Question 1

Quel délai pour récupérer des points après un stage ?

Accepted Answer

Les points récupérés sont officiellement attribués avec une date de valeur fixée au lendemain de la session. À la fin de celui-ci, l’organisateur envoie les attestations de stage et la feuille d’émargement à l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).Par la suite, la Préfecture enregistre les points sur votre dossier dans un délai de quelques semaines.

Question 2

Est-il possible de récupérer 4 points sans faire de stage ?

Accepted Answer

Oui, vous pouvez récupérer jusqu’à 4 points automatiquement sans faire de stage, à condition de ne commettre aucune nouvelle infraction pendant une certaine période. Selon l’article L.223 6 du Code de la route, le délai varie entre 6 mois (infraction à 1 point), 2 ans (infraction de 1e, 2e, 3e classe) ou 3 ans (infraction de 4e classe). Cette récupération automatique ne fonctionne que si votre permis n’a pas été invalidé. Si vous voulez accélérer les choses, vous pouvez toujours faire un stage volontaire qui vous permet de récupérer 4 points en deux jours.

Question 3

Pourquoi je n’ai pas récupéré mes points après 2 ans ?

Accepted Answer

Vous n’avez peut-être pas récupéré vos points parce que le délai de 2 ans ne s’applique que dans certains cas. Pour les contraventions de 1ᵉʳ, 2ᵉ ou 3ᵉ classe, le délai est de 2 ans, à condition de n’avoir commis aucune nouvelle infraction (article L.223‑6 du Code de la route). Pour les infractions plus graves, ce délai peut atteindre 3 ans. Un retrait de points intervenu pendant cette période relance le compteur.

Question 4

Comment récupérer 2 fois 4 points ?

Accepted Answer

Chaque stage volontaire de récupération de points vous permet de récupérer jusqu’à 4 points, mais vous ne pouvez en faire qu’un seul par an (article L.223‑6 du Code de la route). Il n’est donc pas possible de récupérer 2 fois 4 point dans la même année via un stage. Si vous souhaitez refaire un stage pour récupérer des points, vous devrez attendre 1 an et 1 jour après le précédent.

Question 5

Que faire si mon solde de points est nul ?

Accepted Answer

Si votre solde de points tombe à 0, votre permis est invalidé dès réception de la lettre 48SI (article L.223‑1 du Code de la route). Vous devez alors rendre votre permis à la préfecture et vous ne pourrez plus conduire pendant au moins 6 mois. Cependant, durant ces 6 mois, vous pouvez anticiper et passer les examens du permis (code et conduite pour un jeune conducteur et code pour un conducteur confirmé). Vous voulez savoir combien de points restent sur votre permis ?

Question 6

Comment fonctionne la récupération automatique et gratuite des points ?

Accepted Answer

La récupération automatique des points est totalement gratuite et ne nécessite aucune démarche de votre part (article L.223‑6 du Code de la route). Le délai dépend de la gravité de l’infraction : 2 ans sans nouvelle infraction pour les contraventions de 1ʳᵉ, 2ᵉ ou 3ᵉ classe (ou même 6 mois pour les infractions à 1 point), et 3 ans pour les infractions plus graves (délits et contraventions de 4ᵉ ou 5ᵉ classe). Si vous souhaitez récupérer vos points plus rapidement, vous pouvez effectuer un stage de sensibilisation, mais celui-ci est payant.

Question 7

Comment je recapitalise des points sur mon permis ?

Accepted Answer

Pour reconstituer votre capital de points, vous avez deux options : suivre un stage volontaire de récupération ou attendre la récupération automatique (article L.223‑6 du Code de la route). Le stage vous permet de récupérer jusqu’à 4 points, mais seulement une fois par an. La récupération automatique dépend de la gravité de vos infractions : comptez 2 ans pour les contraventions légères et 3 ans pour les plus graves.

Question 8

Comment être éligible au stage de récupération de points ?

Accepted Answer

Pour participer à un stage de récupération de points, le participant doit respecter certaines conditions :Ne pas avoir participé à un stage de récupération de points depuis 1 an et un jour.Avoir un permis valide, c’est-à-dire ne pas avoir reçu de lettre 48SI.Avoir perdu des points.En permis probatoire, après une perte de 3 points ou plus, être en possession de la lettre 48N. Il est conseillé pour un permis 12 points de participer à un stage lorsque le solde de points sur le permis de conduire est inférieur ou égal à 6.En ce qui concerne les permis probatoires, il est conseillé d’effectuer un stage lorsque le capital est inférieur ou égal à 3.

