Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Le « stage de sensibilisation à la sécurité routière » est le nom administratif qui désigne, d’une part, les stages volontaires de récupération de points et d’autre part, des stages obligatoires.

Il s’agit d’une séquence toujours identique, proposée par un centre agrée par la Préfecture. Le stage est organisé sur 2 jours consécutifs, il est animé par 2 intervenants : un psychologue et un BAFM (Brevet d’Aptitude à la Formation des Moniteurs Auto-école).

Il existe 4 cas administratifs différents où un conducteur peut participer à un stage.

 

4 cas de stages de sensibilisation à la sécurité routière

Les différents types de stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Stage volontaire de récupération de points – cas n°1 :

Le stage cas n°1 permet de récupérer jusqu’à 4 points

Le conducteur décide de reconstituer son solde de points pour préserver son droit de conduire.

Stage obligatoire en permis probatoire – cas n°2:

Le stage cas n°2 permet de récupérer jusqu’à 4 points

dans la limite du nombre de points affectés au permis de conduire

Ce stage s’adresse au jeune conducteur. Au cours de la période probatoire, lorsqu’un conducteur a été condamné pour une infraction entraînant une perte de 3 points ou plus, il va être dans l’obligation de participer un stage. Il réceptionne un courrier du ministère de l’intérieur : la lettre 48N. Ce courrier déclenche l’obligation de participer à un stage.

Stage en composition pénale – cas n°3 :

Le stage cas n°3 ne permet pas de récupérer des points.

Cette disposition ne bloque pas l’accès au stage volontaire qui peut être effectué en parallèle

La justice propose au conducteur de participer à un stage : Il s’agit d’une alternative aux poursuites ou d’une composition pénale.

  • L‘alternative aux poursuites. Le Procureur de la République, selon la nature de l’infraction, propose de classer le dossier sans suite à condition que le conducteur suive un stage.
  • La composition pénale permet de proposer au conducteur de participer à un stage pour éviter une peine.

Suite à l’alternative aux poursuites, l’infraction n’est pas sanctionnée par un retrait de points, le conducteur ne récupère pas de points en participant au stage.

Suite à la composition pénale, l’infraction est sanctionnée par un retrait de points, le conducteur ne récupère pas de points en participant au stage.

Stage obligatoire en peine complémentaire – cas n°4 :

Le stage cas n°4 ne permet pas de récupérer des points.

Cette disposition ne bloque pas l’accès au stage volontaire qui peut être effectué en parallèle

C’est une sanction, prononcée par un juge.  Le stage s’ajoute à l’amende, au retrait de points et à la suspension de permis de conduire. Ce stage est souvent ordonné dans les cas de récidives.
Le conducteur ne récupère pas de points. Si il souhaite reconstituer son solde de points, il doit s’inscrire à un stage de récupération de points volontaire.

Quand faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière ?

Le délai entre 2 stages donnant lieu à récupération de points ( cas 1 et 2 )  doit être d’au moins 1 an et 1 jour

Art L223-6 du code de la route.

Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points s’il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui peut être effectué dans la limite d’une fois par an.

Par exemple : Si un conducteur participe à un stage volontaire le 12 et 13 décembre 2016. Il devra attendre le 14 décembre 2017 pour s’inscrire à un nouveau stage de récupération de points.

Cas n°1 : pour préserver son permis; dès que le solde de points arrive à 8 points le permis est fragilisé. En effet, plusieurs infractions simultanées peuvent entrainer le retrait de 8 points maximum.

Cas n°2 : le stage obligatoire en permis probatoire ; il doit être effectué dans les 4 mois qui suivent la réception de la lettre 48N.

Le stage obligatoire en cas n°3 ou cas n°4 doit, en général, être effectué dans les 6 mois qu suivent la décision de justice.

Que fait-on pendant le stage de sensibilisation ?

Il s’agit, pendant deux jours, d’un échange et d’une réflexion de groupe avec les différents conducteurs.
Le formateur BAFM rappelle et éclaire certaines règles du code de la route. Le psychologue, quant à lui, va aider à la prise de conscience des comportements à risques et de leurs conséquences.

Le stage accueille entre 6 et 20 personnes. Aucun examen ne clôturera ces 2 jours. Seule la dynamique du groupe permettra à chacun et chacune de prendre conscience de sa conduite et des changements nécessaires dans ses habitudes de conduite.

Où faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière ?

Il est possible de participer à un stage de récupération de points partout en France.

Dans le cas des stages obligatoires cas N° 3 et 4, la justice peut imposer un centre prestataire pour réaliser ce travail.

Mis à jour le 27 juin 2016

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