Invalidation du permis ou zéro point

L’invalidation du permis est un retrait de permis définitif déclenché par un solde de points nul. Le conducteur n’a plus le droit de conduire et cette interdiction de conduire s’applique à toutes les catégories de permis dont il est titulaire. ( permis B, permis A, permis C …)
L’invalidation du permis peut être évitée en surveillant régulièrement son solde de points et en participant à un stage volontaire de récupération de points (possible tous les ans).
Avec un solde nul, vous pouvez encore sauver votre permis en faisant un stage de récupération de point avant l’invalidation de votre permis.

Qu’est-ce qu’un permis invalidé ?

L’invalidation du permis est une annulation administrative du permis pour manque de points. Lorsque le solde de points du permis de conduire est nul, la Préfecture déclenche l’envoi d’un courrier en recommandé avec AR. C’est la réception de ce courrier, la lettre 48 SI, qui invalide votre permis de conduire.

Tant que vous n’avez pas reçu la lettre 48SI, votre permis est en sursis.

Les conséquences d’une invalidation de permis

En cas de permis invalidé, vous ne pouvez plus participer à un stage pour récupérer des points.
Et si vous aviez, malgré tout, suivi une session après réception du courrier recommandé, mais sans avoir encore déposé votre permis à la préfecture, votre stage ne pourrait être validé, et la récupération des 4 points impossible. C’est la signature du récépissé de l’Avis de Réception de la lettre 48 SI qui déclenche l’invalidation du permis , et non la remise du permis de conduire auprès de votre Préfecture.

Si vous acceptez la décision d’invalidation, (réception de la lettre 48 SI), cela signifie l‘interdiction de conduire pendant toute  la période d’invalidation (en général 6 mois).

Bon à savoir : vous avez la possibilité de contester l’invalidation au tribunal administratif dans un délai de 60 jours.
infographie invalidation du permis de conduire

Comment savoir s’il n’y plus de point sur mon permis?

Vous pensez ne plus avoir de points car :

  • Vous avez accumulé plusieurs infractions d’un coup qui vous ont valu un retrait de 8 points, alors que vous en aviez déjà quelques-uns en moins.
  • Vous avez plusieurs contraventions à votre actif depuis deux ans (non-respect des distances de sécurité, dépassement dangereux, usage du portable en conduisant…) et une autre vient de s’ajouter.
Pour connaître votre solde de points, il faut consulter le Fichier National du Permis de Conduire et pour analyser votre situation, il faut demander votre un relevé intégral d’information.

La consultation du Fichier National du Permis de Conduire est sans conséquence sur votre dossier.

Zéro point : que faire ?

Vous disposez de délais pour agir :

  • Premier délai : la date de l’infraction n’est pas celle du retrait des points.
  • Deuxième délai : entre la perte des points au sens juridique et son décompte administratif sur le Fichier National du Permis de Conduire, il y a en général plusieurs mois, parfois deux ans.
  • Troisième délai : lorsque le solde de points est nul sur le Fichier National du Permis de Conduire, le permis va être invalidé. L’invalidation est activée uniquement lorsque la lettre 48SI est adressé au conducteur. Mais ce courrier recommandé n’est pas envoyé immédiatement.
Analysez votre situation avec un conseiller PermisAPoints.

Avec un solde de points administratif nul sur le Fichier National du Permis de Conduire, si vous souhaitez vous inscrire à un stage de récupération de points, vous devez absolument parler avec un de nos conseillers PermisAPoints afin qu’il étudie votre situation.
En effet, avec un solde à zéro point, vous pouvez sauver votre permis, mais si votre solde de points est négatif ( -3 points…) il se peut que cela ne soit pas possible ….

Comment repasser son permis après une invalidation ?

L’invalidation du permis de conduire est de 6 mois. Le permis invalidé doit être déposé à la Préfecture. C’est à partir de cette date de remise à la Préfecture que les 6 mois sont décomptés.

Les démarches pour repasser son permis dépendent de son ancienneté. 
Dans tous les cas, une visite médicale et un test psychotechnique sont obligatoires.

  • En permis 12 points (ancienneté supérieure à 3 ans) : le conducteur doit repasser l’épreuve théorique générale ( code de la route) dans les 9 mois qui suivent le début de l’invalidité.
  • En permis probatoire (ancienneté inférieure à 3 ans) : le conducteur doit repasser l’épreuve théorique du code de la route ET l’épreuve pratique de la conduite.
Le permis peut être repassé pendant la période de l’invalidation.

Mais le droit de conduire ne sera recouvert qu’après la levée de l’invalidité des 6 mois.
De même, le passage du permis ne peut se faire qu’après les tests psychotechniques et la visite médicale.

Mis à jour le 23 novembre 2016

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