Question 9

Quel est le prix d’un stage pour récupérer ses points ?

Accepted Answer

Les prix oscillent entre 180€ et 300€. Ils varient en fonction du lieu, de la date et de l’organisateur du stage.

Question 10

Est-il possible de faire un stage de récupération de points en ligne ?

Accepted Answer

Non, il n’est pas possible de faire un stage de récupération de points en ligne. Selon l’article R.223-5 du Code de la route, le stage doit être réalisé en présentiel, dans un centre agréé par la préfecture, en présence de 2 animateurs (un BAFM – Brevet d’Aptitude à la Formation Moniteur – et un psychologue). En revanche, notre service en ligne permet une aide à la réservation d’une session de stage.

Question 11

Puis-je faire un stage de récupération de points avec 0 points ?

Accepted Answer

La perte des points sur le fichier National du permis de conduire est enregistrée plusieurs semaines à plusieurs mois après l’infraction. Tant que vous n’avez pas reçu la lettre 48SI (courrier notifiant l’invalidation du permis de conduire), vous pouvez effectuer un stage (si le solde n’est pas négatif à plus de -3) et votre permis reste valide.

Question 12

Quel est le délai entre deux stages de récupération de points pour le permis de conduire ?

Accepted Answer

Un conducteur ne peut suivre qu’un stage volontaire de récupération de points par an (article L.223‑6 du Code de la route). Cela signifie qu’il faut attendre 1 an et 1 jour entre deux stages pour pouvoir récupérer des points à nouveau. Chaque stage permet de récupérer jusqu’à 4 points et doit être effectué dans un centre agréé.

Question 13

Combien de points rapporte un stage ?

Accepted Answer

À la suite d‘un stage de récupération de points, il est possible de récupérer jusqu’à 4 points dans la limite des 12 points ou dans la limite du nombre de points affectés (permis probatoire).

Question 14

Comment fonctionnent les stages de récupération de points ?

Accepted Answer

Le stage est animé par deux animateurs : un BAFM (Brevet d’Aptitude à la Formation Moniteur) qui est un spécialiste de la sécurité routière et un psychologue qui vous aide à analyser votre comportement sur la route. Le stage est réparti sur 2 jours consécutifs, 7 heures par jour.

Question 15

Est-il possible de faire un stage avec un permis étranger ?

Accepted Answer

Les stages sont exclusivement réservés aux conducteurs titulaires d’un permis français

Question 16

Est-il possible de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière à titre de peine principale ou de composition pénale ?

Accepted Answer

Avec PermisAPoints, c’est en effet possible. Le procureur peut proposer un stage dans le cadre d’une composition pénale. Le juge, quant à lui, peut imposer un stage à titre de peine principale ou complémentaire.

Question 17

Pourquoi un stage peut-il être annulé ?

Accepted Answer

La préfecture impose un minimum de 6 participants pour valider un stage de récupération de points. Si ce nombre n’est pas atteint, l’organisateur est dans l’obligation de reporter le stage.

Question 18

Arnaque points permis : guide complet pour éviter les pièges

Accepted Answer

Les arnaques liées aux points du permis sont de plus en plus fréquentes : faux appels, sites payants trompeurs ou faux stages de récupération. Apprenez à les repérer et à protéger votre permis avant qu’il ne soit trop tard.

Question 19

Dans quel cas s’applique un stage obligatoire en période probatoire ?

Accepted Answer

Dans le cadre d’un permis probatoire, un stage de récupération de points est obligatoire lorsque le conducteur a commis une infraction ayant entraîné la perte de 3 points ou plus.

Question 20

Qu’est-ce que la lettre 48N?

Accepted Answer

La lettre 48N est un courrier recommandé du ministère de l’intérieur attestant la perte de points et l’obligation d’effectuer un stage dans un délai de 4 mois. A ce propos, vous êtes éligible au remboursement de la contravention si le stage est effectué dans un délai de 4 mois après réception de la lettre. Cette demande doit être effectuée sous 15 jours après le stage.Il est impératif d’avoir reçu cette lettre pour s’inscrire à un stage de récupération de points obligatoire – cas n°2.

Question 21

Comment faire pour récupérer un ou deux points que j’ai perdu pendant la période probatoire ?

