Les stages obligatoires

Les conducteurs souhaitent la plupart du temps récupérer 4 points. Dans ce cas ils s’inscrivent et participent volontairement à un stage permis a points.
Dans certains cas, la réglementation leur impose l’obligation de participer à un stage permis à points.

Le stage obligatoire en alternative à la poursuite judiciaire et composition pénale – cas n°3

2 cas possibles :

  • L’alternative aux poursuites : le Procureur de la République offre la possibilité au contrevenant de classer sans suite son infraction sous réserve que le conducteur effectue un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
  • La composition pénale : le Délégué du Procureur demande au contrevenant d’effectuer un stage de sensibilisation pour alléger ou éviter une peine.

Le stage obligatoire en cas n°3 ne permet pas de récupérer 4 points. Si le conducteur a besoin de récupérer 4 points, il doit s’inscrire, en plus, à un stage de récupération de points volontaire – cas n°1.

Le stage obligatoire dans le cadre d’une peine complémentaire – cas n°4

C’est le stage sanction, prononcé par un juge en plus de l’amende, du retrait de points et de la suspension de permis de conduire.
Le juge d’application des peines impose donc un stage de sensibilisation à la sécurité routière en peine complémentaire. C’est un sanction qui s’ajoute aux autres sanctions de l’infraction au code de la route.

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière dans le cadre d’un peine complémentaire ne permet pas de récupérer 4 points.
Si le contrevenant a besoin de récupérer 4 points, il doit s’inscrire a un autre stage, celui-ci sera volontaire ( cas n°1) . Le délai d’1 an entre le stage obligatoire – cas n°4 et le stage volontaire – cas n°1 ne s’applique pas.

Le délai d’1 an s’applique uniquement entre 2 stages ayant permis la récupération de points.

Dans les cas 3 et 4 le conducteur ne récupère pas de points.
Mais il peut ensuite s’inscrire à un stage de récupération de points volontaire.

Le stage obligatoire pour les jeunes conducteurs infractionnistes – cas n°2

Au cours de la période probatoire, si vous avez été condamné pour une infraction entraînant une perte de 3 points ou plus, vous recevez une lettre recommandée référence 48 N, vous êtes alors dans l’obligation de suivre un stage.
C’est le stage obligatoire en permis probatoire  cas n°2.

Ce stage permet de récupérer jusqu’à 4 points ( dans la limite du solde de points du permis de conduire). Il doit être effectué dans les 4 mois après la réception de la lettre 48N.
Dans le cadre d’un stage cas n°2, le conducteur novice pourra se faire rembourser le montant de son amende.

En cas de doute, nous vous conseillons de nous appeler au 0 891 690 444 (0,25 centimes la minute) pour vérifier avec l’un de nos conseillers, les modalités de votre inscription.

Mis à jour le 24 octobre 2016

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