Excès de vitesse supérieur à 20 km/h en ville
En agglomération, la vitesse est souvent limitée à 50 km/h, cependant il peut y avoir des zones limitées à 30 ou 20 km/h. En cas d’excès de vitesse, une amende et un retrait de points sont prévus par le Code de la Route.
La vitesse excessive ou inadaptée reste la première cause principale des accidents mortels. En 2018, la vitesse excessive ou inadaptée est présente dans 27 % des accidents.
En milieu urbain les obstacles sont beaucoup plus nombreux : piétons, vélos, rollers, scooters et trottinettes. La vitesse peut donc avoir un impact plus important sur les usagers vulnérables en agglomération.
Quelles sanctions pour un excès de vitesse en ville entre 20km/h et 29 km/h?
135€ d’amende
Contravention de classe 4
- Amende forfaitaire de 135€
- Amende forfaitaire minorée de 90€
- Amende forfaitaire majorée de 375€
- Maxima 750€
Quelles sanctions pour un excès de vitesse en ville entre 30km/h et 39 km/h?
135€ d’amende
Contravention de classe 4
- Amende forfaitaire de 135€
- Amende forfaitaire minorée de 90€
- Amende forfaitaire majorée de 375€
- Maxima 750€
Quelles sanctions pour un excès de vitesse en ville entre 40 km/h et 49 km/h?
135€ d’amende
Contravention de classe 4
- Amende forfaitaire de 135€
- Amende forfaitaire minorée de 90€
- Amende forfaitaire majorée de 375€
- Maxima 750€
Art R 413-14 du Code de la Route
Le fait pour tout conducteur d’un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse autorisée fixée par le présent code ou édictée par l’autorité investie du pouvoir de police est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Toutefois, lorsque le dépassement est inférieur à 20 km/h et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, l’amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la troisième classe.
Tout contravention prévue au présent article donne lieu de plein droit à une réduction du nombre de points du permis de conduire dans les conditions suivantes: En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 km/h et 29 km/h, réduction de 2 points.
Mis à jour le 11 mars 2020