Accepted Answer

Il existe deux solutions :Adopter un comportement responsable en ne commettant aucune infraction pendant les trois ans qui suivent le dernier retrait de points afin d’obtenir 12 points à l’issue de cette période,Suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage permet de récupérer jusqu’à 4 points dans la limite de votre plafond (6 points en 1re année, 8 points en 2e année si aucune infraction enregistrée et 10 points la 3e année si aucune infraction enregistrée…) ce qui protège en cas d’une nouvelle perte de points, laquelle pourrait entraîner l’invalidation de permis.

Question 22

Quelles sont les règles pour les conducteurs novices ?

Accepted Answer

Obtenir son permis de conduire marque le début d’une période probatoire de 2 à 3 ans avec des règles spécifiques. Les conducteurs novices doivent respecter des limitations de vitesse réduites, porter le disque A et maintenir un taux d’alcoolémie de 0,2 g/l maximum.

Question 23

Comment puis-je me faire rembourser mon amende ?

Accepted Answer

Envoyez, sous 15 jours après votre stage (cachet de la poste faisant foi), une demande de remboursement de l’amende par courrier recommandé au Trésor public indiqué sur votre courrier 48N. Si l’infraction provient d’un radar (vitesse ou feu rouge), adressez votre dossier à la Trésorerie du contrôle automatisé : TCA – Service des remboursements, CS 81239, 35012 Rennes Cedex. Joignez :la photocopie de la lettre 48N (recto-verso),la photocopie de l’attestation de stage,l’avis de contravention de l’amende (original),le formulaire de demande de remboursement dûment complétévotre RIB

Question 24

Quelles sont les limitations de vitesse pour les jeunes conducteurs ?

Accepted Answer

Ces restrictions visent à protéger les conducteurs novices, première catégorie touchée par les accidents liés à la vitesse. Découvrez toutes les limitations selon le type de route et les sanctions encourues.

Question 25

Quelles sanctions pour conduite sans le A ?

Accepted Answer

Conduire sans le macaron « A » pendant la période probatoire constitue une contravention de 2ème classe. Cette infraction expose le jeune conducteur à une amende forfaitaire de 35 €, sans retrait de points sur le permis de conduire.

Question 26

Quelle sanction pour un feu rouge grillé ?

Accepted Answer

Griller un feu rouge est une infraction de 4ᵉ classe, sanctionnée par une amende forfaitaire de 135 € (qui peut être minorée à 90 € ou majorée à 375 €) et un retrait de 4 points sur votre permis de conduire, selon l’article R.412-30 du Code de la route. Si le feu rouge a été franchi dans le cadre d’un refus d’obtempérer ou avec un danger manifeste, vous risquez également une suspension de permis pouvant aller jusqu’à 3 ans. Cette infraction est généralement détectée par un radar automatique ou lors d’un contrôle des forces de l’ordre.

Question 27

Quelles sont les sanctions pour alcool au volant ?

Accepted Answer

L’alcool au volant est passible d’une amende de 135 €, d’un retrait de 6 points et d’une suspension de permis. Lorsque le taux d’alcoolémie est supérieur ou égal à 0,8 g/l, l’infraction devient un délit..

Question 28

Combien de points perd-on pour un excès de vitesse ?

Accepted Answer

Un excès de vitesse n’entraîne pas systématiquement un retrait de points (ex : entre 0 et 5km/h depuis le 1er janvier 2024) sur votre permis de conduire, conformément à l’article R.413-14 du Code de la route. Le nombre de points retirés dépend de l’importance du dépassement : 1 point entre 5 et 20 km/h, 2 points entre 20 et 30km/h, 3 points entre 30 et 40km/h, 4 points entre 40 et 50km/h et 6 points au-dessus de 50km/h. Ces infractions donnent lieu à une amende et, dans les cas les plus graves, à une suspension de permis.

Question 29

Quelle infraction fait perdre 6 points ?

Accepted Answer

Certaines infractions graves entraînent un retrait de 6 points, le maximum possible pour une seule infraction (article R.223-2 du Code de la route). C’est le cas notamment de la conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, du refus d’obtempérer, ou d’un excès de vitesse supérieur à 50 km/h. Ces infractions peuvent également conduire à une suspension de permis ou à des poursuites judiciaires.

Question 30

Quelle classe d’amende pour le téléphone au volant ?

Accepted Answer

L’usage du téléphone tenu en main au volant est sanctionné par une amende de 4ᵉ classe (article R.412-6-1 du Code de la route). Cette infraction entraîne également un retrait de 3 points sur votre permis de conduire. L’amende forfaitaire s’élève généralement à 135 €, avec un montant qui peut augmenter en cas de retard de paiement.

