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Permis probatoire


Depuis le 01 mars 2004, le permis de conduire est délivré, pour les nouveaux conducteurs, avec un capital initial de 6 points.

Pendant la période probatoire de trois ans qui suit cette obtention, le conducteur qui ne commet pas d’infractions se voit crédité de 2 points supplémentaires chaque année (3 points chaque année pendant 2 ans pour ceux qui ont suivi la conduite accompagnée).
permis probatoire

Qui sont les conducteurs concernés ?

Celui qui vient d’obtenir pour la première fois un permis de conduire.

Celui qui, à la suite d’une invalidation administrative ou d’une annulation judiciaire, recouvre le droit de conduire.

Pourquoi un permis probatoire ?

Le fait que les 18 et 25 ans représentent 25% des tués sur la route a convaincu les autorités de mettre en place cette période probatoire afin que les jeunes conducteurs restent vigilants et acquièrent une bonne maîtrise de la conduite.

L’objectif de vigilance et d’apprentissage reste le même pour les conducteurs récupérant leur permis après une invalidation ou une annulation.

En cas d’infraction

Un jeune conducteur qui commet une infraction sanctionnée par une perte de points inférieure à trois points, peut suivre volontairement un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer les points perdus.

Si la sanction de l’infraction dépasse les trois points, il reçoit en recommandé avec accusé réception la lettre 48N, l’obligeant à suivre ce même stage dans un délai de quatre mois. Le stage remplace alors l’amende sanctionnant l’infraction, qui sera remboursée sur présentation de l’attestation de stage.

Attention :  Il est impératif d’attendre la réception de la lettre 48N avant de s’inscrire à un stage. Et à contrario, un conducteur qui ne répond pas à la lettre 48N risque 135 € d’amende et une suspension du permis de conduire.

À l’issue de la période probatoire

Si aucun retrait de points n’est intervenu pendant cette période, le permis est alors affecté automatiquement du capital maximum de 12 points.

Mais si un ou plusieurs retraits de points ont été prononcés (sans atteindre le solde nul), le permis de conduire garde alors le solde qu’il détient à la fin de la période probatoire.

Les informations réglementaires contenues dans le site sont publiées à titre informatif. Les textes officiels peuvent être consultés ou commandés : à la Direction des Journaux Officiels 26, rue Desaix – 75727 Paris cedex 15 ou sur le site www.legifrance.gouv.fr