Les stages obligatoires

Les conducteurs souhaitent la plupart du temps récupérer 4 points. Dans ce cas ils s’inscrivent et participent volontairement à un stage permis a points.
Dans certains cas, la réglementation leur impose l’obligation de participer à un stage permis à points.

Le stage obligatoire en alternative à la poursuite judiciaire et composition pénale – cas n°3

2 cas possibles :

  • L’alternative aux poursuites : le Procureur de la République offre la possibilité au contrevenant de classer sans suite son infraction sous réserve que le conducteur effectue un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
  • La composition pénale : le Délégué du Procureur demande au contrevenant d’effectuer un stage de sensibilisation pour alléger ou éviter une peine.

Le stage obligatoire dans le cadre d’une peine complémentaire – cas n°4

C’est le stage sanction, prononcé par un juge en plus de l’amende, du retrait de points et de la suspension de permis de conduire. ( la peine complémentaire )

Dans les cas 3 et 4 le conducteur ne récupère pas de points.
Mais il peut ensuite s’inscrire à un stage de récupération de points volontaire.
Le délai d’un an entre chaque stage ne s’applique pas.

Le stage obligatoire pour les jeunes conducteurs infractionnistes – cas n°2

Au cours de la période probatoire, si vous avez été condamné pour une infraction entraînant une perte de 3 points ou plus, vous recevez une lettre recommandée 48 N, vous êtes alors dans l’obligation de suivre un stage.C’est le stage obligatoire en permis probatoire  cas n°2.

En cas de doute, nous vous conseillons de nous appeler au 0 891 690 444 (0,25 centimes la minute) pour vérifier avec l’un de nos conseillers, les modalités de votre inscription.

Mis à jour le 21 mars 2016

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