Question 31

Est-ce qu’une suspension de permis est possible pour un stop grillé ?

Accepted Answer

Griller un stop est une infraction grave (article R.415-6 du Code de la route) qui entraîne un retrait de 4 points sur votre permis de conduire. Selon les circonstances et vos antécédents, cette infraction peut également donner lieu à une suspension administrative de votre permis. Il est donc essentiel de respecter la signalisation pour éviter ce type de sanction.

Question 32

Comment savoir si on a été flashé à un feu rouge ?

Accepted Answer

Vous pouvez savoir si vous avez été flashé à un feu rouge en recevant un avis de contravention par courrier postal ou électronique, souvent accompagné d’une photo prise par un radar automatique (article R.412-30 du Code de la route). Le courrier précise la date, l’heure, le lieu de l’infraction, le montant de l’amende et le nombre de points retirés.

Question 33

Quelles sont les contraventions de classe 1 à 5 ?

Accepted Answer

Les contraventions sont classées en 5 catégories selon leur gravité : la 1ère classe est la moins grave, la 5ème la plus grave. Les classes 1 à 4 regroupent principalement des infractions comme le stationnement interdit, les petits excès de vitesse, l’usage du téléphone au volant ou le non-respect d’un stop ou d’un feu rouge. Chaque classe détermine le montant de l’amende et le nombre de points retirés de votre permis.

Question 34

Quelle est l’infraction la plus courante qui entraîne le retrait de points ?

Accepted Answer

L’infraction la plus fréquente qui entraîne un retrait de points, c’est l’excès de vitesse. Même un léger dépassement peut vous coûter entre 1 et 6 points selon son importance. Cette infraction est souvent détectée par radar automatique et s’accompagne également d’une amende forfaitaire.

Question 35

Quelle est la nouvelle loi pour les points ?

Accepted Answer

Il y a une nouvelle règle importante à connaître : depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, vous ne perdez plus de point pour un excès de vitesse inférieur à 5 km/h au-dessus de la limite autorisée. En revanche, vous devrez quand même payer une amende forfaitaire de 135 €, dont le montant peut être minoré ou majoré selon la rapidité avec laquelle vous la réglez.

Question 36

Est-ce que la gendarmerie peut verbaliser un conducteur sans l’arrêter ?

Accepted Answer

Oui, la gendarmerie ou la police peuvent vous verbaliser sans vous arrêter, grâce aux radars automatiques, caméras de feu rouge ou autres dispositifs de contrôle à distance (articles L.130-1 et R.49 du Code de la route). Vous recevez ensuite un avis de contravention par courrier, qui précise l’infraction commise, le montant de l’amende et le retrait de points éventuel. Cette procédure permet de sanctionner rapidement les infractions tout en réduisant les risques d’accident lors des contrôles routiers.

Question 37

Peut-on avoir un permis blanc en suspension de permis ou annulation de permis ?

Accepted Answer

Le permis blanc est un aménagement d’une suspension de permis qui n’est accordé que dans de très rares cas. On ne parle plus vraiment de permis blanc aujourd’hui, mais le juge peut tout de même décider d’aménager votre peine. En revanche, en cas d’invalidation ou d’annulation de permis, aucun aménagement n’est possible : vous devrez obligatoirement repasser votre permis de conduire.

Question 38

Quelle date est prise en compte pour la récupération automatique de points ?

Accepted Answer

Pour la récupération automatique des points, c’est la date de paiement de l’amende ou son passage à majoration qui lance le délai de restitution (article L.223‑6 du Code de la route). Selon la gravité de l’infraction, vous récupérez vos points au bout de 2 ans pour les contraventions légères (voire 6 mois pour les infractions à 1 point, s’il n’y a pas eu d’autres infractions) et 3 ans pour les plus graves, à condition de ne commettre aucune nouvelle infraction pendant ce temps.

Question 39

Après avoir payé mon amende, en combien de temps les points sont retirés ?

Accepted Answer

Le retrait de points intervient après que l’infraction a été enregistrée par l’administration, ce qui peut prendre de quelques jours à plusieurs semaines selon la rapidité de traitement. Cette opération est automatique et vous pouvez vérifier votre solde de points à tout moment via le service officiel Mes points permis. Aucun délai précis n’est fixé dans le Code de la route.

Question 40

Comment serai-je informé de la perte de mes points ?

