Depuis 1992, un capital initial de 12 points est affecté au permis de conduire. Certaines infractions au code de la route ( voir le barème de points ) entraînent automatiquement une perte de points.
Le conducteur peut connaître et suivre son nombre de points. ( voir connaître son solde de points )
Quand le nombre de points affecté au permis devient égal ou inférieur à zéro, le permis de conduire est invalidé. ( voir zéro points )
Depuis 2004, les jeunes conducteurs ou nouveaux conducteurs après invalidation ont un capital initial de seulement 6 points sur leur permis. ( voir permis probatoire )
Le capital de points est porté à 12 points au bout de trois ans sans infraction (deux ans pour les conducteurs ayant suivi la conduite accompagnée).
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Tous les stages du réseau Permis à Points sont agréés par les préfectures.
