Législation

La loi autour du permis de conduire et du code de la route évolue. Les dernières modifications législatives relatives au permis à points ou encore les nouvelles mesures du gouvernement liées au permis, aux infractions ou encore à la formation et à l’apprentissage du permis de conduire sont détaillés dans cette catégorie.

  • Mes Points Permis : un nouveau site pour consulter son solde de points

    Mes Points Permis : un nouveau site pour consulter son solde de points

    11 avril 2024

    Mes Points Permis est le nouveau portail du Gouvernement pour consulter gratuitement son solde de points. Cette plateforme a pour objectif de permettre aux conducteurs d’accéder plus facilement et rapidement aux informations de leur permis de conduire. De nouvelles fonctionnalités seront bientôt disponibles telles que la possibilité d’accéder au Relevé d’Information Intégral (RII), ainsi qu’une […]

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  • Permis de conduire : vers une visite médicale obligatoire tous les 15 ans ?

    Permis de conduire : vers une visite médicale obligatoire tous les 15 ans ?

    22 février 2024

    C’est une nouvelle qui fait beaucoup parler ces derniers temps. Un projet de loi doit être voté par le parlement européen prévoyant une visite médicale tous les 15 ans pour conserver son permis de conduire. Bonne ou mauvaise nouvelle pour certain, cette loi pourra marquer la fin du permis de conduire à vie en Europe. […]

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  • Code de la route : est-il possible de se garer à contre sens ?

    Code de la route : est-il possible de se garer à contresens ?

    5 octobre 2023

    Trouver une place en ville peut être un véritable parcours du combattant. Alors quand on en trouve une même si celle-ci est à contresens chaque conducteur saisie l’occasion. Se garer à contresens est-ce légal ? Réponse dans cet article ! Stationner à contresens : quelles sont les règles ? Selon l’article R417-1 du Code de […]

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  • Sécurité routière : les mesures phares du CISR 2023

    Sécurité routière : les mesures phares du CISR 2023

    18 juillet 2023

    À l’occasion du Comité Interministériel à la Sécurité Routière (CISR) 2023 qui s’est déroulé le lundi 17 juillet 2023 à Matignon, la Première Ministre, Élisabeth Borne, a annoncé de nouvelles mesures de sécurité routière. Stupéfiants au volant, excès de vitesse, permis de conduire : voici un récapitulatif des mesures phares du CISR 2023 ! Stupéfiants […]

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  • Vidéo-verbalisation : tout savoir sur ce dispositif

    Vidéo-verbalisation : tout savoir sur ce dispositif

    10 mai 2023

    La vidéo-verbalisation est de plus en plus répandue. Il s’agit d’un dispositif mis en place pour verbaliser les conducteurs à distance. En quoi consiste la vidéo-verbalisation ? Quelles sont les infractions pouvant être verbalisées par vidéo ? Comment contester une infraction par vidéo ? Réponses dans cet article ! Comment fonctionne la vidéo-verbalisation ? Vous […]

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  • 2022 : les nouveaux panneau du Code de la Route

    9 novembre 2022

    Le Code de la Route est régulièrement mis à jour et de nouveaux panneaux peuvent voir le jour pour alerter les conducteurs. Les panneaux de signalisation sont des éléments d’information cruciaux pour permettre aux conducteurs de respecter les règles du Code de la Route qui doivent être appliquées. Voici un récapitulatif des nouveaux panneaux du […]

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  • Voitures autonomes : la conduite autonome de niveau 3 désormais autorisée en France

    Voitures autonomes : la conduite autonome de niveau 3 désormais autorisée en France

    5 septembre 2022

    Depuis le 1er septembre 2022, il est en théorie possible de conduire une voiture autonome en France. Cependant, le cadre légal entraîne certaines réticences chez les constructeurs. Quelles sont les différentes conduites autonomes ? Dans quelles conditions pouvons-nous activer le mode auto pilot ? Réponses dans cet article ! Les différents niveaux de conduite autonome […]

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  • Pass vaccinal et stage de récupération de points

    Pass vaccinal et stage de récupération de points

    25 janvier 2022

    Le texte de loi concernant le pass vaccinal a été publié au journal officiel le 23 janvier 2022. Il est entré en vigueur, le lundi 24 janvier 2022 et sera demandé pour participer à certains stages de récupération de points.

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  • CBD : pouvons-nous conduire après en avoir consommé ?

    CBD : pouvons-nous conduire après en avoir consommé ?

    11 janvier 2022

    La consommation de cannabidiol (CBD) a été autorisée en Europe par un arrêté de la Cour de Justice de l'union européenne datant de novembre 2020. Très à la mode, la consommation de CBD est de plus en plus fréquentes et les magasins spécialisés de plus en plus implantés. Quels sont les effets du CBD sur la conduite ? Est-ce considéré comme une conduite sous l'emprise de stupéfiants ? Réponses dans cet article !

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  • Loi Montagne : nouveaux équipements obligatoires à partir du 1er novembre 2021

    Loi Montagne : nouveaux équipements obligatoires à partir du 1er novembre 2021

    23 septembre 2021

    À partir du 1er novembre 2021, un équipement spécifique sera obligatoire dans certaines zones montagneuses. Cette mesure s'appliquera sur une période allant du 1er novembre au 31 mars. Adoptée en décembre 2016, la Loi Montagne concerne 48 départements français. Quels sont les équipements obligatoires ? Quelles sont les zones concernées ? Quelles seront les sanctions ? Réponses dans cet article !

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