Quelles sont les sanctions pour alcool au volant ?

L’alcool au volant est à l’origine d’un tiers des accidents mortels en voiture en 2016, soit 1009 personnes tués. L’alcoolémie est le second facteur d’accident mortel après les excès de vitesse.

La conduite en état d’ivresse est passible d’un retrait de six points sur le permis de conduire et d’une amende de 135 euros.

Quelles sont les sanctions encourues pour alcool au volant ?

Pour un taux d’alcool supérieur ou égal à la limite autorisée ou pour un refus de dépistage, un conducteur perd automatiquement 6 points sur son permis de conduire.

D’autres sanctions peuvent s’ajouter en fonction du degré d’alcoolisation.

Alcoolémie supérieure ou égal à 0,2 gramme par litre de sang en période probatoire

0,2 g d’alcool par litre de sang = 0,10 mg d’alcool dans un litre d’air expiré

Depuis le 1er juillet 2015, le taux d’alcool pour les permis probatoire a été abaissé. Désormais, la conduite avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,2g par litre de sang est sanctionnée. On parle de tolérance zéro : 0,2 gramme par litre de sang équivaut à aucun verre d’alcool !

Lors de la première année de probation, l’alcool au volant est une infraction qui peut mener à un retrait de permis. La perte de 6 points entraîne à une invalidation du permis, pour solde de points nul, sans possibilité de faire un stage de récupération de points.

Cependant, dans certains cas, pour une alcoolémie non-délictuelle, il est possible de sauver son permis en toute légalité.

Les conseils PermisAPoints 

Si la première année de votre période probatoire arrive bientôt à son terme (maximum 1 mois entre la réception de l’avis de contravention et la date d’anniversaire du permis), et si vous n’avez pas commis d’autres infractions, il est possible de payer son amende pour alcoolémie au volant après la date d’anniversaire de votre première année de permis.

Rappel : vous avez 45 jours pour payer votre amende avant que celle-ci soit majorée.

Grâce à cette astuce légale, le processus de retrait de points sera déclenché au moment du paiement de l’amende. Une fois l’amende payée votre solde de points sera à 2/8.

Il faudra attendre la réception de la lettre 48N vous informant de l’obligation de suivre un stage de récupération de points dans un délai de 4 mois pour vous inscrire à une session de stage et récupérer 4 points.

Par la suite, votre solde sera donc de 6/8.

Alcoolémie entre 0,5 et 0,8 gramme par litre de sang : risques encourus

0,5 g d’alcool par litre de sang = 0,25 mg d’alcool dans un litre d’air expiré
0,8 g d’alcool par litre de sang = 0,40 mg d’alcool dans un litre d’air expiré

La conduite avec un taux d’alcoolémie compris entre 0.5g et 0.8g par litre de sang donne lieu à une contravention, passible des sanctions suivantes :

Alcoolémie supérieure à 0,8 gramme par litre de sang : risques encourus

0,8 g d’alcool par litre de sang = 0,40 mg d’alcool dans un litre d’air expiré

Conduire avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0.8g par litre de sang est un délit, qui entraîne des sanctions immédiates appliquées par les forces de l’ordre, puis des sanctions judiciaires.

Lors de l’infraction, la police ou les gendarmes ont la possibilité de mettre en place :

  • une rétention du permis de conduire durant 72h le permis d’un conducteur en état d’ébriété manifeste,
  • une immobilisation le véhicule si aucun passager ne peut prendre le volant,
  • une suspension administrative le permis pour 6 mois maximum.

Par la suite, un tribunal peut décider d’une amende de 4 500 € et d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à deux ans ou bien :

  • une suspension de permis jusqu’à 3 ans, sans sursis ni permis blanc,
  • une annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter un nouveau permis pendant au moins 3 ans si récidive,
  • l’interdiction de conduire certains véhicules, y compris ceux pour lesquels le permis de conduire n’est pas exigé,
  • l’interdiction de conduire un véhicule non équipé d’un dispositif homologué d’éthylotest anti-démarrage (EAD), pour  une durée de 5 ans au maximum. La violation de cette interdiction constitue un délit, puni de 2 ans d’emprisonnement et de 4 500 € d’amende,
  • l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, aux frais du contrevenant.

 

Quelles sont les sanctions pour le délit alcool au volant en récidive ?

Est considérée comme récidiviste, une personne ayant été condamnée 2 fois pour le même délit dans un délai de 5 ans entre le premier délit et le second.

