dans les centres agréés par les préfectures.
Le Stage Permis à PointsLe retrait de points
Le Permis à pointsRécupérer des points |
La date du retrait des points sur le Fichier National du Permis de Conduire n'est jamais celle de l'infraction. Le retrait des points est automatique mais reste une procédure juridique qui prend en général plusieurs mois. Il est possible d'infléchir un retrait de points en contestant l'infraction devant un tribunal.Commettre une infraction ce n'est pas perdre des points immédiatement. Le retrait n’est pas effectif tout de suite. Légalement, c’est l’inscription de la perte des points au Fichier National du Permis de Conduire (F.N.P.C.) qui fait foi. Dans l’ordre, le mécanisme de retrait de point se déroule comme suit :
La durée moyenne entre la constatation de l’infraction est la notification par courrier est de plusieurs mois.
La contestation d'une infraction par un avocat devant un tribunal, permet de suspendre la procédure de retrait des points jusqu'à l'épuisement des voix de recours et la décision finale de relaxe ou de condamnation. Plus de 95% des recours aboutissent à une condamnation du conducteur. Le délai gagné par la procédure ( 18 mois ) permet parfois la reconstitution partielle ou totale du capital de points du conducteur. |
Une récupération rapide
Participer à un stage de récupération de points c'est récupérer automatiquement 4 points dès le lendemain.
Votre stage est garanti
Même en cas d'annulation, grâce à notre fonctionnement en réseau.
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