Amende et retrait de points pour un excès de vitesse entre 40 km/h et 49 km/h
Perte de 4 points sur le permis de conduire
135 € d'amende
Contravention de classe 4
- Amende forfaitaire de 135€
- Amende minorée de 90€ - majorée 375€
- Maxima 750€
- Suspension de 3 ans du permis de conduire
Les conséquences d'un excès de vitesse
Pensez toujours qu'à grande vitesse la vision du conducteur est moins nette. Il distingue moins bien les objets tels que les panneaux de signalisation ou les autres véhicules. L'attention du conducteur se concentre alors sur le centre de son champ de vision.L’étude de Nilsson1 de l’institut suédois des routes en 1982 constitue la référence en la matière.
Il a mis en évidence qu’à une variation de 1 % de la vitesse moyenne correspond à une variation de 2 % du taux d’accidents et de 4 % du taux d’accidents mortels.
Le code de la route - Art R 413-14
Art R 413-14
I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 40 et 49 km/h, réduction de 4 pointsII. - Toute personne coupable de l'infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 30 km/h ou plus encourt également les peines complémentaires suivantes :1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
