Zéro point

Si votre solde administratif est nul sur le Fichier National du Permis de Conduire, vous devez obligatoirement pour vous inscrire, étudier votre relevé integral d'information, avec votre conseiller permis, au 0826 100 800.

Il vous conseillera sur la possiblité de participer a un stage

Vous venez de commettre une infraction et vous pensez ne plus avoir de points, votre permis est encore valide. Vous disposez d’un délai pour agir.

Premier délai : la date de l’infraction n’est pas celle du retrait des points.
Deuxième délai : entre la perte des points au sens juridique et son décompte administratif sur le Fichier National du Permis de Conduire il y a en général plusieurs mois parfois deux ans.
Troisième délai : lorsque le solde de points est nul sur le Fichier National du Permis de Conduire, le permis est invalidé, lorsque le conducteur reçoit un courrier recommandé référence 48SI. Cette lettre n’est pas adressée immédiatement.

Dans la plupart des cas, si vous n'avez pas encore receptionné de lettre 48 si, et si vous n’avez pas effectué de stage de récupération de points dans les deux ans précédents, vous pouvez "sauver" votre permis de conduire en participant rapidement à un stage de récupération de points. ( voir récupération des points après un stage )

Si votre solde de points est effectivement égal à zéro sur le Fichier National du Permis de Conduire et que vous n’avez pas réceptionné de lettre recommandée 48SI, il faut vous rendre en Préfecture avec une pièce d’identité pour obtenir un relevé intégral d’information.
La consultation du Fichier National du Permis de Conduire est sans conséquences sur votre dossier.

Solde nul : vous pouvez faire un stage sous réserve que le total de vos points à l’issue du stage reste positif.

Dossier invalide : vous ne pouvez plus participer à un stage, si c’était le cas le stage ne serait pas validé par la préfecture.

Vous avez la possibilité de contester l’invalidation au tribunal administratif dans un délai de 60 jours. Si vous acceptez la décision d’invalidation vous ne pourrez reconduire qu’après une période de retour au permis de conduire.

Conduite à tenir en cas de solde nul et de menace de réception d’une lettre 48Si