Nîmes : alcoolisé, il fuit les gendarmes

19 avril 2019

Ce jeune homme de 22 ans a eu de la chance de ne pas provoquer d’accident. Dimanche dernier, il été sommé de s’arrêter par les gendarmes alors qu’il roulait à vitesse importante sur la départementale D40 entre Calvisson et Sommières. En fuite, il est finalement rattrapé et contrôlé positif avec 1,47 g d’alcool.

Nîmes : alcoolisé, il fuit les gendarmes

Alcool au volant : quelle est la réglementation ?

Le cas de cet automobiliste n’est pas rare. Pour éviter ce genre de sanctions, voir un recours en justice, un accident grave et une immobilisation du véhicule, certaines limites sont à ne pas dépasser.

Concernant l’alcool au volant, la réglementation est claire. Il est interdit de prendre le volant avec un taux d’alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5 grammes ; 0,2 grammes s’il s’agit d’un permis probatoire. C’est pourquoi il est nécessaire de toujours disposer d’un éthylotest à bord de votre véhicule, devenu obligatoire depuis juillet 2012.

Si vous êtes titulaire de votre permis depuis plus de 3 ans et que votre permis n’est pas probatoire, voici les chiffres à retenir pour ne pas conduire :

  • concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,50 gramme par litre,
  • concentration d’alcool dans l’air expiré égale ou supérieure à 0,25 milligramme par litre.

La conduite en état d’ébriété comporte très clairement son lot de sanctions. Si, après avoir soufflé dans votre éthylotest, le résultat s’avère positif : ne prenez pas la route.

Un dépistage aléatoire peut-être pratiqué par les forces de police et de gendarmerie. Entre 0,5 et 0,8 gramme, une amende forfaitaire est prévue au titre des contraventions de classe 4 et pouvant aller jusqu’à 750 euros. S’y ajoutent un retrait de 6 points du permis de conduire et, dans les cas les plus sérieux, une suspension du permis de conduire.

Si le taux est supérieur ou égal à 0,8 gramme, l’infraction constitue un délit. Le permis peut-être retenu immédiatement, la voiture immobilisée si le conducteur n’est pas remplacé par un passager, et l’automobiliste peut même risquer une peine de prison allant jusqu’à deux ans. On retient notamment le retrait de 6 points sur le permis, une possible rétention de permis de manière temporaire ou administrative, ou encore la pose d’un éthylotest anti-démarrage.

S’y ajoute, selon la décision après présentation au tribunal, une amende pouvant monter jusqu’à 4 500 euros, la présence obligatoire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, ou à une interdiction à conduire certains véhicules pour une durée pouvant courir jusqu’à 5 ans.

Bon à savoir : un arrêt du 26 mars 2019 précise qu’une marge d’erreur est à prendre en compte systématiquement lors des contrôles routiers.

Le refus d’obtempérer aggravé

Lorsqu’un automobiliste est sommé de s’arrêter par les forces de l’ordre et qu’il refuse cet arrêt, voici ce qui est encouru : une perte de 6 points sur le permis de conduire, une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 euros, et jusqu’à 3 mois d’emprisonnement.

Voici ce qui est spécifié par la loi :« Le fait pour tout conducteur d’omettre d’obtempérer à une sommation de s’arrêter émanant d’un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité est puni d’un an d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende. » – Article L233-1.

Des peines complémentaires peuvent s’y ajouter.

À noter que le refus d’obtempérer n’est pas à confondre avec le délit de fuite, qui consiste lui à l’absence d’arrêt après un accident de la circulation. À noter également que ledit véhicule concernant l’infraction peut être immobilisé et confisqué. Cependant, la confiscation peut porter sur le véhicule utilisé, comme sur tous ceux que l’automobiliste possède.

Pour connaître tous les risques encourus par ce type d’infraction, n’hésitez pas à consulter régulièrement les dispositions émises par le service public.

Retrouvez la liste des stages de récupération de points à Nimes.

Publié par Stephanie
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