Barème des infractions

Le retrait des points est une procédure automatique selon un barème préétabli. Ni les forces de l’ordre, ni la justice ne décident du montant des points lié à votre infraction.
Seule la décision d’un tribunal annulant votre contravention permet d’échapper au retrait de points.

Rechercher une infraction

Plusieurs infractions commises simultanément ne peuvent conduire au retrait de plus de 8 points.

0
point

Infractions sans retrait de point

1
point

Infractions à 1 point

2
points

Infractions à 2 points

3
points

Infractions à 3 points

À savoir  : Les conducteurs titulaires du permis de conduire depuis moins de 3 ans lors de l’infraction (2 ans pour ceux ayant suivi la conduite accompagnée)doivent obligatoirement suivre un stage pour récupérer des points si l’infraction commise entraîne un retrait de 3 points ou plus.
Ce stage doit être effectué dans un délai de 4 mois après réception d’une lettre recommandée 48N.
4
points

Infractions à 4 points

À savoir : Les conducteurs titulaires du permis de conduire depuis moins de 3 ans (2 ans pour ceux ayant suivi la conduite accompagnée) lors de l’infraction doivent obligatoirement suivre un stage si l’infraction commise entraîne un retrait de 3 points ou plus. Ce stage obligatoire doit être effectué dans un délai de 4 mois après qu’on les ait informé par lettre recommandée.
6
points

Infractions à 6 points

Les contraventions

Les délits

  • Refus d’obtempérer, d’immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications
  • Gêne ou entrave à la circulation
  • Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis, ou refus de restitution du permis
  • Usage volontaire de fausses plaques d’immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations

Infractions entrainant le retrait du permis de conduire

Les infractions au code de la route peuvent vite engendrer une perte de points sur le permis de conduire, une nécessité d’effectuer un stage de récupération de points, voire même entrainer l’immobilisation du véhicule ou encore l’annulation du permis de conduire.

Consulter le Code de la Route : http://www.legifrance.gouv.fr

Mis à jour le 26 septembre 2016

Nous garantissons les prix les plus bas

Récupérez 4 points

Suivez-nous sur Facebook

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts et mesurer la fréquentation de nos services.
En savoir plusFermer