Excès de vitesse : amende et retrait de points

Un excès de vitesse est le fait de dépasser la vitesse maximale autorisée sur une portion de route. La sanction d’un excès de vitesse est proportionnelle à la gravité de l’infraction. Mais elle dépend également du type de route sur lequel l’excès de vitesse est commis : ville, route ou autoroute.

L’excès de vitesse fait partie des infractions routières les plus commises avec 8,6 millions de points qui ont été retirés en 2016.

Attention : la vitesse maximale autorisée n’est pas la vitesse à laquelle le véhicule doit circuler, mais bien la vitesse au-delà de laquelle le véhicule est en excès de vitesse. Elle ne s’entend que dans des conditions optimales de circulation (trafic fluide, bon état du véhicule …).

94 % des excès de vitesse sont de moins de 20 km/h

En 2016, les radars ont flashé 25 millions de fois ! Et les excès de vitesse les plus fréquents sont ceux de moins de 20 km/h.

Un excès de vitesse de moins de 20 km/h entraîne le retrait d’1 point sur le permis de conduire.

Pour le montant de l’amende, il faut différencier si le dépassement a eu lieu en ville ou hors agglomération.

Ainsi, un dépassement en agglomération sera passible d’une amende de classe 4. Alors que le même excès de vitesse hors agglomération sera qualifié de classe 3.

Barème des infractions pour excès de vitesse

Toutes les contraventions pour excès de vitesse prévues au code la route donne lieu à une amende et à une perte de points. Le montant de l’amende et le retrait de points sont proportionnels à la gravité de l’infraction.

Infractions pour excès de vitesse en ville

* Récupération de points automatique si le conducteur ne commet aucune autre infraction pendant ce délai.

Infractions pour excès de vitesse hors agglomération

* Récupération de points automatique si le conducteur ne commet aucune autre infraction pendant ce délai.

Un excès de vitesse supérieur à 50 km/h est un délit, qui donne lieu à un passage au tribunal correctionnel automatique.

En plus des sanctions énoncer ci-dessus, le juge peut imposer des sanctions supplémentaires au contrevenant :

  • suspension de permis pouvant aller jusqu’à 3 ans,
  • confiscation du véhicule,
  • interdiction de conduire certains véhicules,
  • obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Le contrôle de la vitesse et la tolérance

La vitesse d’un véhicule en circulation peut être contrôlée de différentes manières. Aujourd’hui, il existe plusieurs sortes de radars sur les routes de France.

  • Le radar automatique : c’est un radar fixe qui contrôle la vitesse instantanée du véhicule.
  • Le radar tronçon : le radar se compose de deux caméras espacées, couplées avec un détecteur de vitesse. Il permet de calculer la vitesse moyenne d’une portion de route et permet d’éviter ainsi les excès de vitesse entre deux radars connus de l’automobiliste.
  • Le radar double face : nouveaux radars testés afin de permettre une meilleure identification du véhicule. Ce radar permet une prise de photo du véhicule à l’avant ET à l’arrière.
  • Le radar embarqué : c’est un radar mobile nouvelle génération embarqué à bord d’une voiture banalisée. Ce radar cible essentiellement les grands excès de vitesse. Le flash est infra-rouge et non visible. Le véhicule est actuellement conduit par des Gendarmes mais sera très prochainement conduit par les employés de sociétés privées.
  • Le radar multi-infractions : ces nouveaux radars sont en test dans différentes régions depuis octobre 2015. Ils ont pour but de contrôler le non-respect du feu rouge, mais ils sont aussi couplés avec un contrôle de vitesse lors du franchissement du feu au vert.
  • Le radar pédagogique : il a pour but d’indiquer la vitesse du véhicule sur un panneau d’affichage. Le radar informe le conducteur du véhicule de son allure et n’est pas là pour sanctionner en cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée. Ils sont apparus en 2011 dans les communes françaises.
  • Les radars leurres ont fait leur apparition en 2016.
Une fois la vitesse du véhicule mesurée, une tolérance de 5 km/h est appliquée.
Par exemple un véhicule est à 138 km/h sur autoroute, la vitesse retenue sera de 133 km/h.

