Foire aux questions

Toutes les réponses aux questions que vous vous posez concernant les stages de récupération de points et/ou le permis à points.

Le stage de récupération de points

Combien de points récupère-t-on pendant un stage ?

À  la suite d’un stage de récupération de points, il est possible de récupérer 4 points dans la limite des 12 points ou dans la limite du nombre de points affectés au permis  (permis probatoire).

Quand est-il nécessaire de faire un stage de récupération de points ?

Il est conseillé pour un permis 12 points de participer à un stage lorsque que le solde de points sur le permis de conduire est inférieur ou égal à 6. En ce qui concerne les permis probatoire, il est conseillé d’effectuer un stage lorsque le capital est inférieur ou égal à 3.

Pourquoi les stages ont des prix différents ? 
Les prix des stages sont fixés par les centres de formation agrées par la préfecture. Les prix varient en fonction du lieu, de la date et de l’organisateur du stage.

Pourquoi certains stages peuvent être annulés ? 

La préfecture impose un minimum de 6 participants pour valider un stage de récupération de points. Si ce nombre n’est pas atteint, l’organisateur est dans l’obligation de déprogrammer son stage.

Quels sont les documents à apporter le jour du stage ? 

Le candidat doit se présenter le jour du stage avec une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) et de son permis de conduire.
Comment se déroule le stage ? 

Le stage est animé par deux professionnels :

  • Un B.A.F.M : un spécialiste de la sécurité routière
  • Un psychologue : qui vous aide à analyser votre comportement sur la route

Le stage est réparti sur 2 jours, 7 heures par jour. Voir des témoignages.

Quand récupère-t-on les points ?

Les points sont récupérés le lendemain du deuxième jour du stage. Une attestation de stage est remise à chaque participant. Cette attestation est la preuve de la récupération de 4 points sur le permis de conduire. La mise à jour de votre solde de points sur TELEPOINTS peut prendre quelques semaines, le temps que la Préfecture actualise votre dossier.

 Peut-on récupérer des points sans faire de stage ? 

Non, la présence au stage est obligatoire afin de valider la récupération de points.

Quelles sont les conditions de récupération de points  ?

Pour participer à un stage de récupération de points, le participant doit respecter certaines conditions :

    • Ne pas avoir participé à un stage de récupération de points depuis 1 an et un jour.
    • Avoir un permis valide, c’est-à-dire ne pas avoir reçu de lettre 48SI.
    • Avoir perdu des points.
    • En permis probatoire, après une perte de 3 points ou plus, être en possession de la lettre 48N

La période probatoire

Dans quel cas s’applique un stage obligatoire en période probatoire ?

Dans le cadre d’un permis probatoire, un stage de récupération de points est obligatoire lorsque le conducteur à commis une infraction ayant entraîné la perte de 3 points ou plus.

Comment faire pour récupérer un ou deux points que j’ai perdu pendant la période probatoire ?

Il existe deux solutions :

      • j’adopte un comportement responsable et je ne commets aucune infraction pendant les trois ans qui suivent le dernier retrait de points (et non à la date d’obtention du permis ni celle où j’ai commis l’infraction), j’obtiens alors 12 points à l’issue de cette période.
      • je décide de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage me fait récupérer 4 points dans la limite de 6 points au total, ce qui me protège en cas d’une nouvelle perte de points, laquelle pourrait entraîner l’invalidation de permis.

Qu’est-ce que la lettre 48N ?

Le lettre 48 est un courrier du ministère de l’intérieur attestant la perte de points et l’obligation d’effectuer un stage. Il est impératif d’avoir reçu cette lettre pour s’inscrire à un stage de récupération de points obligatoire – cas n°2.

Comment puis-je me faire rembourser mon amende ?

À  la fin du stage, un formulaire de remboursement vous sera distribué et vous permettra de demander auprès du Trésor Public du lieu de l’infraction, le remboursement de votre amende.

Mon solde de points

Les informations concernant mon capital de points sont-elles confidentielles ?

Ces informations sont confidentielles et ne sont portées qu’à la connaissance de l’automobiliste concerné et aux personnes strictement habilitées par la loi (magistrat, forces de l’ordre…) dans le cadre de leurs activités judiciaires. Le retrait de points de permis ne peut être communiqué à un employeur ou un assureur qui pourrait utiliser cette information pour refuser une embauche ou procéder à une augmentation de prime d’assurance. Cette confidentialité protège le citoyen conducteur.

Comment connaître le nombre de points de mon permis ?

Pour connaître votre solde de points, vous pouvez demander le relevé intégral d’information  dans une préfecture ou sous-préfecture. Ce document confidentiel est l’historique de votre permis de conduire. Sur ce document figure également le code confidentiel pour vous connecter au service TELEPOINTS. Par ce service, vous pouvez prendre connaissance, à tout moment, de votre solde de points.

Comment serai-je informé de la perte de mes points ?

En cas d’infraction, le gendarme ou le policier vous indique la perte de points possible. Le retrait vous est signifié par lettre simple réf 48 émanant du Ministère de l’intérieur et expédié à votre domicile. À tout moment, la Préfecture ou Sous-Préfecture peut vous communiquer votre nombre de points à vous et à vous seul. L’envoi d’une lettre vous informant de votre perte de points n’est pas systématique.

Annulation ou suspension du permis de conduire

Je calcule que mon solde de points est négatif ou nul puis-je encore conduire ou faire un stage de récupération de points ?

La perte des points sur le fichier National du permis de conduire est enregistrée plusieurs mois après l’infraction. Tant que vous n’avez pas reçu la lettre 48SI (courrier notifiant l’invalidation du permis de conduire), vous pouvez effectuer un stage et votre permis reste valide.

Je me suis fait contrôler avec un taux d’alcool supérieur à la limite. Est-ce que je perds quand même des points ?

Quelque soit la dose au-delà de la limite de 0,25 mg par litre d’air expiré le retrait est de 6 points.

J’ai reçu une lettre 48SI m’informant que je n’avais plus de points et que mon permis était invalidé. Puis-je obtenir un permis blanc?

Le permis blanc est un aménagement délivré très rarement dans le cas d’une mesure de suspension de permis. Vous ne faites pas l’objet d’une suspension, mais d’une invalidation de permis. Vous n’avez plus de permis et plus le droit de conduire, vous devez rendre votre permis.

Mis à jour le 14 décembre 2016

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