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Le permis à points


Le permis à points a vu le jour le 1er juillet 1992. Le permis de conduire est doté d’un capital initial de 12 points. ( 6 points pour le permis probatoire).
Ce nombre de points est réduit automatiquement à la suite d’une ou plusieurs infractions au code de la route.
Cette mesure politique du « permis à points », mise en place dans plusieurs pays, est un des points forts de la sécurité routière en Europe.
Le conducteur respectueux des règles fait diminuer le nombre d’accidents de la route.
permis de conduire

Le fonctionnement du  permis à points :

Le permis à points a une vocation pédagogique et préventive dans la mesure où il incite le conducteur à avoir une conduite responsable afin de préserver son capital de points initial. Plus l’infraction est grave, plus le nombre de points retirés est important.
Toutes les infractions au code de la route ne sont pas soumises au retrait de points.
A l’heure actuelle, un maximum de 8 points peut être retirés sur un permis de conduire avec un cumul de plusieurs infractions et un retrait maximal de 6 points par infraction.

 

Le permis de conduire reste valide tant qu’il reste des points . Il est possible de récupérer des points :

  • Après 3 ans écoulés sans retrait de points :  le capital est alors rétabli à  12 points.
  • En effectuant un stage de récupération de points, le délai entre 2 stages doit être d’au moins 1 an : récupération de 4 points.
  • Pour les infractions sanctionnées de la perte d’un point, le point se voit réattribué au bout 6 mois si aucune infraction n’est commise durant cette période.
  • Après 2 ans, pour les infractions de 1ere, 2ème et 3ème classe, les points se voientt réattribués si aucune infraction n’est commise durant cette période. Le capital est alors rétabli à  12 points

Lorsque la totalité des points a été retiré du permis, le permis n’est plus valide.

Lorsque le conducteur a perdu la totalité de ses points, il reçoit du Service National du Permis de conduire une lettre recommandé – ref 48 SI . Cette lettre signifie au conducteur l’invalidation du permis de conduire. Le conducteur doit restituer son permis de conduire en Préfecture pour au moins six mois.

Le barème des infractions et les règles de reconstitution des pertes de points ont été régulièrement adaptés depuis la création du permis à points en 1992.

Depuis le 16 mars 2011 :

  • Le délai entre deux stages de récupération de points est passé à un an au lieu de deux ans.
  • Le délai de récupération des infractions entraînant la perte d’un seul point est de six mois au lieu d’un an.

Le permis à points et le permis probatoire

Le permis probatoire est le permis obtenu par le jeune conducteur. Au moment de sa délivrance le permis de conduire est crédité  d’un capital initial est de six points.

Cette période probatoire dure trois ans.

Le jeune conducteur qui ne commet pas d’infraction voit son permis de conduire crédité de deux points supplémentaires tous les ans.

A la fin de cette période sans infraction, il possèdera alors un permis de conduire comptant 12 points.

Connaître son solde de points

A tout moment, une consultation de son solde de points est possible en consultant le Fichier National du Permis de Conduire via le site internet TELEPOINTS.

Permis à points en chiffres:

Le nombre de permis de conduire en France est d’environ 37 millions.
Plus de 90% des conducteurs ont au moins 10 points sur leur permis.
En 2010 :  10 millions de points ont été retirés,  6.2 millions d’infractions constatées,  2.3 millions permis au capital  retabli après 3 ans sans infractions, et  85 mille permis à points on été annulés -solde nul.