Législation
La loi autour du permis de conduire et du code de la route évolue. Les dernières modifications législatives relatives au permis à points ou encore les nouvelles mesures du gouvernement liées au permis, aux infractions ou encore à la formation et à l’apprentissage du permis de conduire sont détaillés dans cette catégorie.
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Rétention du permis : le délai peut désormais aller jusqu’à 120 heures
17 février 2020
La loi d’orientation des mobilités (LOM), a modifié le délai de la rétention de permis pour certaines infractions.
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Les radars peuvent maintenant détecter les conducteurs sans assurance
21 octobre 2019
En France, le nombre de conducteurs qui roulent sans assurance est estimé entre 700 000 et 800 000 par les autorités. Par ailleurs, 30 873 personnes ont été impliquées dans des accidents causés par des automobilistes qui n’avaient pas assuré leur véhicule en 2018. Face à ce constat accablant, le Gouvernement a décidé de réagir.
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Réforme du permis de conduire : trois mesures entrent en vigueur ce lundi 22 juillet
22 juillet 2019
Afin de suivre l'objectif fixé par le Gouvernement pour réduire de 30 % le coût du permis de conduire et les délais de passage du permis de conduire, trois mesures seront appliqués à partir d'aujourd'hui. Découvrez dans cet article les nouvelles mesures de la réforme du permis de conduire.
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Téléphone au volant : une nouvelle sanction d’ici fin 2019
8 juillet 2019
Emmanuel Barbe, délégué Interministériel à Sécurité Routière a annoncé la mise en place d'une nouvelle sanction pour l'usage du téléphone au volant.
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Alcool au volant : une marge d’erreur à prendre en compte
3 avril 2019
Dans un arrêt du mardi 26 mars 2019, la plus haute juridiction française s’est prononcée en faveur de la prise en compte systématique d’une marge d’erreur des éthylomètres utilisés lors des contrôles routiers.
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Sécurité routière : un éthylotest anti-démarrage à la place d’une suspension de permis
13 mars 2019
L'installation d'un éthylotest anti-démarrage peut désormais être une alternative à la suspension du permis de conduire, en cas d'alcoolémie délictuelle. Explications dans cet article.
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Réforme du permis de conduire : l’examen pourrait être intégré au service national universel
12 février 2019
Le permis de conduire pourrait prochainement être intégré au Service national universel (SNU). Pour en diminuer le coût, le président de la République souhaite que les jeunes puissent passer l’examen dans le cadre de leur service citoyen. Le point sur la situation.
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Loi d’orientation des mobilités : zoom sur les principales mesures
30 novembre 2018
Le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) a été présenté ce lundi en Conseil des ministres. Voici ce qu’il faut en retenir.
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Emmanuel Macron annonce une baisse « drastique » du coût du permis de conduire
19 novembre 2018
Emmanuel Macron a annoncé une baisse du coût du permis de conduire grâce à un apprentissage du Code de la Route dans le cadre scolaire.
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Permis de conduire : une législation plus souple pour les conducteurs diabétiques
16 novembre 2018
Les personnes diabétiques sont soumises à des conditions strictes d’accès au permis de conduire. Mais, cela va bientôt changer avec la signature d’un accord visant à assouplir le dispositif. Explications.
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