Le Permis a points
Le permis à points est un mécanisme automatique de sanction selon un barème de retrait des points. Le capital initial de 12 points est diminué en fonction des infractions successives du conducteur. Après trois ans sans infractions le conducteur retrouve la totalité de ses 12 points.
La participation aux stages de récupération de points, permet le rattrapage de 4 points tous les deux ans.
Depuis 2004, l’instauration du permis probatoire pour les jeunes conducteurs fixe leur capital initial à 6 points. Des stages obligatoires complètent se dispositif renforcé pour les conducteurs novices.
Si le conducteur ne bénéficie pas de la reconstitution totale de ses 12 points sur une période de trois ans sans infractions, chaque infraction est reconstituée au bout d’un délai de 10 ans.
Depuis 2007, le retrait d’une infraction de 1 point est reconstitué si le conducteur n’a pas d’autre retrait dans l’année qui suit cette perte de 1 points.
Le site internet TELEPOINTS permet aux conducteurs de suivre leur nombre de points sur le Fichier National du Permis de Conduire.
Les mécanismes du Permis à points, mis en place dans plusieurs pays d’Europe, ont été un levier fort des politiques de sécurité routière. En France, dans les dix dernières années plus de 20 000 vies ont été sauvés et des centaines de milliers de blessés ont été épargnés.
