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Zéro point


Même avec un solde nul, vous pouvez encore sauver votre permis en faisant un stage de récupération de point avant l’invalidation de votre permis.zero point - solde nul

Qu’est-ce qu’un solde nul ?

Votre solde est nul lorsque vous n’avez plus de points sur votre permis et que la lettre 48SI ne vous est pas encore parvenue.

Ce formulaire de la Préfecture, envoyé par courrier recommandé avec avis de réception, vous signale l’invalidation de votre permis de conduire et vous met en demeure de déposer votre permis de conduire à la préfecture ou à la sous-préfecture dans un délai de 10 jours.

Tant que vous ne l’avez pas reçu, votre permis est en sursis.

Même avec un solde nul, vous pouvez donc encore faire un stage sous réserve :

  • De n’avoir pas effectué un stage de récupération de points dans les un an et un jour précédents,
  • Que le total de vos points à l’issue du stage reste positif (c’est-à-dire que le solde de vos infraction avant le stage ne soit pas inférieur à -3 points).

Attention : en cas de permis invalidé, vous ne pouvez plus participer à un stage. Et si vous aviez malgré tout suivi une session après récupération du courrier recommandé mais sans avoir encore déposé votre permis à la préfecture, votre stage ne serait pas validé pour autant car la préfecture aurait reçu l’avis de réception. Si vous acceptez la décision d’invalidation, vous ne pourrez reconduire qu’après une période de retour au permis de conduire.

Bon à savoir : vous avez la possibilité de contester l’invalidation au tribunal administratif dans un délai de 60 jours.

À partir de quand le solde est-il nul et pour combien de temps ?

Vous pensez ne plus avoir de points car :

  • Vous avez accumulé plusieurs infractions d’un coup qui vous ont valu un retrait de 8 points, alors que vous en aviez déjà quelques-uns en moins ;
  • Vous avez plusieurs contraventions à votre actif depuis deux ans (non respect des distances de sécurité, dépassement dangereux, usage du portable en conduisant…) et une autre vient de s’ajouter.

Votre permis est encore valide. Vous disposez de délais pour agir :

  • Premier délai : la date de l’infraction n’est pas celle du retrait des points.
  • Deuxième délai : entre la perte des points au sens juridique et son décompte administratif sur le Fichier National du Permis de Conduire, il y a en général plusieurs mois, parfois deux ans.
  • Troisième délai : lorsque le solde de points est nul sur le Fichier National du Permis de Conduire, le permis est invalidé. L’invalidation est activée lorsque le formulaire 48SI est adressé au conducteur. Mais ce courrier recommandé n’est pas envoyé immédiatement.

Comment savoir si votre solde est nul ?

Consultez le Fichier National du Permis de Conduire. Pour cela, et tant que vous n’avez pas réceptionné de lettre recommandée 48SI, il faut vous rendre en Préfecture avec une pièce d’identité pour obtenir un relevé intégral d’information.

La consultation du Fichier National du Permis de Conduire est sans conséquences sur votre dossier.

Quelle mesure prendre ?

Si votre solde administratif est nul sur le Fichier National du Permis de Conduire, vous devez obligatoirement, pour vous inscrire, étudier votre relevé intégral d’information avec votre conseiller Permisapoints, au 01 45 32 00 04 .