Le stage de récupération de points volontaire est un stage de sensibilisation à la sécurité routière effectué dans un centre agréé, destiné aux conducteurs souhaitant récupérer rapidement 4 points sur leur permis de conduire. Inscrivez-vous à un stage volontaire
Qu'est-ce qu'un stage de récupération de points volontaire ? (permis classique ou probatoire)
À la suite d'une ou de plusieurs infractions au Code de la Route, le permis de conduire peut être fragilisé. Le stage de récupération de points volontaire permet de récupérer 4 points en 2 jours. Il est possible d'effectuer un stage une fois par an pour récupérer des points à partir de la date du stage précédent.
Combien de points peut-on récupérer lors d’un stage et au bout de combien de temps peut-on récupérer des points sur son permis ?
Un stage de récupération de points permet de récupérer 4 points maximum dans la limite du plafond de votre permis de conduire. Pour les permis classiques, ce plafond est fixé à 12 points, tandis que pour les permis probatoires, il varie de 6 à 10 points selon l'ancienneté.
Il est important de noter qu'un seul stage par an peut être effectué pour récupérer des points, le délai étant calculé de date à date. De plus, votre permis doit être valide au moment du stage - vous ne pouvez pas récupérer de points si votre permis a été invalidé (0 point).
Les points sont automatiquement recrédités sur votre permis dès le lendemain à minuit de la fin du stage, conformément à l'article L.223-6 du Code de la route. Cette récupération est effective même si vous n'avez pas encore reçu la notification officielle par courrier.
Qui peut s'inscrire à un stage de récupération de points volontaire ?
Tous les conducteurs ayant plus de 3 ans de permis peuvent s'inscrire à un stage de récupération de points. Dès que le solde de points du titulaire du permis descend à 6 points (sur 12 points), il est fortement recommandé de participer à un stage afin de récupérer 4 points. Lorsque le solde de points du permis de conduire arrive à 6 points, le Ministère de l'intérieur envoie une lettre 48 M, par courrier simple, au titulaire du permis afin de l'inciter à participer à un stage dans le but d'éviter une invalidation de permis. Les permis probatoires peuvent également participer à un stage volontaire si plusieurs infractions routières à 1 ou 2 points ont été commises et que leur capital points est fragilisé.
Dans le cadre d'une suspension du permis de conduire, il est possible de s'inscrire à un stage volontaire de récupération de points. En attendant de récupérer le droit de conduire, il est conseillé aux conducteurs en suspension de permis d'effectuer un stage.
Conditions pour la récupération de 4 points de permis
- Avoir un permis français,
- Avoir perdu des points sur son permis de conduire,
- Ne pas avoir participé à un stage de récupération de points depuis un an et un jour avant le début du stage,
- Disposer d’un permis valide au moment du stage permis à points (ne pas avoir reçu le courrier recommandé référence 48SI).
Le stage permet de récupérer quatre points dans la limite de 12 (de 6 à 10 pour les conducteurs en période probatoire). L'attestation de stage remise à la fin de celui-ci confirme votre participation.
Quand s'inscrire à un stage volontaire ?
Lorsqu'un conducteur roule beaucoup ou qu'il a déjà commis une ou plusieurs infractions au Code de la Route, il doit prendre connaissance de son solde de points de permis. Pour connaître son nombre de points, il est possible de le consulter sur Mes points permis ou de demander un Relevé d'Information Intégral (RII). La demande de RII peut désormais se faire en ligne en suivant les étapes suivantes :
- accédez au site Mes points permis
- connectez-vous avec vos identifiants France Connect,
- cliquez sur la rubrique "mes documents",
- téléchargez votre Relevé d'Information Intégral.
La connexion France Connect est obligatoire pour des raisons de sécurité.
Dès que votre solde de points arrive à 6 points sur 12, il est important d'envisager la participation à un stage volontaire de récupération de points.
Comment se passe un stage de récupération de points ?
Le stage de récupération de points est une formation réglementée qui se déroule conformément à l'arrêté du 26 juin 2012 du Ministère de l'Intérieur.
Durée et organisation : Le stage s'effectue sur 2 jours consécutifs obligatoires, représentant un total de 14 heures de formation (7 heures par jour). Les horaires sont généralement fixés de 8h30 à 17h avec une pause déjeuner, mais peuvent varier selon les centres agréés.
