Les motards représentent 21 % de la mortalité routières et 44 % des accidents graves alors qu'ils représentent moins de 2 % du trafic. Le port du casque est obligatoire pour les motos, scooters, quadricycles à moteur ou cyclomoteurs en circulation. Le non-respect de cette obligation entraîne le retrait de 3 points sur le permis de conduire.
Quelles sont les conséquences du non-port du casque et combien de points sont retirés?
Le non-respect de l'obligation du port du casque à moto constitue une infraction grave au code de la route, sanctionnée par des mesures strictes prévues par la loi. Cette réglementation s'applique à tous les conducteurs et passagers de deux-roues motorisés, qu'il s'agisse d'un adulte ou d'un mineur. Les sanctions principales sont : Perte de 3 points sur le permis de conduire - Cette sanction ne s'applique qu'au conducteur titulaire d'un permis. Le retrait de points est automatique et définitif dès que l'infraction devient effective. 135 € d'amende forfaitaire - Cette contravention de 4ème classe peut être :
- Minorée à 90 € si elle est payée dans les 15 jours (ou 30 jours en cas de télépaiement)
- Majorée à 375 € en cas de non-paiement dans les délais
- Portée au maximum à 750 € en cas de passage devant le tribunal
Immobilisation du véhicule - Les forces de l'ordre peuvent procéder à l'immobilisation immédiate de la moto, du scooter ou du cyclomoteur jusqu'à ce que le conducteur se munisse d'un casque homologué. Des études démontrent que le casque réduit de 69% les risques de traumatisme crânien mortel et divise par 2 la gravité moyenne des accidents. Le non-port du casque multiplie considérablement le risque de blessures graves, particulièrement en cas de chute, même à faible vitesse. Cette obligation légale vise à protéger les motards, qui représentent une population particulièrement vulnérable sur la route. Les statistiques montrent que le risque d'être tué est 24 fois plus élevé pour un conducteur de deux-roues que pour un automobiliste.
Quels sont les équipements obligatoires en moto (gants, casque, gilet...)
En France, la réglementation impose aux motards de porter certains équipements de protection individuelle afin de limiter les risques de blessures graves en cas d'accident. Ces éléments essentiels constituent une obligation légale stricte. Les équipements obligatoires pour le conducteur et le passager : Le casque homologué - Il doit porter la mention ECE (Economic Commission for Europe) et être correctement attaché. Un casque de type intégral offre une protection optimale du crâne et du visage. Les gants certifiés - Depuis le 20 novembre 2016, le port des gants homologués CE EN 13594 est obligatoire pour le conducteur et le passager de tout deux-roues motorisé. Cette mesure vise à protéger les mains, souvent les premières touchées lors d'une chute. Le gilet de haute visibilité - Depuis 2016, tout motard doit disposer d'un gilet jaune à bord de son véhicule. Son port devient obligatoire en cas d'arrêt d'urgence hors agglomération, de panne ou lors d'interventions sur le véhicule. Sanctions en cas de non-respect :
- Non-port des gants : amende forfaitaire de 68 €, minorée à 45 € ou majorée à 180 €, avec retrait d'1 point sur le permis
- Absence de gilet de haute visibilité : amende de 11 € si le gilet n'est pas à bord, ou 135 € si le motard ne le porte pas lors d'un arrêt d'urgence
Équipements fortement recommandés : Bien que non imposés par la loi, certains équipements sont essentiels pour la sécurité des motards et de leurs passagers, notamment les enfants :
- Blouson moto avec protections aux épaules, coudes et dorsale
- Pantalon renforcé avec protections aux genoux et hanches
- Chaussures montantes protégeant les chevilles
- Gilet airbag pour une protection supplémentaire du thorax et des cervicales
Cette réglementation s'applique également aux conducteurs de scooter, cyclomoteur, quadricycle à moteur et vélo à assistance électrique de plus de 25 km/h. Les forces de l'ordre peuvent procéder à l'immobilisation du véhicule en cas de non-respect de ces obligations.
Non-port du casque pour le passager (quelle amende, points...?)
Le code de la route précise que l'obligation du port du casque s'applique au conducteur ET au passager. La contravention de 4ème classe s'appliquera également pour le passager. Si celui-ci est mineur, c'est le conducteur qui s'acquittera de l'amende tout comme le non-port de la ceinture de sécurité en voiture. Si le passager est majeur, il devra s'en acquitter lui même. Le passager majeur, même titulaire d'un permis de conduire, ne perdra pas de points.
Un casque non-attaché
Rouler en sécurité à moto
Le risque d’être tué sur la route est 24 fois plus élevé pour un deux-roues que pour un utilisateur de véhicule de tourisme. Nous vous recommandons de choisir un casque intégral plutôt qu'un casque "jet". Le casque intégral offre une meilleure protection. Il protège votre visage et votre mâchoire en cas de choc frontal et de glisse. Ne lésinez pas sur la qualité de votre casque. Il doit vous offrir un bon champ de vision et se révéler immédiatement confortable, du moins à votre morphologie. Depuis 2008 le port du gilet jaune est obligatoire la nuit hors agglomération. Depuis le 1er janvier 2016, le gilet jaune doit être porté en cas d’arrêt d’urgence et le non-port est sanctionné par une amende (11 €). De même le motard doit porter des gants homologués.
