Le relevé intégral d’information

Le relevé intégral d’information est le document de référence de la situation administrative de votre permis de conduire. Le relevé intégral d’information retrace l’historique de votre permis de conduire depuis votre inscription en Préfecture à l’examen du permis de conduire.
Il comptabilise vos infractions et vous donne votre solde de points.

Le Relevé d’Information Intégral indique

  • Le nombre de points restant sur le permis de conduire
  • La validité du permis de conduire
  • Le relevé des infractions enregistrées avec la date de retrait des points
  • Les visites médicales
  • Les stages de récupération de points
  • L’envoi de lettre 48M, 48N ou 48 Si
  • Les codes de consultation sur telepoints.info etc
releve d'information integral du permis de conduire

extrait d’un relevé d’information intégral

Comment lire son relevé d’information intégral ?

Pour chaque infraction au code de la route, le relevé indique 3 dates :

  • La date de l’infraction : c’est la date de la constatation de l’infraction par les forces de l’ordre.
  • La date définitive : c’est la date de paiement de l’amende au trésor Public ou la date d’émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée (45 jours après la date d’infraction).
  • La date d’enregistrement : c’est la date où les points sont retirés et apparaissent sur le fichier national du Permis de Conduire.

C’est au moment de l’enregistrement que les points sont effectivement retirés. C’est donc avant cette date qu’il faut envisager un stage de récupération de points si le solde de points est faible.
Ce temps administratif permet pour beaucoup de conducteurs de sauver leur permis de conduire.
Il est donc important d’avoir connaissance de son solde de points en le consultant régulièrement afin d’éviter de se retrouver avec un solde de nul et de voir son permis annulé.

Après un délai sans infraction ( 6 mois, 2 ans, 3 ans ou 10 ans), les points sont récupérés  et l’information apparaîtra sur le relevé intégral.

De même, les stages de récupération de points effectués, apparaitront sur le relevé.

Quand demander son relevé intégral d’information du permis de conduire ?

Après une infraction ayant entraînée la perte de points, il est important de connaître l’état de son solde de points.
Sachez que si votre solde de points arrive à 6, le ministère de l’Intérieur vous envoie une lettre recommandée vous informant de votre solde de points. Mais cette lettre ne vous fournira pas votre relevé intégral. Pensez à le demander en Préfecture.

 

Mis à jour le 24 octobre 2016

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