>  Récupérer des points  >  Stage de récupération de points  >  Les stages obligatoires

Les stages obligatoires


Les conducteurs souhaitent la plupart du temps récupérer 4 points. Dans ce cas ils s’inscrivent et participent volontairement à un stage permis a points.
Dans certain cas, la réglementation vous impose l’obligation de participer à un stage permis à points. Nous vous conseillons de nous appeler au 01 45 32 00 04 pour vérifier avec l’un de nos conseiller, les modalités de votre inscription.

Le stage obligatoire pour les jeunes conducteurs infractionnistes – cas n°2

Au cours de la période probatoire, si vous avez été condamné pour une infraction entraînant une perte de 3 points ou plus, vous recevez une lettre recommandée 48 N, vous êtes alors dans l’obligation de suivre un stage. ( le stage obligatoire en permis probatoire )

Le stage obligatoire en alternative à la poursuite judiciaire et composition pénale – cas n°3

2 cas possibles :

  • Le Procureur de la république offre la possibilité au contrevenant de classer sans suite son infraction sous réserve que le conducteur effectue un stage de sensibilisation aux risques routiers.
  • La composition pénale : le Délégué du Procureur demande au contrevenant d’effectuer un stage de sensibilisation. ( le stage en alternative)

Le stage obligatoire dans le cadre d’une peine complémentaire – cas n°4

C’est le stage sanction, prononcé par un juge en plus de l’amende, du retrait de points et de la suspension de permis de conduire. ( la peine complémentaire )