Arrêt et stationnement

Les règles de stationnement sont définies pour éviter toute congestion de la circulation. C’est pourquoi, des parcs de stationnement sont souvent proposés à la périphérie et seuls les stationnements payants en hyper centre sont autorisés.

Quelle différence entre arrêt et stationnement ?

Un véhicule est à l’arrêt lorsque le conducteur reste derrière le volant et peut à tout moment déplacer le véhicule. Le véhicule est immobilisé, mais peut à tout moment être déplacé. Un véhicule est à l’arrêt pour déposer des passagers par exemple ou bien lors d’un chargement ou d’un déchargement.

Un véhicule est stationné lorsqu’il est immobilisé sur la chaussée et que son conducteur n’est plus derrière le volant. Le conducteur est suffisamment éloigné pour ne pas être en mesure de déplacer son véhicule dans l’instant.

Comment distinguer le stationnement gênant du stationnement dangereux ?

Tout stationnement hors d’un emplacement défini par un marquage s’avère gênant, et son conducteur est susceptible de recevoir une amende stationnement.

Sont donc considérés gênants : stationnement sur les trottoirs ou passages réservés aux piétons, aux cyclistes, aux taxis ou aux transports en commun ; mais également le stationnement sur les ponts et sous les tunnels, devant les entrées d’immeubles riverains, en double file et sur les emplacements de livraison.

Le stationnement est qualifié de dangereux lorsque la visibilité est insuffisante : le stationnement aux intersections de routes, des virages, des sommets de côte ou encore des passages à niveau.

Les panneaux d’interdiction de stationner ou de s’arrêter

Le stationnement interdit et l’arrêt interdit peuvent être caractérisé par un panneau d’interdiction ou un marquage au sol.

Le marquage au sol pour une interdiction de stationner est représenté par une ligne jaune continue. Il peut également avoir une ligne jaune discontinue qui interdit de stationnement du panneau à la prochaine intersection.

Les panneaux peuvent indiquer une interdiction de stationner, une interdiction d’arrêt ou encore une autorisation de stationner réglementée ou de courte durée. Parfois, un panonceau complète le panneau principal en précisant des conditions particulières.

infographie : les règles de stationnement

Que faire en cas de mise en fourrière ?

En cas de stationnement très gênant, les forces de l’ordre peuvent procéder à la mise en fourrière de votre véhicule.

Pour le récupérer vous devez suivre les étapes suivantes.

Étape 1 : savoir où se trouve votre véhicule

Si le véhicule n’est pas garé à l’endroit où vous l’avez laissé, vous devez vous assurer qu’il n’a pas été volé. Pour cela, vous pouvez contacter le commissariat ou la gendarmerie la plus proche du lieu de stationnement ou d’entrer votre numéro d’immatriculation sur le site dédiée.

Une notification est également envoyée à votre domicile dans un délai de 5 jours suivant la mise en fourrière. Cette notification vous informe du lieu où se trouve votre véhicule et le délai pour le récupérer.

Étape 2 : obtenir une autorisation restitution

Pour cela, vous devez vous rendre dans le commissariat le plus proche du lieu où la voiture été garer avec les documents suivants :

  • une pièce d’identité,
  • le certificat d’immatriculation du véhicule.

Si vous n’êtes pas propriétaire du véhicule, vous devez apporter :

  • la pièce d’identité du propriétaire,
  • une procuration écrite et signée par le propriétaire.

Étape 3 : récupérer votre véhicule

Pour récupérer votre véhicule, vous devez prendre en compte le nombre de jours où votre véhicule est resté en fourrière.

Le véhicule est resté moins de 3 jours en fourrière

Si votre véhicule est resté en fourrière depuis moins de 3 jours, vous devez présenter les documents suivants :

  • l’autorisation de restitution,
  • une attestation d’assurance,
  • le permis de conduire.

De plus, les frais (maximums) suivants sont à prévoir :

  • 7,60 € pour les frais d’enlèvement
  • 15,20 € pour les opérations préalables
  •  de 117,50 à 150 € pour l’enlèvement
  • de 6,23 à 29 € pour les frais de garde par jour.

