Législation

La loi autour du permis de conduire et du code de la route évolue. Les dernières modifications législatives relatives au permis à points ou encore les nouvelles mesures du gouvernement liées au permis, aux infractions ou encore à la formation et à l’apprentissage du permis de conduire sont détaillés dans cette catégorie.

  • À bas les idées reçues sur le permis à points !

    À bas les idées reçues sur le permis à points !

    9 juin 2017

    Le permis à points a été mis en place en juillet 1992. Depuis sa création de nombreuses rumeurs ont vu le jour. Retrouvez dans cet article si toutes ces rumeurs sont vraies.

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  • Les différentes amendes et infractions routières

    Les différentes amendes et infractions routières

    12 mai 2017

    Le code de la route prévoit une sanction pour la quasi-totalité des infractions. Ces sanctions sont constituées d'un retrait de points et d'une amende. Comment payer son amende ? Comment contester une amende ? Réponse dans cet article !

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  • Vers l'interdiction des applications qui signalent les radars ?

    Vers l’interdiction des applications qui signalent les radars ?

    5 mai 2017

    Un décret a été proposé par la France au Parlement Européen pour interdire les applications de signalement de radars. Si ce décret n'est pas traité dans les 3 mois, la France pourrait l'adopter. En quoi consiste ce décret ? Quels avertisseurs de radars sont autorisés ? Quel est le but de cette interdiction ? Réponse dans cet article !

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  • Et si on payait nos amendes en fonction de notre salaire ?

    Et si on payait nos amendes en fonction de nos revenus ?

    28 avril 2017

    Depuis le 24 avril 2017, les amendes sont proportionnelles aux salaires des automobilistes en Grande-Bretagne. Une mesure qui existe déjà dans de nombreux pays européens et qui a permis de dissuader de nombreux conducteurs à commettre des infractions. Une politique de contravention qui rend l'amende équitable pour tous !

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  • La vente et l'achat de points sur Internet sont des délits !

    La vente et l’achat de points sur Internet sont des délits !

    26 avril 2017

    L'achat et la vente de points sont formellement interdits. Que se soit avec votre entourage ou sur Internet ces pratiques sont des délits qui donnent lieu à de lourdes sanctions. Quelles sont les sanctions ? Comment récupérer des points ? Réponse dans cet article !

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  • Voiture de fonction : accident, infractions au code la route, quelles conséquences ?

    Voiture de fonction : accident, infractions au code la route, quelles conséquences ?

    7 avril 2017

    Le permis de conduire est obligatoire pour l'exercice de certains métiers. Depuis le 1er janvier 2017, la fin de l'impunité pour les salariés a sonné. Depuis cette date, l’employeur doit désigner, dans un délai de 45 jours, le salarié qui a commis l’infraction par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie dématérialisée. Qui paie l'amende suite à une infraction ? Réponse dans cet article !

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  • Vous venez d'avoir votre permis : que se passe-t-il ensuite ?

    Vous venez d’avoir votre permis : que se passe-t-il ensuite ?

    20 mars 2017

    Avoir le permis c'est bien, mais le garder c'est encore mieux. À la suite de l'obtention du fameux sésame, la période probatoire ne fait pas de cadeau aux nouveaux. Qu'est ce que la période probatoire ? Que faire en cas de perte de points ? Les permis probatoire ont-ils les mêmes droits que les conducteurs confirmés ? Réponse dans cet article !

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  • Le permis de conduire peut être financé par le compte personnel de formation

    Financer son permis de conduire avec le compte personnel de formation

    14 février 2017

    Depuis que la loi sur l'égalité et la citoyenneté a été promulguée le 27 janvier 2017, il est possible de financer son permis de conduire grâce au compte personnel de formation (CPF). Comment financer son permis de conduire grâce au CPF ? Réponse dans cet article !

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  • reforme du permis de conduire en marche !

    Permis de conduire : la loi Macron porte ses fruits

    23 janvier 2017

    Depuis 2 ans, la Loi Macron annonce des simplifications pour l'obtention du permis de conduire. En ce début d'année, les améliorations continuent et les futurs conducteurs peuvent enfin voir le bout du tunnel sur cette épreuve tant redoutée : des changements significatifs commencent à bénéficier aux apprentis conducteurs !

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  • Les nouvelles règles sur la route en 2016

    Bilan 2016 : Les nouvelles règles de Sécurité Routière

    8 décembre 2016

    L'année 2016 a été marquée par de nombreux changements sur la route. Après une année 2015 catastrophique sur les routes, le Gouvernement a décidé de mettre en place de nouvelles lois qui ont pour objectif d'améliorer la cohabitation entre les usagers de la route, réduire le nombre de morts sur la route, mais aussi de simplifier les procédures. Rappel sur les changements en 2016 dans cet article !

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