Depuis 1er mars 2017, des nouveaux panneaux indiquant la présence de radars automatiques ont été installés.

La limitation de vitesse est précisée sur le panneau afin d’éviter toute erreur de jugement de la part du conducteur.

Également, les radars leurres seront signalés par des panneaux sans précision sur la limitation de vitesse, mais préciseront la distance à parcourir pendant laquelle un radar leurre sera susceptible d’être posé.

La distance concernée pourra varier de 5 à 80 kilomètres.

Rappelons que les radars leurres peuvent être présents ou non, en fonctionnement ou non, et que leur mise en place a commencé en 2016.

Les radars de sociétés privés seront d’ici 2020, dans la possibilité de contrôler la vitesse sur l’ensemble du réseau routier Français. Les  voitures radars mobiles ne seront plus conduites par des gendarmes, mais par des chauffeurs de sociétés privées qui devront suivre un parcours défini par les Préfectures. L’objectif est d’orienter les forces de l’ordre vers des missions de sécurité nationale.

Important : en cas d’excès de vitesse le procès verbal est toujours signé par un agent des forces de l’ordre. Par la suite, un avis de contravention est envoyé au domicile du contrevenant.

Actuellement, les radars sont exploités un peu plus qu’une heure par jour. Une fois en place, le radar mobile pourra « rouler » huit heures par jour…

Les contrôles seront plus importants, par conséquence plus d’amendes pour excès de vitesse devraient être établies.

Rappel des limites de vitesse

 infographie limitation de vitesse
En juillet 2018, les limitations de vitesse devraient changer sur les routes secondaires. Le CISR 2018 a annoncé le 9 janvier, la réduction de la vitesse à 80 km/h au lieu de 90 sur les routes secondaires.

Bon à savoir : les routes secondaires sont les plus accidentogènes. En 2016, elles représentaient 55 % de la mortalité, soit 1911 morts.

Les excès de vitesse en période probatoire

Tous les élèves conducteurs et les titulaires d’un permis probatoire sont tenus de respecter une limitation de vitesse spécifique.

  • 110 km/h sur les sections d’autoroutes
  • 100 km/h sur les sections d’autoroutes à 110 km/h ou les routes à 2 fois 2 voies séparées par un terre-plein central.
  • 80 km/h sur les autres routes hors agglomération.

Les sanctions en période probatoire sont les mêmes que pour un excès de vitesse « classique ». Cependant, lorsqu’un jeune conducteur est sanctionné par la perte de 3 points ou plus, il est dans l’obligation de suivre un stage de récupération de points.

La lettre 48N est envoyée par le Ministère de l’Intérieur afin d’informer le contrevenant de l’obligation de suivre un stage de sensibilisation dans un délai de 4 mois.

Non-respect de la vitesse : première cause de mortalité sur la route

Les excès de vitesse sont le premier facteur de mortalité sur la route avant même l’alcool au volant. En 2016, la vitesse excessive ou inadaptée a été présente dans 31 % des accidents.

Pour comprendre l’impact de la vitesse, voici une comparaison significative :

  • un choc à 50 km/h équivaut à une chute de 3 étages
  • un choc à 90 km/h équivaut à une chute de 11 étages
  • un choc à 130 km/h équivaut à une chute de 22 étages

Plus la vitesse est élevée, moins il y a de chance de survivre à la suite d’un choc et encore plus si l’accident comprend un usager vulnérable tel qu’un piéton, un cycliste ou un deux-roues.

La vitesse doit donc être respectée et adaptée en fonction de la circulation routière et des conditions météorologiques afin d’assurer un maximum de sécurité pour tous les usagers de la route.

Mis à jour le 3 mai 2018

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