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Excès de vitesse inférieur à 20km/h

L’excès de vitesse inférieur à 20km/h avec limitation supérieure à 50km/h. Ou un excès de vitesse hors agglomération.

Quelles sanctions pour un excès de vitesse inférieur à 20km/h ?

Perte de 1 point sur le permis de conduire
68€ d’amende

Contravention de classe 3

  • Amende forfaitaire de 68€
  • Amende forfaitaire minorée de 45€
  • Amende forfaitaire majorée de 180€
  • Maxima 450

La récupération de point pour les excès de vitesse ayant entraîné un retrait de 1 point

Le point perdu à la suite d’un excès de vitesse inférieur à 20km/h hors agglomération est récupéré au bout de 6 mois sur votre permis. A condition de ne commettre aucune infraction entraînant une retrait de point pendant ces 6 mois.

La date prise en compte pour le décompte des 6 mois est la date de réception du paiement de l’amende ou la date de la majoration de l’amende ( + 45 jours ).

Cette règle concerne toutes les infractions ayant entraîné le retrait de 1 point.

La distance d’arrêt d’arrêt d’un véhicule est fonction de sa vitesse

La distance d’arrêt d’un véhicule en mouvement est fonction de sa masse, de sa vitesse, de l’attention du conducteur, de l’adhérence du véhicule à la route, de la qualité des freins, etc… Elle est égale à la distance de réaction (distance parcourue entre le moment où le conducteur perçoit un obstacle et celui où il appuie sur la pédale de frein) plus la distance de freinage (distance parcourue entre le début du freinage et l’arrêt absolu).

Vitesse(km/h) Distance de réaction
(mètres)
Chemin de freinage
(mètres)
Distance totale
(mètres)
40 8.3 8.8 17.1
50 10.4 13.8 24.2
70 14.6 27 41.6
90 18.8 44.6 63.4
100 20.8 55.1 75.9
110 22.9 66.7 89.6
130 27.1 93.1 120.2

Art R 413-14 du code de la route.

Le fait pour tout conducteur d’un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50km/h la vitesse autorisée fixée par le présent code ou édictée par l’autorité investie du pouvoir de police est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrime classe.
Toutefois, lorsque le dépassement est inférieur à 20km/h et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50km/h, l’amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la troisième classe.

Tout contravention pévue au présent article donne lieu de plein droit à une réduction du nombre de points du permis de conduire dans les conditions suivantes: En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de moins de  20km/h réduction de 1 point.

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