Accepted Answer

Lors d’une infraction, le gendarme ou le policier vous informe de la perte de points possible. Le retrait vous est ensuite notifié par courrier simple (lettre 48,48M) ou recommandé (48N) envoyé par le Ministère de l’Intérieur à votre domicile. La perte de points est aussi notifiée sur l’amende. Vous pouvez à tout moment demander votre solde de points auprès de votre Préfecture ou Sous-Préfecture – ces informations sont strictement personnelles. Attention : l’envoi de la lettre vous informant de votre perte de points n’est pas systématique.

Question 41

Comment ne pas perdre de points en payant son amende ?

Accepted Answer

Quand vous payez une amende forfaitaire, cela revient à reconnaître l’infraction (article 529-1 du Code de procédure pénale). Cette reconnaissance entraîne automatiquement le retrait de points prévu par l’article L.223-1 du Code de la route. Il n’y a donc aucun moyen légal d’éviter la perte de points une fois l’amende payée. Si vous voulez contester, vous devez le faire avant de régler l’amende.

Question 42

Que faire quand je n’ai pas reçu le lien pour envoyer mes documents ?

Accepted Answer

Si après avoir réglé votre stage, vous n’avez toujours pas reçu le lien Hubble pour envoyer les pièces justificatives demandées, vous pouvez nous les transmettre directement par email à l’adresse suivante : mondossier@permisapoints.fr. Assurez-vous que vos documents soient lisibles et complets. Notre équipe reste à votre disposition au 09 70 17 50 50 du lundi au vendredi de 9h à 19h pour vous accompagner dans votre démarche.

Question 43

Est-ce qu’on est agréé ?

Accepted Answer

Oui, nous sommes agréés et travaillons avec des organisateurs proposant des stages agréés par les Préfectures, partout en France.

Question 44

Les informations concernant mon capital de points sont-elles confidentielles ?

Accepted Answer

Ces informations sont confidentielles et ne sont portées qu’à la connaissance de l’automobiliste concerné et aux personnes strictement habilitées par la loi (magistrat, forces de l’ordre…) dans le cadre de leurs activités judiciaires. Le retrait de points de permis ne peut être communiqué à un employeur ou un assureur qui pourrait utiliser cette information pour refuser une embauche ou procéder à une augmentation de prime d’assurance. Cette confidentialité protège le citoyen conducteur.

Question 45

Comment connaître le nombre de points de mon permis ?

Accepted Answer

Pour connaître votre solde de points, connectez-vous sur le site Mes points permis. Par ce service, vous pouvez prendre connaissance, à tout moment, de votre solde de points.

Question 46

Quels sont les documents à apporter le jour du stage ?

Accepted Answer

Le candidat doit se présenter le jour du stage avec une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport valide si le permis n’est pas au format européen mais aussi la carte de séjour), son permis de conduire ainsi que l’avis de rétention ou de suspension.

Question 47

Comment connaître l’adresse du stage ?

Accepted Answer

Lorsque vous sélectionnez un stage via notre site internet et avant de procéder à l’inscription, vous pourrez retrouver l’adresse du stage à droite avec un plan à gauche pour vous localiser. Vous pourrez également retrouver l’adresse du stage sur la convocation que vous recevrez par e-mail à la fin de votre inscription.

Question 48

Comment puis-je faire un stage de récupération de points gratuitement ?

Accepted Answer

Il n’existe pas de stage de récupération de points gratuit. Le stage volontaire est à votre charge et coûte généralement entre 180 € et 330 €. Cela dit, certaines assurances ou employeurs peuvent prendre en charge une partie ou la totalité du coût. La seule façon de récupérer des points gratuitement, c’est d’attendre la récupération automatique, à condition de ne commettre aucune infraction pendant la période légale.

Question 49

Comment se faire financer un stage de récupération de points ?

Accepted Answer

Le stage de récupération de points n’est généralement pas pris en charge par les organismes publics comme le CPF ou France Travail, car il ne rentre pas dans le cadre de la formation professionnelle. Cela dit, certaines entreprises ou assurances peuvent vous rembourser une partie du stage, selon votre situation. N’hésitez pas à vous renseigner directement auprès de votre employeur ou de votre assureur pour connaître les possibilités.

Question 50

Est-ce que le CPF est éligible pour la récupération de points ?

Accepted Answer

Non, le Compte Personnel de Formation (CPF) ne permet pas de financer un stage de récupération de points. Ce dispositif est uniquement destiné aux formations professionnelles qualifiantes, pas aux stages de sensibilisation à la sécurité routière. Le stage volontaire reste donc à votre charge, sauf si votre assurance ou votre employeur propose une prise en charge spécifique.

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