Stage de recuperation de point - Permis à points
Conseils et inscriptions
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Le Stage Permis à Points
Le retrait de points
Le Permis à points
Récupérer des points
  

La date du retrait des points sur le Fichier National du Permis de Conduire n'est jamais celle de l'infraction. Le retrait des points est automatique mais reste une procédure juridique qui prend en général plusieurs mois. Il est possible d'infléchir un retrait de points en contestant l'infraction devant un tribunal.

Commettre une infraction ce n'est pas perdre des points immédiatement. Le retrait n’est pas effectif tout de suite. Légalement, c’est l’inscription de la perte des points au Fichier National du Permis de Conduire (F.N.P.C.) qui fait foi.

Dans l’ordre, le mécanisme de  retrait de point se déroule comme suit :

  • constatation de l’infraction
  • prise en compte de la perte des points (paiement de l’amende ou fin des recours juridiques)
  • imputation sur le fichier national (le délai avant cette imputation est variable et peut atteindre plus d’un an)
  • notification par courrier à l’auteur de l’infraction (par lettre normale ou par recommandé avec avis de réception, en fonction du cas)

La durée moyenne entre la constatation de l’infraction est la notification par courrier est de plusieurs mois.

 

La contestation d'une infraction par un avocat devant un tribunal, permet de suspendre la procédure de retrait des points jusqu'à l'épuisement des voix de recours et la décision finale de relaxe ou de condamnation.

Plus de 95% des recours aboutissent à une condamnation du conducteur. Le délai gagné par la procédure ( 18 mois ) permet parfois la reconstitution partielle ou totale du capital de points du conducteur.