Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Le « stage de sensibilisation à la sécurité routière » est le nom administratif qui désigne, d’une part, les stages volontaires de récupération de points et de l’autre, les stages obligatoires.

Il s’agit d’une séquence toujours identique, proposée par un centre agréé par la Préfecture. Le stage est organisé sur 2 jours consécutifs, il est animé par 2 intervenants : un psychologue et un BAFM (Brevet d’Aptitude à la Formation des Moniteurs Auto-école).

Il existe 4 cas administratifs différents où un conducteur peut participer à un stage.

 

4 cas de stages de sensibilisation à la sécurité routière

Les différents types de stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Stage volontaire de récupération de points – cas n°1

Ce stage s’adresse aux conducteurs qui souhaitent reconstituer leur solde de points pour préserver le droit de conduite suite à la perte de points et ainsi éviter une invalidation du permis pour solde nul.

Pour récupérer ses points en participant à un stage volontaire vous devez remplir les conditions suivantes :

  • avoir perdu des points,
  • avoir un permis de conduire valide,
  • ne pas avoir participé à un stage il y a moins d’un an et un jour.

Le stage de récupération de points permet de récupérer jusqu’à 4 points dans la limite du capital points possible.

Il est possible d’effectuer un stage volontaire durant une suspension de permis.

Stage obligatoire en permis probatoire – cas n°2

Ce stage s’adresse au jeune conducteur. Au cours de la période probatoire, lorsqu’un conducteur a commis une infraction sanctionnée par la perte de 3 points ou plus, il sera dans l’obligation de participer un stage.

La lettre 48N est envoyée par le Ministère de l’Intérieur. Ce courrier déclenche l’obligation de participer à un stage dans un délai de 4 mois.

Le stage de récupération de points en période probatoire permet de récupérer jusqu’à 4 points dans la limite du capital points.

Stage en composition pénale – cas n°3

La justice propose au conducteur de participer à un stage de sensibilisation : il s’agit d’une alternative aux poursuites ou d’une composition pénale.

  • lalternative aux poursuites : le Procureur de la République, selon la nature de l’infraction, propose de classer le dossier sans suite à condition que le conducteur suive un stage permis à points.
  • la composition pénale : permet de proposer au conducteur de participer à un stage pour éviter une peine.

Suite à l’alternative aux poursuites, l’infraction n’est pas sanctionnée par un retrait de points, le conducteur ne récupère pas de points en participant au stage.

Suite à la composition pénale, l’infraction est sanctionnée par un retrait de points, le conducteur ne récupère pas de points en participant au stage.

Le stage en composition pénale ne permet pas de récupérer des points sur le permis de conduire.

Stage obligatoire en peine complémentaire – cas n°4

Cette disposition ne bloque pas l’accès au stage volontaire qui peut être effectué en parallèle.

C’est une sanction, prononcée par un juge. Le stage s’ajoute à l’amende, au retrait de points et à la suspension de permis de conduire. Ce stage est souvent ordonné dans les cas de récidives pour alcool au volant, conduite sous l’emprise de stupéfiants ou grand excès de vitesse.

Le conducteur ne récupère pas de points. S’il souhaite reconstituer son solde de points, il doit s’inscrire à un stage de récupération de points volontaire.

Quand faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière ?

Le délai entre 2 stages donnant lieu à récupération de points (cas 1 et 2) doit être d’au moins 1 an et 1 jour

Art L223-6 du code de la route.

Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à un retrait de points peut obtenir une récupération de points s’il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui peut être effectué dans la limite d’une fois par an.

Par exemple : si un conducteur participe à un stage volontaire le 12 et 13 décembre 2016. Il devra attendre le 14 décembre 2017 pour s’inscrire à un nouveau stage de récupération de points.

Cas n°1 : dès que le solde de points arrive à 8 points, le permis est fragilisé. En effet, plusieurs infractions simultanées peuvent entraîner le retrait de 8 points maximum. Le stage volontaire permet d’éviter une invalidation et ainsi préserver son permis de conduire.

Cas n°2 : le stage obligatoire en permis probatoire ; il doit être effectué dans les 4 mois qui suivent la réception de la lettre 48N.

Le stage obligatoire en cas n°3 ou cas n°4 doit, en général, être effectué dans les 6 mois qui suivent la décision de justice.

Que fait-on pendant le stage de sensibilisation ?

Il s’agit, pendant deux jours, d’un échange et d’une réflexion de groupe avec les différents conducteurs.
Le formateur BAFM rappelle et éclaire certaines règles du Code de la Route. Le psychologue, quant à lui, va aider à la prise de conscience des comportements à risques et de leurs conséquences.

Le stage accueille entre 6 et 20 personnes.

Aucun examen ne clôturera ces 2 jours. Seule la dynamique du groupe permettra à chacun et chacune de prendre conscience de sa conduite et des changements nécessaires dans ses habitudes de conduite.

Où faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière ?

Il est possible de participer à un stage de récupération de points partout en France.

Dans le cas des stages obligatoires cas N° 3 et 4, la justice peut imposer un centre prestataire pour réaliser ce travail.

Comment s’inscrire à un stage permis à points ?

Il existe 2 façons pour s’inscrire au stage de sensibilisation :

  • l’inscription en ligne : trouvez le stage à la date et au lieu de votre choix puis remplissez le formulaire d’inscription,
  • inscription par téléphone : contactez notre service client ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h afin de procéder à votre inscription avec notre équipe de conseillers.

Mis à jour le 4 avril 2018

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