Invalidation du permis ou zéro point

L’invalidation du permis est un retrait de permis définitif déclenché par un solde de points nul. Le conducteur n’a plus le droit de conduire et cette interdiction de conduire s’applique à toutes les catégories de permis dont il est titulaire (permis B, permis A, permis C …).

L’invalidation du permis peut être évitée en consultant régulièrement son solde de points et en participant à un stage volontaire de récupération de points dans un centre agrée (possible tous les ans).

Avec un solde nul, vous pouvez encore sauver votre permis en faisant un stage de récupération de point avant l’invalidation de votre permis.

Qu’est-ce qu’un permis invalidé ?

L’invalidation du permis est une annulation administrative du permis pour manque de points. Lorsque le nombre de points est à zéro, la Préfecture déclenche l’envoi d’un courrier en recommandé avec accusé de réception.

C’est la réception de ce courrier, la lettre 48SI, qui invalide votre permis de conduire.

Tant que vous n’avez pas reçu la lettre 48SI, votre permis est en sursis.

Quelles sont les conséquences d’une invalidation de permis ?

En cas de permis invalidé, vous ne pouvez plus participer à un stage pour récupérer des points.

Et si vous aviez, malgré tout, suivi une session après réception du courrier recommandé, mais sans avoir encore déposé votre permis à la préfecture, votre stage ne pourrait être validé, la récupération des 4 points est donc impossible.

C’est la signature du récépissé de l’Avis de Réception de la lettre 48SI qui déclenche l’invalidation du permis, et non la remise du permis de conduire auprès de votre Préfecture.

Attention : refuser de restituer son permis de conduire en Préfecture est passible d’une peine de 2 ans de prison et d’une amende de 4 500 euros.

Si vous acceptez la décision d’invalidation, (réception de la lettre 48SI), cela signifie l‘interdiction de conduire pendant toute la période d’invalidation (en général 6 mois).

Bon à savoir : vous avez la possibilité de contester l’invalidation au tribunal administratif dans un délai de 60 jours.
infographie invalidation du permis de conduire

Invalidation du permis de conduire en période probatoire

En période probatoire, la perte de points est beaucoup plus rapide qu’avec un solde de 12 points.

La première année, les jeunes conducteurs sont crédités d’un solde de 6 points qui peut devenir nul avec une seule infraction commise.

L’alcoolémie au volant, la conduite sous l’emprise de stupéfiants et les excès de vitesse de plus de 50 km/h sont des infractions sanctionnées par un retrait de 6 points.

Ces infractions routières entraînent donc à l’invalidation de votre permis à points.

Comment savoir s’il n’y plus de point sur mon permis ?

La perte totale de points peut être rapide.

Vous pensez ne plus avoir de points car :

  • Vous avez accumulé plusieurs infractions d’un coup qui vous ont valu un retrait de 8 points, alors que vous en aviez déjà quelques-uns en moins.
  • Vous avez plusieurs contraventions à votre actif depuis deux ans (non-respect des distances de sécurité, dépassement dangereux, usage du portable en conduisant…) et une autre vient de s’ajouter.
Pour connaître votre solde de points, il faut consulter le Fichier National du Permis de Conduire et pour analyser votre situation, il faut demander votre un Relevé Intégral d’Information en préfecture.

La consultation du Fichier National du Permis de Conduire est sans conséquence sur votre dossier.

Zéro point : que faire ?

Vous disposez de délais pour agir :

  • Premier délai : la date de l’infraction n’est pas celle du retrait de points.
  • Deuxième délai : entre la perte des points au sens juridique et son décompte administratif sur le Fichier National du Permis de Conduire, il y a en général plusieurs mois, parfois deux ans.
  • Troisième délai : lorsque le solde de points est nul sur le Fichier National du Permis de Conduire, le permis va être invalidé. L’invalidation est activée uniquement lorsque la lettre 48SI est adressée au conducteur. Mais ce courrier recommandé n’est pas envoyé immédiatement.
 Analysez votre situation avec un conseiller PermisAPoints.

 

Il est possible d’effectuer un stage de récupération de points avant d’avoir reçu la lettre 48SI. Pour cela, votre situation a besoin d’être analysée par nos experts.

 

Vous pouvez faire un stage de sensibilisation si votre solde de points est nul, cependant, il faut vérifier que votre capital points n’est pas négatif.
Si votre solde de points est négatif de maximum -3 points, il est encore possible de faire un stage, s’il est négatif au-delà de ce seuil (-4 points ou plus), le stage est impossible.

Comment repasser son permis après une invalidation ?

L’invalidation du permis de conduire est de 6 mois. Le permis invalidé doit être déposé à la Préfecture. C’est à partir de cette date de remise à la Préfecture que les 6 mois sont décomptés.

Les démarches pour repasser le permis dépendent de son ancienneté. 
Dans tous les cas, une visite médicale et un test psychotechnique sont obligatoires.

  • En permis 12 points (ancienneté supérieure à 3 ans) : le conducteur doit repasser l’épreuve théorique générale ( code de la route) dans les 9 mois à partir du dépôt du permis de conduire au préfet.
  • En permis probatoire (ancienneté inférieure à 3 ans) : le nouveau permis doit repasser l’examen du permis dans sa globalité  (épreuve théorique du code de la route ET épreuve pratique de la conduite).
Le permis peut être repassé pendant la période de l’invalidation.

Mais le droit de conduire ne sera recouvert qu’après la levée de l’invalidité des 6 mois.

Le test psychotechnique et l’examen médical doivent vous déclarer apte à la conduite, pour commencer une inscription à l’auto-école et passer l’examen du permis de conduire.

Conduire sans permis : quelles sont les sanctions ?

Conduire malgré une invalidation, une suspension de permis ou une annulation du permis, revient à conduire sans permis.

La conduite sans permis est un délit. En cas de verbalisation par les forces de l’ordre, cette infraction est sanctionnée par une amende forfaitaire délictuelle de 800 euros si l’infraction est constatée par PV électronique.

Cette amende n’est pas applicable pour :

  • les mineurs
  • les récidives

Cette amende peut être minorée à 640 euros sil elle est payée dans les 15 jours ou majorée 1.600 euros au bout de 45 jours.

En cas de récidive, ce délit est passible d’une amende de 75 000 euros.

Mis à jour le 15 septembre 2017

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