Dans le cadre d’un second contrôle d’alcoolémie positif dans une période inférieure à 5 ans, le passage au tribunal correctionnel est automatique.

De ce fait, le juge peut prononcer les sanctions suivantes :

  • annulation du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans
  • confiscation du véhicule s’il appartient au contrevenant

Pour récupérer le droit de conduire, le contrevenant devra passer une visite médicale et un test psychotechnique.

Si ces examens le déclarent apte à la conduite, il pourra repasser le code de la route et l’examen du permis de conduire.

Suite à l’obtention du permis de conduire, il obtiendra un permis probatoire.

Conduite après usage de stupéfiants

Attention : en associant la conduite sous l’emprise de stupéfiants et d’alcool à un taux prohibé, vous multipliez par deux le risque d’avoir un accident de la route et encourez :

  • >2 ans d’emprisonnement,
  • 4 500 € d’amende,
  • l’immobilisation de votre véhicule,
  • la suspension du permis, sans sursis ni permis blanc.

En cas d’accident de la circulation provoqué sous l’emprise de l’alcool

En cas de dommage corporel, l’amende atteint 30 000 €.

Les effets de l’alcool

Le taux d’alcool par litre de sang à ne pas atteindre et encore moins dépasser correspond à 0,5 g, c’est-à-dire à deux verres d’alcool. Une consommation responsable se limite donc à un verre, soit une demi bière (25 cl à 5°), un canon de vin (12,5 cl de 10° à 12°) ou 3 cl d’alcool distillé à 40° (whisky, anisette, gin).
Tous contiennent à peu près 10 grammes d’alcool pur.

Bon à savoir : chaque verre fait grimper le taux d’alcoolémie de 0,20 g à 0,25 g en moyenne. Ce chiffre peut atteindre 0,30 g chez les personnes plus minces, les femmes ou les personnes âgées. Or l’élimination se fait à raison de 0,10 g à 0,15 g d’alcool par heure. Et rien n’accélère ce processus, ni manger, ni le sel, ni la cuillère d’huile !

comprendre le taux d'alcool dans le sang - alcool au volant

Les multiples impacts sur le corps

  • le champ visuel rétrécit,
  • la sensibilité à la lumière augmente,
  • la notion de distance et de largeur s’altère,
  • les réflexes ralentissent,
  • l’effet euphorisant provoque un état de grande confiance chez le conducteur.

Ces symptômes aboutissent à une conduite dégradée et à une prise de risque plus importante : agressivité, non-port de la ceinture de la sécurité ou du casque, réflexes diminués…

En cas de décès d’un autre usager de la route, elle peut atteindre 150 000 € et le conducteur risque jusqu’à 10 ans d’emprisonnement.

Article 234-1 du code de la route.

Concernant l’alcool au volant, la loi est très claire : il est interdit de conduire ou d’accompagner un élève conducteur avec un taux d’alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5 gramme (soit 0,25 milligramme par litre d’air expiré). Prendre la route devient dangereux et l’on s’expose en plus à des sanctions. Celles-ci varient selon le taux d’alcoolémie, s’il y a eu accident ou encore lorsque le conducteur refuse le dépistage.

Traditionnellement, les forces de police et de gendarmerie pratiquent des dépistages, mais depuis juillet 2012, les conducteurs ont l’obligation de posséder dans leur véhicule un éthylotest non périmé, en état de fonctionner et affichant des normes de conformité en règle. Cela pour les responsabiliser et les encourager à mesurer eux-mêmes leur alcoolémie.
En 2016, le nouveau projet de loi de santé facilitera le dépistage par les forces de l’ordre.

Bon à savoir : le refus de dépistage est considéré comme un délit et peut aboutir au retrait de 6 points sur le permis, à une amende de 4 500 €, à 2 ans d’emprisonnement et à une suspension de permis jusqu’à 3 ans.

Les conseils de Permisapoints.fr

  1. Ne pas consommer du tout d’alcool ou de drogue reste la recommandation absolue.
  2. En cas de consommation, avant de prendre le volant, n’oubliez pas d’utiliser un éthylotest pour voir si vous êtes apte à conduire.
  3. Ne pas prendre de risque si le test d’alcoolémie est positif. Nommez un responsable de soirée qui ne boit pas et qui prendra le volant au retour demeure la meilleure solution.

Mis à jour le 30 avril 2018

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