Le véhicule est resté plus de 3 jours en fourrière

Les documents à apporter sont les mêmes, cependant, à compter du quatrième jour une expertise de votre véhicule est obligatoire.

Des frais d’expertise de 61 € s’ajouteront à la somme totale.

L’expertise déterminera s’il est possible de récupérer le véhicule immédiatement :

  • le véhicule est en bon état il est possible de le récupérer,
  • le véhicule pourra être récupéré qu’après des réparations ou un contrôle technique,
  • le véhicule est considéré comme une épave (valeur de moins de 735 €), il possible de le récupérer le véhicule si vous procédez aux réparations pour le remettre en bon état. Votre certificat d’immatriculation vous sera rendu que sur présentation des factures.
Important : un véhicule ne peut pas rester plus de 30 jours en fourrière après la réception de la notification de mise en fourrière. Selon leur état, les véhicules sont vendus au profit de l’État ou détruit !

Les différents types de stationnement

Il existe plusieurs types de stationnement.

Le stationnement payant

Les places de stationnement payant sont destinées aux automobilistes souhaitant stationner durant une durée limitée. Ces places nécessitent le paiement au parcmètre d’un ticket de stationnement.

Le stationnement à durée limitée contrôlé par un disque de stationnement

Représenté par une zone bleue le stationnement par disque permet de se garer pendant une durée limitée par zone.

Stationnement payant : de nouvelles règles depuis le 1er janvier 2018

Depuis le 1er janvier 2018, de nouvelles règles de stationnement ont été mises en place dans le cadre de la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (Maptam). Désormais, les communes ont la possibilité de choisir le montant de la redevance pour défaut de paiement du stationnement.

Comment fonctionne la réforme du stationnement ?

Chaque commune a la possibilité de définir le montant du forfait post-stationnement (auparavant amende de 17 euros) pour le défaut de paiement du stationnement.

Le paiement du stationnement peut être effectué de deux façons :

  • payer à l’horodateur le montant dû pour l’ensemble de la durée du stationnement,
  • payer le FPS qui est dû en cas de non-paiement ou de paiement partiel du stationnement (un avis de paiement à régler dans les 3 mois).

Le FPS ne peut pas dépasser le montant qu’un automobiliste devrait payer pour une durée maximum de stationnement.

Quels sont les tarifs par ville ?

Voici les montants FPS pour certaines villes de France :

  • Lille : 17 euros (majoré à 67 €)
  • Calais : 11 euros (majoré à 61 €)
  • Amiens : 17 euros (majoré à 67 €)
  • Paris : du Ier au XIème arrondissement 50 euros (majoré à 100 €) et du XIIème au XXème arrondissement 35 euros (majoré à 85 €)
  • Caen : 33 euros (majoré à 83 €)
  • Rennes : 34 euros (majoré à 84 €)
  • Brest : 25 euros (majoré à 75 €)
  • Nantes : 35 euros (majoré à 85 €)
  • Dijon : 30 euros (majoré à 80 €)
  • Nancy : 15 euros (majoré à 65 €)
  • Metz : 30 euros (majoré à 80 €)
  • Strasbourg : 35 euros (majoré à 85 €)
  • Besançon : 35 euros (majoré à 85 €)
  • Annecy : 25 euros (majoré à 75 €)
  • Saint-Tropez : 30 euros (majoré à 80 €)
  • Cannes : 17 euros (majoré à 67 €)
  • Nice : 16 euros (majoré à 66 €)
  • Aix-en-Provence : 33 euros (majoré à 83 €)
  • Marseille : 17 euros (majoré à 67 €)
  • Pau : 17 euros (majoré à 67 €)
  • Perpignan : 25 euros (majoré à 75 €)
  • Toulouse : 30 euros (majoré à 80 €)
  • Bordeaux : 35 euros (majoré à 85 €)
  • Montpellier : 33 euros (majoré à 83 €)

Pour connaître le montant du FPS, vous pouvez vous rendre sur le site fps-stationnement.fr.

 

Mis à jour le 30 mai 2018

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