Législation
La loi autour du permis de conduire et du code de la route évolue. Les dernières modifications législatives relatives au permis à points ou encore les nouvelles mesures du gouvernement liées au permis, aux infractions ou encore à la formation et à l’apprentissage du permis de conduire sont détaillés dans cette catégorie.
-
Téléphone au volant : une nouvelle sanction d’ici fin 2019
8 juillet 2019
Emmanuel Barbe, délégué Interministériel à Sécurité Routière a annoncé la mise en place d'une nouvelle sanction pour l'usage du téléphone au volant.
-
Alcool au volant : une marge d’erreur à prendre en compte
3 avril 2019
Dans un arrêt du mardi 26 mars 2019, la plus haute juridiction française s’est prononcée en faveur de la prise en compte systématique d’une marge d’erreur des éthylomètres utilisés lors des contrôles routiers.
-
Sécurité routière : un éthylotest anti-démarrage à la place d’une suspension de permis
13 mars 2019
L'installation d'un éthylotest anti-démarrage peut désormais être une alternative à la suspension du permis de conduire, en cas d'alcoolémie délictuelle. Explications dans cet article.
-
Réforme du permis de conduire : l’examen pourrait être intégré au service national universel
12 février 2019
Le permis de conduire pourrait prochainement être intégré au Service national universel (SNU). Pour en diminuer le coût, le président de la République souhaite que les jeunes puissent passer l’examen dans le cadre de leur service citoyen. Le point sur la situation.
-
Loi d’orientation des mobilités : zoom sur les principales mesures
30 novembre 2018
Le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) a été présenté ce lundi en Conseil des ministres. Voici ce qu’il faut en retenir.
-
Emmanuel Macron annonce une baisse « drastique » du coût du permis de conduire
19 novembre 2018
Emmanuel Macron a annoncé une baisse du coût du permis de conduire grâce à un apprentissage du Code de la Route dans le cadre scolaire.
-
Permis de conduire : une législation plus souple pour les conducteurs diabétiques
16 novembre 2018
Les personnes diabétiques sont soumises à des conditions strictes d’accès au permis de conduire. Mais, cela va bientôt changer avec la signature d’un accord visant à assouplir le dispositif. Explications.
-
Code de la Route : les trottinettes électriques bientôt bannies des trottoirs !
24 octobre 2018
Mardi 23 octobre, la Ministre des Transports, Élisabeth Borne, a annoncé qu'une nouvelle catégorie de véhicule sera introduite dans le Code de la Route. Les trottinettes électriques ne pourront plus circuler sur les trottoirs, mais auront des zones de circulation définies par la loi d'orientation de la mobilité.
-
Alcool au volant et priorité aux piétons : de nouvelles règles au Code de la Route
19 septembre 2018
Trois nouvelles mesures importantes au Code de la Route sont entrées en vigueur le 18 septembre 2018. Protection des piétons et alcool au volant, voici les nouvelles modifications du Code de la Route.
-
Quelle amende pour défaut de paiement du stationnement ?
6 août 2018
Depuis le 1er janvier 2018, les automobilistes qui ne règlent pas leur stationnement sont sanctionnés par une redevance forfaitaire appelée « forfait de post-stationnement » ou FPS. Découvrez le montant du FPS dans votre ville.
- 1
- …
- Suiv. »
