois, le port de la ceinture de sécurité n’est pas obligatoire :
1° Pour toute personne dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de celle-ci ;
2° Pour toute personne munie d’un certificat médical d’exemption, délivré par la commission médicale départementale chargée d’apprécier l’aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs ou par les autorités compétentes d’un Etat membre de la Communauté européenne ou de l’Espace économique européen. Ce certificat médical doit mentionner sa durée de validité et comporter le symbole prévu à l’article 5 de la directive 91/671/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 ;
3° En intervention d’urgence, pour tout conducteur ou passager d’un véhicule d’intérêt général prioritaire ou d’une ambulance ;
4° Pour tout conducteur de taxi en service ;
5° En agglomération, pour tout conducteur ou passager d’un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s’arrêter fréquemment ;
6° En agglomération, pour tout conducteur ou passager d’un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte.
III. – Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
IV. – Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
Mis à jour le 9 mars 2020