Chaque conducteur empruntant un réseau autoroutier et qui franchit un péage doit payer un certain montant défini par les sociétés d'autoroutes. Refuser de payer le péage est passible d'une amende forfaitaire de 90 euros à laquelle s'ajoute également le montant du péage.
L'avis de contravention contient une carte de paiement ainsi qu'une carte de protestation. Le montant total doit être payé à la société d'autoroute dans un délai de 2 mois à la suite de l'avis de contravention.
Le délai de contestation est également de 2 mois. Pour cela, vous devez suivre la procédure de la carte de protestation ou la procédure en ligne.
En cas de non-paiement, l'amende est majorée à 375 euros.
Si l'amende majorée n'est pas payée dans les 4 mois, la vente du véhicule est bloquée par l'administration jusqu'à que celle-ci soit payée.
Quelles sanctions pour refus de payer le péage ?
Péage avec barrière
Pas de perte de point sur le permis de conduire
- Amende forfaitaire de 90 €
- Montant TTC du montant du péage
- Si nécessaire le droit de passage du pont reliant l'île au continent.
Péage sans barrière
Pas de perte de point sur le permis de conduire
- Amende forfaitaire de 90 € (pouvant être minorée à 10 € si payée dans les 15 jours)
- Montant TTC du montant du péage
- Si nécessaire le droit de passage du pont reliant l'île au continent.
Bon à savoir : pour les récidivistes, l'addition peut être bien lourde. À partir de 5 contravention non-payées, durant 12 mois de suite, vous risquez une amende de 7 500 €.
La plupart des constatations pour non-acquittement du péage se font par vidéo, cependant, les forces de l'ordres peuvent être présent derrière la barrière de péage.
