Permis probatoire

Depuis le 1er mars 2004, le permis de conduire est délivré, pour les nouveaux conducteurs, avec un capital initial de 6 points.
Les 18 et 25 ans représentent 25% des tués sur la route. La période probatoire a été mise en place pour permettre aux jeunes conducteurs de rester très vigilants et acquérir une bonne maîtrise de la conduite.

Qui est concerné par le permis probatoire ?

  • Le conducteur qui vient d’obtenir pour la première fois un permis de conduire.
  • Le conducteur qui, à la suite d’une invalidation administrative ou d’une annulation judiciaire, recouvre le droit de conduire.

Acquérir des points en période probatoire

acquisition des points en permis probatoire

Depuis janvier 2008, le permis probatoire attribue un capital initial de 6 points aux jeunes conducteurs ou aux conducteurs aguerris récupérant un permis après une annulation ou une invalidation.

L’acquisition progressive de points leur permet de se constituer un capital entier au bout de 3 ans, s’ils n’ont subit aucun retrait de points.

Dans le cas contraire :

  • Pour 1 ou 2 points perdus, il est possible de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui permet de regagner jusqu’à 4 points (dans la limite des  points accumulés durant la période probatoire).
  • Pour 3 points ou plus de perdus, le stage est obligatoire dans les 4 mois à compter de la date de réception de la lettre recommandée (48 N) informant du retrait de points.
  • Il est aussi possible de récupérer tous les points après 3 ans passés sans infraction à compter du dernier retrait de points. Dans ce cas, le capital remonte automatiquement à 12 points.

La durée du permis probatoire : période probatoire

Pour un conducteur novice, le capital initial est de six points au début de la période probatoire.

La période probatoire dure 3 ans,
2 ans pour les conducteurs qui ont suivi la conduite accompagnée.

Pendant la période probatoire, le conducteur qui ne commet pas d’infraction se voit crédité de 2 points supplémentaires chaque année (3 points chaque année pendant 2 ans pour ceux qui ont suivi la conduite accompagnée).

L’échéance de la période probatoire

La période probatoire du permis de conduire est inscrite au dos du permis.

la periode probatoire sur le permis de conduire
Le conducteur qui, à la suite d’une invalidation administrative ou d’une annulation judiciaire repasse son permis de conduire, garde son ancien numéro de permis de conduire. Sa période probatoire est de trois ans.

En cas d’infraction en période probatoire

Infractions entraînant un retrait de points inférieur à 3 points :

Un jeune conducteur qui commet une infraction sanctionnée par une perte de points inférieure à trois points, peut suivre volontairement un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer les points perdus.

Infraction entraînant le retrait de 3 points et plus :

Si la sanction de l’infraction dépasse les trois points, il reçoit en recommandé avec accusé réception la lettre 48N, l’obligeant à suivre ce même stage dans un délai de quatre mois. Le stage remplace alors l’amende sanctionnant l’infraction, qui sera remboursée sur présentation de l’attestation de stage.

Il est impératif d’attendre la réception de la lettre 48N avant de s’inscrire à un stage.
Et à contrario, un conducteur qui ne répond pas à la lettre 48N risque 135 € d’amende et une suspension du permis de conduire.

Récupérer des points en période probatoire

Stage volontaire en période probatoire, cas n°1 :

Si le capital de points d’un conducteur novice est sanctionné par plusieurs retraits de 1 ou 2 points, il peut prendre l’initiative de récupérer volontairement des points (stage volontaire)

Stage obligatoire pour les conducteurs novices, cas n°2 :

Si un conducteur novice est sanctionné par un retrait de 3 points ou de 4 points, pour une seule infraction, il reçoit une lettre recommandée 48 N qui l’oblige à faire un stage. (stage obligatoire en permis probatoire)

À l’issue de la période probatoire

Si aucun retrait de points n’est intervenu pendant cette période, le permis est alors affecté automatiquement du capital maximum de 12 points.

Mais si un, ou plusieurs retraits de points ont été prononcés (sans atteindre le solde nul), le permis de conduire garde alors le solde qu’il détient à la fin de la période probatoire.

Les informations réglementaires contenues dans le site sont publiées à titre informatif. Les textes officiels peuvent être consultés ou commandés : à la Direction des Journaux Officiels 26, rue Desaix – 75727 Paris cedex 15 ou sur le site www.legifrance.gouv.fr

Les règles de conduite en permis probatoire

Pendant toute la période probatoire, le jeune conducteur doit respecter certaines règles de conduite spécifiques à la période.

Le conducteur novice est tenu d’apposer à l’arrière de son véhicule un signe d’instinctif : le macaron  » Apprenti ».

Il doit également respecter les vitesses maximales suivantes :

  • 110km/h sur les sections d’autoroutes
  • 100km/h sur les sections d’autoroutes à 110km/h ou les routes à 2 fois 2 voies séparées par un terre plein central.
  • 80km/h sur les autres routes hors agglomération.
Attention, une seule infraction peut invalider le permis de conduire pendant la première année. (infraction à 6 points)

Mis à jour le 18 avril 2016

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