Le Permis a points

Le permis à points a une vocation pédagogique et préventive dans la mesure où il incite le conducteur à avoir une conduite responsable afin de préserver son capital « points ». Le conducteur respectueux des règle fait diminuer le nombre d’accidents de la route.

Cette mesure politique du « permis à points », mise en place dans plusieurs pays, est un des points forts de la sécurité routière en Europe.

Les statistiques de vies sauvées en sont la preuve irréfutable. En France, depuis les dix dernières années, plus de 20.000 vies et des centaines de blessés ont été épargnés.

Lorsque le conducteur a perdu la totalité de ses points, il reçoit du Service National du Permis de conduire une lettre recommandé - ref 48 SI . Cette lettre signifie au conducteur l’invalidation du permis de conduire. Le conducteur doit restituer son permis de conduire en Préfecture pour au moins six mois.

Le principe du permis à points

Le principe du « permis à points » est donc de sanctionner par le retrait automatique de points, les infractions du conducteur selon leur gravité et ce, suivant le barème officiel en vigueur.

A la base, le permis à points est crédité d’un capital constitué de 12 points.

Un conducteur ayant été sanctionné par la perte d’un certain nombre de points peut, après trois ans sans infraction, retrouver la totalité de ses 12 points.

Si le conducteur ne bénéficie pas de cette récupération, le nombre de points correspondant à chaque infraction sera récupéré dans un délai de dix ans.

Néanmoins, il a été mis en place pour les conducteurs défaillants des stages de récupération de points afin de soutenir leur capital de points, et d’éviter qu’ils ne perdent le droit de conduire.

Le barème des infractions et les règles de reconstitution des pertes de points ont été régulièrement adaptés depuis la création du permis à points en 1992. 

Depuis le 16 mars 2011 : 

  • Le délai entre deux stages de récupération de points est passé à un an au lieu de deux ans.
  • Le délai de récupération des infractions entraînant la perte d’un seul point est de six mois au lieu d’un an.

Le permis à points et le permis probatoire

Le permis probatoire est le permis obtenu par le jeune conducteur. Au moment de sa délivrance le permis de conduire est crédité  d’un capital initial est de six points.

Cette période probatoire dure trois ans. 

Le jeune conducteur qui ne commet pas d’infraction voit son permis de conduire crédité de deux points supplémentaires tous les ans.

A la fin de cette période sans infraction, il possèdera alors un permis de conduire comptant 12 points.

Connaître son solde de points

A tout moment, une consultation de son solde de points est possible en consultant le Fichier National du Permis de Conduire via le site internet TELEPOINTS.