Grand excès de vitesse : il devient officiellement un délit
24 décembre 2025
À partir du 29 décembre 2025, et conformément au décret publié ce 24 décembre 2025, en application de la loi du 9 juillet 2025 portant création de l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière, tout excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h au-dessus de la limite devient un délit.
Cette réforme renforce les sanctions pour protéger les usagers de la route. Découvrez ce que cela implique pour votre permis et comment agir rapidement pour récupérer vos points.
Les excès de vitesse de plus de 50 km/h sont désormais un délit
Un excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h était jusqu’à présent sanctionné par une contravention de 5e classe et ne constituait un délit qu’en cas de récidive. A partir du 29 décembre 2025, cet excès de vitesse ne sera plus seulement une contravention, mais un délit pénal.
Suivre l’interview de Patrice Bessonne, Président national Mobilians ESR Education et Sécurité Routières
Les sanctions en cas de délit excès de vitesse
Le conducteur concerné s’exposent à :
- Jusqu’à 3 mois de prison ;
- 3 750 € d’amende ;
- Inscription du délit au casier judiciaire ;
- Annulation du permis (avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau jusqu’à 3 ans).
En plus des peines complémentaires existantes :
- Confiscation du véhicule ayant servi à commettre le délit ;
- Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus ;
- Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur pendant 5 ans au plus ;
- Obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière à ses frais et retrait de 6 points sur le permis.
Cette mesure concerne tout conducteur, même en cas de première infraction.
Pourquoi ce durcissement ?
Le ministère de l’Intérieur rappelle que ces comportements mettent délibérément des vies en danger, surtout celles des usagers vulnérables.
Les très grands excès de vitesse ont fortement augmenté ces dernières années (63 217 excès de vitesse supérieurs ou égal à 50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée ont été relevés en 2024, en hausse +69% par rapport à 2017 selon le Ministère de l’Intérieur), ce qui a poussé à transformer cette infraction en délit.
Que faire pour protéger son permis ?
Si vous risquez un retrait de points ou si vous avez déjà perdu des points :
- Agissez rapidement avant que la situation ne devienne critique en consultant votre solde de points sur Mes points permis ;
- Suivez un stage de récupération de points agréé pour sécuriser votre permis.
permisapoints.fr propose des stages agréés, partout en France. Récupérez jusqu’à 4 points en 2 jours.
Source : interieur.gouv.fr