Encadrement professionnel : La formation est obligatoirement animée par deux professionnels agréés par le préfet :
- Un psychologue spécialisé en sécurité routière
- Un formateur titulaire du BAFM (Brevet d'Aptitude à la Formation des Moniteurs)
Participants : Le groupe rassemble entre 6 et 20 stagiaires maximum, tous conducteurs ayant commis des infractions routières.
Contenu pédagogique : Le programme, identique dans tous les centres agréés, comprend des modules sur l'accidentologie, l'analyse des comportements à risque, les facteurs généraux d'insécurité routière et les conséquences des infractions.
Validation : Il n'existe aucun examen terminal. Seules la présence intégrale et la ponctualité sur les deux jours sont exigées. Tout retard ou absence entraîne l'exclusion définitive sans possibilité de récupération.
Récupération des points : Une attestation officielle vous est remise à l'issue du stage. L'attribution des 4 points prend effet dès le lendemain, dans la limite de votre capital maximum. L'actualisation de votre solde sur le site officiel peut néanmoins prendre quelques semaines.
Agrément obligatoire : Seuls les centres disposant d'un agrément préfectoral sont habilités à organiser ces stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Comment s'inscrire à un stage volontaire de récupération de points ?
L'inscription peut se faire rapidement en ligne. Pour cela, il faut trouver un stage qui vous convient et remplir le formulaire d'inscription en cochant le cas n°1 (stage volontaire). Trouvez un stage Il est également possible de s'inscrire par téléphone, en contactant le service client ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h au 09 70 17 50 50.
Les erreurs à ne pas commettre avant de s'inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Les erreurs d'inscriptions naissent souvent de situations de stress dans lesquelles le conducteur s'inscrit avant la prise en compte administrative de son retrait de points.
Le conducteur a fait lui-même le décompte de ses points et ne dispose pas d'informations administratives sur son solde de points.
Par exemple : il pense qu'il lui reste 5 points, alors que son solde administratif est de 10 points.
Il est donc important, avant de s'inscrire au stage de récupération de points, d'avoir une information administrative :
- consultation du solde,
- courrier ref 48,
Une autre erreur peut naître si le conducteur pense que les points sont retirés au moment de l'infraction.
"Je me suis fait arrêter hier soir, j'ai perdu 8 points, et je me suis immédiatement inscrit au stage de récupération de point".
Le délai de décompte d'une infraction sur le Fichier National du Permis de Conduire peut prendre quelque temps à partir du paiement de l'amende ou de sa majoration. Pour plus d'information, consultez notre lien dédié.
Combien coûte un stage de récupération de points? (prix)
Le prix du stage de récupération de points varie entre 180€ et 300€.
Il est important de noter que tous les stages agréés délivrent la même formation et permettent de récupérer les mêmes 4 points, quel que soit le prix payé. Un stage plus cher n'offre pas plus de points qu'un stage moins coûteux.
Consultez les tarifs des stages près de chez vous pour comparer les prix et trouver le stage correspondant à vos disponibilités.
Combien de stages de récupération de points peut-on faire ?
La législation française encadre strictement le nombre de stages de récupération de points qu'un conducteur peut effectuer. Selon l'article R.223-5 du Code de la route, un conducteur ne peut participer qu'à un seul stage volontaire de récupération de points par période de 12 mois. Le délai légal est calculé de date à date : il faut respecter un délai d'un an et un jour entre deux stages volontaires.
Cas particuliers autorisés par la loi :
Stage obligatoire + stage volontaire : Vous pouvez suivre un stage obligatoire (imposé par un juge ou via la lettre 48N) et un stage volontaire au cours de la même année. Cependant, vous ne pourrez récupérer des points que pour un seul d'entre eux, la loi interdisant plus d'une récupération de points par période de un an et un jourCes deux types de stages répondent à des objectifs différents et ne sont pas soumis à la même réglementation.
Jeunes conducteurs en permis probatoire : Dans certains cas, un jeune conducteur peut être amené à effectuer deux stages avec moins d'un an d'écart :
- Un stage volontaire pour récupérer des points après d'autres infractions mineures
- Un stage obligatoire suite à la réception de la lettre 48N (après une infraction de 3 points ou plus)
Important : Faire un stage avant l'expiration du délai d'un an ne permettra pas de récupérer de points. Le Bureau national des droits à conduire vérifie systématiquement le respect de ce délai avant d'enregistrer la récupération de points.
Sanctions en cas de non-respect : Les informations transmises lors de votre inscription sont vérifiées par le ministère de l'Intérieur. En cas de données erronées ou frauduleuses, le traitement de votre dossier sera rejeté : vos points ne seront pas crédités et les frais de stage resteront à votre charge.
