Les differents types de stage
Pour s'inscrire il faut comprendre si l'on est dans le cas d'un stage volontaire de récupération de points ou dans le cas d'un stage obligatoire.
Cas n°1 : stage volontaire
Il concerne la grande majorité des conducteurs qui veulent simplement récupérer des points sur leur permis de conduire. ( le stage volontaire )
La réglementation prévoit également que le conducteur peut être dans l’obligation d’effectuer un stage.
Cas n°2 : stage obligatoire
Au cours de la période probatoire, si vous avez été comdamné pour une infraction entraînant une perte de 3 points ou plus, vous recevez une lettre recommandée 48 N, vous êtes alors dans l'obligation de suivre un stage. ( le stage obligatoire )
Cas n°3 : Stage en alternative à la poursuite judiciaire et composition pénale
2 cas possibles :
- Le Procureur de la république offre la possibilité au contrevenant de classer sans suite son infraction sous réserve que le conducteur effectue un stage de sensibilisation aux risques routiers.
- La composition pénale : le Délégué du Procureur demande au contrevenant d'effectuer un stage de sensibilisation. ( le stage en alternative)
Cas n°4 : Peine complémentaire
C’est le stage sanction, prononcé par un juge en plus de l’amende, du retrait de points et de la suspension de permis de conduire. ( la peine complémentaire )
