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Excès de vitesse entre 40 et 49km/h


Perte de 4 points sur le permis de conduire – 135 € d’amende

Contravention de classe 4

  • Amende forfaitaire de 135€
  • Amende forfaitaire minorée de 90€
  • Amende forfaitaire majorée de 375€
  • Maxima 750€
  • Suspension de 3ans du permis de conduire

Les conseils de Permisapoints

voiture et vistesse

Pensez toujours qu’ à grande vitesse la vision du conducteur est moins nette. Il distingue moins bien les objets tels les panneaux de signalisation ou les autres véhicules. L’attention du conducteur se concentre alors sur le centre de son champ de vision.

Les statistiques

La vitesse est en rapport direct avec la fréquence et la gravité des accidents.
L’étude de Nilsson1 de l’institut suédois des routes en 1982 constitue la référence en la matière. Il a mis en évidence qu’à une variation de 1 % de la vitesse moyenne correspond une variation de 2 % du taux d’accidents et de 4 % du taux d’accidents mortels.
En 2009, si tous les usagers avaient respecté les limitations de vitesse, le gain aurait été de moins de 3,8 km/h sur la vitesse moyenne pratiquée et aurait pour effet (en appliquant l’hypothèse de Nilsson) une baisse de 17,9 % du nombre d’accidents mortels.
On en déduit qu’au moins 700 accidents mortels en 2009 ne se seraient pas produits et que 760 personnes auraient pu avoir la vie épargnée.
Source : sécurité routière

Le code de la route – Art R 413-14

I. – Le fait, pour tout conducteur d’un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l’autorité investie du pouvoir de police est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 40 et 49km/h, réduction de 4 points

II. – Toute personne coupable de l’infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 30 km/h ou plus encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle ;

2° L’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;

3° L’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

 

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