Après une infraction grave au Code de la Route, comme la conduite sous l'emprise de stupéfiants, l'alcool au volant délictuel ou récidiviste, un excès de vitesse de plus de 50 km/h ou encore homicide involontaire, un passage au tribunal est automatique. Suite à la décision de justice, le procureur peut imposer un stage en composition pénale ou en alternative aux poursuites judiciaires. Trouvez un stage
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière est-il obligatoire ?
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière peut être obligatoire ou volontaire selon votre situation.
Il devient obligatoire dans trois cas précis :
- En période probatoire : si vous perdez 3 points ou plus en une seule infraction, vous recevrez la lettre 48N vous imposant un stage obligatoire dans les 4 mois
- En composition pénale : le procureur peut vous proposer ce stage en alternative aux poursuites judiciaires
- En peine complémentaire : le juge peut l'imposer en complément d'autres sanctions après un jugement
Dans tous les autres cas, le stage reste volontaire. Vous pouvez choisir de suivre un stage de récupération de points pour récupérer jusqu'à 4 points sur votre permis, dans la limite d'une fois par an.
Le non-respect d'un stage obligatoire expose à des sanctions supplémentaires : amende de 135 €, suspension de permis pouvant aller jusqu'à 3 ans, et perte du droit au remboursement de l'amende initiale pour les permis probatoires.
Le stage obligatoire en composition pénale - cas n°3
Le délégué du Procureur peut imposer au contrevenant un stage de sensibilisation dans un centre agréé afin d’alléger ou d’éviter une peine.
Cependant, le stage obligatoire en composition pénale (cas n°3) ne permet pas de récupérer de points. Si l’infraction entraîne un retrait de points, le conducteur devra s’inscrire à un stage volontaire de récupération de points (cas n°1) pour les récupérer.
Le stage obligatoire dans le cadre d'une peine complémentaire - cas n°4
Le stage-sanction est une peine complémentaire prononcée par un juge, en plus de l’amende, du retrait de points et de la suspension du permis de conduire. Le juge d’application des peines impose ainsi un stage de sensibilisation à la sécurité routière, qui vient s’ajouter aux autres sanctions liées à l’infraction.
Ce stage obligatoire (cas n°4) ne permet pas de récupérer de points.
Comment récupérer des points après un stage obligatoire suite à une décision de justice ?
Les stages obligatoires en composition pénale ou en alternative aux poursuites judiciaires ne permettent pas de récupérer de points.
Cependant, les infractions menant au Tribunal entraînent généralement un retrait de 6 points, ce qui peut fragiliser considérablement votre solde.
C’est pourquoi nous recommandons, après un stage obligatoire, de participer à un stage volontaire de récupération de points. Celui-ci vous permettra de récupérer jusqu’à 4 points et ainsi de sécuriser votre permis.
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Le stage obligatoire pour les jeunes conducteurs infractionnistes - cas n°2
Au cours de la période probatoire, si vous avez été condamné pour une infraction entraînant une perte de 3 points ou plus, vous recevez une lettre recommandée référence 48N, vous êtes alors dans l'obligation de suivre un stage. C'est le stage obligatoire en permis probatoire cas n°2. Ce stage permet de récupérer jusqu'à 4 points (dans la limite du solde de points du permis de conduire). Il doit être effectué dans les 4 mois après la réception de la lettre 48N (courrier recommandé envoyé par le Ministère de l'Intérieur). Dans le cadre d'un stage cas n°2, le conducteur novice pourra se faire rembourser le montant de son amende. En cas de doute, nous vous conseillons de nous appeler au 09 70 17 50 50 pour vérifier avec l'un de nos conseillers, les modalités de votre inscription.
Stage de récupération de points de permis: qu'est-ce ? Quelle durée ?
Un stage de récupération de points est un stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire ou non, organisé dans un centre agréé par la préfecture. Réglementé par le Ministère de l'Intérieur selon l'arrêté du ministre, ce stage permet aux conducteurs de récupérer jusqu'à 4 points sur leur permis de conduire.
D'une durée de deux jours consécutifs (14 heures de formation), le stage est animé par des animateurs spécialisés et vise à sensibiliser les participants aux comportements à risques et aux règles de sécurité routière.
Il existe plusieurs types de stage :
- Le stage volontaire de récupération de points (cas n°1)
- Le stage obligatoire en période probatoire après réception de la lettre 48N (cas n°2)
- Le stage en composition pénale (cas n°3)
- Le stage de peine complémentaire (cas n°4)
La récupération de points est effective dès le lendemain du stage pour les cas n°1 et n°2, dans la limite du capital points maximum du permis. Un délai minimum d'un an doit être respecté entre deux stages volontaires.
Combien coûte un stage de sensibilisation à la sécurité routière ?
En moyenne, comptez entre 180 et 300 euros pour les 14 heures de formation réparties sur deux jours consécutifs.
L'essentiel à retenir : quel que soit le prix payé, vous récupérez automatiquement 4 points à la fin du stage (dans la limite du capital maximum de votre permis). Le contenu pédagogique reste identique partout en France, car il est défini par l'arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
Conseils pour optimiser votre budget
- Comparez les tarifs entre plusieurs centres agréés de votre région
- Évitez les offres trop alléchantes comme les stages à 99 euros qui cachent souvent des arnaques
- Vérifiez que le centre dispose bien de l'agrément préfectoral
Bon à savoir : pour un stage volontaire de récupération de points (cas n°1) ou obligatoire en permis probatoire (cas n°2), vous récupérez effectivement vos 4 points. En revanche, les stages en composition pénale ou en peine complémentaire ne permettent pas de récupération de points.
Chez Permis à Points, nous vous accompagnons dans le choix du centre le plus adapté à vos besoins et votre budget, tout en garantissant la qualité de la formation dispensée.
