5 points essentiels à connaître en permis probatoire

12 octobre 2016

Contrairement au permis à points, qui a vu le jour en 1992, le permis probatoire est apparu un peu plus tard : en 2004. Il a été mis en place pour permettre une phase d’apprentissage supplémentaire pour les jeunes conducteurs. Pendant 3 ans le conducteur novice est tenu de respecter certaines règles, qui conditionnent l’acquisition progressive de la totalité des 12 points de permis.

Des règles du code de la route plus strictes

Lorsque un jeune conducteur circule, il doit respecter des limitations de vitesse propres à son permis probatoire.

limitation de vitesse en permis probatoiire

Depuis juillet 2015, le taux d’alcool autorisé pour une jeune conducteur a considérablement baissé et c’est une tolérance zéro qui s’applique désormais.
Le taux a été fixé à 0,2 g d’alcool par litre de sang (ou 0,10 mg d’alcool dans un litre d’air expiré). Méfiez-vous, si le taux autorisé est positif, ce n’est pas pour prendre juste un verre… Ce taux équivaut à 2 gorgées d’alcool.

Une infraction pour taux d’alcool positif entraîne le retrait de 6 points, attend dire que la première année de permis, avec un solde à 6 points, une seule infraction et le permis est invalidé. Et en période probatoire, lorsque le conducteur perd tous ses points, il doit repasser tout : le code et la conduite….

Il doit également signaler aux autres automobilistes qu’il est en période probatoire en apposant à l’arrière de sa voiture un macaron A.

2 points en plus, chaque année, si pas d’infraction

Le principe du permis probatoire est d‘acquérir des points supplémentaires avec le temps, à condition de ne pas commettre d’infraction.

Après la 1ère année de permis sans infraction : 2 points sont ajoutés au solde de points du permis probatoire : 8 points.
Après la deuxième année sans infraction : 2 points sont ajoutés au solde de points du permis probatoire : 10 points.
Après la troisième année sans infraction : 2 points sont ajoutés au solde de points du permis probatoire : 12 points.

À la fin de la période probatoire de 3 ans,  le permis aura ses 12 points.

Dans le cas d’un permis probatoire obtenu suite à l’apprentissage en conduite accompagnée, la période probatoire est réduite à 2 ans. 3 points sont ajoutés pour chaque année sans infraction.

À la fin de la période probatoire de 2 ans,  le permis aura ses 12 points.

Attention, une infraction, bloque l’acquisition progressive des points

Pendant la période probatoire, le conducteur n’a pas droit à l’erreur.
Le fait de commettre une seule infraction bloque l’acquisition progressive des points  des points.
Ainsi, un excès de vitesse de moins de 20km/h entraînera la perte de 1 point, mais bloquera le solde de point à 6 pendant toute la période probatoire.

Le stage de récupération de points est obligatoire dans certains cas

Si l’infraction entraîne la perte de 3 points ou plus, une lettre référence 48N sera envoyée au conducteur.
La lettre 48N stipule que le que le jeune conducteur doit effectuer un stage obligatoire de récupération de points dans les 4 mois à réception.

Attention : si le stage est effectué avant la réception de la lettre 48N, le stage sera considéré comme un stage volontaire. Les 4 points seront récupérés mais le stage obligatoire devra toutefois être effectué. Mais comme la récupération de points est possible qu’une fois par an, le stage obligatoire n’entraînera pas la récupération de 4 points. Vous suivez toujours ?

Possibilité de se faire rembourser le montant de l’amende

Dans le cadre d’un stage obligataire en permis probatoire – cas n°2, l’organisateur de stage remet au conducteur novice un formulaire de remboursement d’amende. Ce formulaire de remboursement doit être envoyé sous 15 jours au Trésor Public de lieu de l’infraction.

Publié par Stephanie
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