Excès de vitesse supérieur à 20 km/h en ville

La vitesse excessive ou inadaptée reste la première cause principale des accidents mortels. En milieu urbain les obstacles sont beaucoup plus nombreux: piétons, vélos, rollers, scooters… En 2015, la vitesse moyenne constatée en agglomération est de 48 km/h.

Quelles sanctions pour un excès de vitesse en ville entre 20km/h et 29 km/h?

Perte de 2 points sur le permis de conduire
135€ d’amende

Contravention de classe 4

  • Amende forfaitaire de 135€
  • Amende forfaitaire minorée de 90€
  • Amende forfaitaire majorée de 375€
  • Maxima 750€

Quelles sanctions pour un excès de vitesse en ville entre 30km/h et 39 km/h?

Perte de 3 points sur le permis de conduire
135€ d’amende

Contravention de classe 4

  • Amende forfaitaire de 135€
  • Amende forfaitaire minorée de 90€
  • Amende forfaitaire majorée de 375€
  • Maxima 750€

Quelles sanctions pour un excès de vitesse en ville entre 40 km/h et 49 km/h?

Perte de 4 points sur le permis de conduire
135€ d’amende

Contravention de classe 4

  • Amende forfaitaire de 135€
  • Amende forfaitaire minorée de 90€
  • Amende forfaitaire majorée de 375€
  • Maxima 750€

Art R 413-14 du code de la route.

Le fait pour tout conducteur d’un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse autorisée fixée par le présent code ou édictée par l’autorité investie du pouvoir de police est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Toutefois, lorsque le dépassement est inférieur à 20 km/h et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, l’amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la troisième classe.

Tout contravention prévue au présent article donne lieu de plein droit à une réduction du nombre de points du permis de conduire dans les conditions suivantes: En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 km/h et 29 km/h, réduction de 2 points.

Mis à jour le 23 janvier 2017

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