Permis à points

Le fonctionnement du  permis à points :


Le permis à points a vu le jour le 1er juillet 1992.
Le permis de conduire est doté d'un capital de 12 points. ( 4 points pour le permis probatoire).
Ce nombre de points est réduit à la suite d'une ou plusieurs infractions au code de la route.

Le permis à points à un but pédagogique sur le comportement des conducteurs : plus l'infraction est grave, plus le nombre de points retirés est important.
Toutes les infractions au code de la route ne sont pas soumises au retrait de points.
A l'heure actuelle, un maximum de 8 points peut être retirés sur un permis de conduire avec un cumul de plusieurs infractions et un retrait maximal de 6 points par infraction.
Ainsi, il est facilement observable qu'après avoir perdu quelques points la plupart des conducteurs sont plus respectueux du code de la route

Le permis à points reste valide tant qu'il reste des points sur le permis. Il est possible de récupérer des points :

  • Après 3 ans écoulés sans retrait de points :  le capital est alors rétabli à  12 points.
  • En effectuant un stage de récupération de points, le délai entre 2 stages doit être d'au moins 1 an : récupération de 4 points.
  • Pour les infractions sanctionnées de la perte d'un point, le point se voit réattribué au bout 6 mois si aucune infraction n'est commise durant cette période.
  • Après 2 ans, pour les infractions de 1ere, 2ème et 3ème classe, les points se voientt réattribués si aucune infraction n'est commise durant cette période. Le capital est alors rétabli à  12 points


Lorsque la totalité des points a été retiré du permis, le permis n'est plus valide
 

Permis à points en chiffres:

Le nombre de permis de conduire en France est d'environ 37 millions.
Plus de 90% des conducteurs ont au moins 10 points sur leur permis.
En 2010 :  10 millions de points ont été retirés,  6.2 millions d'infractions constatées,  2.3 millions permis au capital  retabli après 3 ans sans infractions, et  85 mille permis à points on été annulés -solde nul.

En 2011 : une nouvelle loi sur le permis à points est applicable depuis le 1er janvier 2011. Voi ce qui change sur le permis à points en 2011