Mentions légales

Informations générales légales :

Protagoras sarl au capital de 176 400 euros

Siège social : 133 rue du Théâtre – 75015 Paris
– RCS Paris 481 749 687 – SIRET : 481 749 687 00044
– APE : 7022Z – TVA : FR 95481749687

Gérant : Franck GENSER
Courriel : contact@permisapoints.fr
Tel : +33 (0)1 45 32 00 04
Fax : +33 (0)1 45 32 00 01

Informations légales de l’éditeur :

Le Directeur de la publication du site Permisapoints.fr est Franck GENSER, gérant de PROTAGORAS sarl enregistrée au rcs de Paris sous le numéro 481 749 687, propriétaire du site.

Le prestataire assurant l’hébergement de ce site est la société OVH SAS enregistrée au RCS de Roubaix Tourcoing sous le numéro 424 761 419, ayant son siège social 140 quai du Sartel à Roubaix (59100).

Le site permisapoints.fr relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur. Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés à PROTAGORAS et ce compris les iconographies, films, animations et photographies.

Crédits Photos:

Fotolia.com

Textes de Loi

Tous les textes faisant référence au code de la route sont consultables sur legifrance