Permis de conduire : une législation plus souple pour les conducteurs diabétiques

16 novembre 2018

Les personnes diabétiques sont soumises à des conditions strictes d’accès au permis de conduire. Mais, cela va bientôt changer avec la signature d’un accord visant à assouplir le dispositif. Explications. 

 À l’occasion des États Généraux de la maladie, la Fédération française des diabétiques vient d’obtenir un assouplissement considérable des conditions d’obtention du permis de conduire pour les personnes diabétiques. C’est une petite victoire pour les millions de Français touchés par cette pathologie.

Après dix ans de négociations, un accord a finalement été conclu ce mardi 13 novembre entre la Fédération, la Sécurité routière, le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Santé.

Permis de conduire : une législation plus souple pour les conducteurs diabétiques

L’hypoglycémie, un risque désormais bien contrôlé

En France, ce sont 3,7 millions de personnes qui sont concernés par le diabète, dont 90 % par un diabète de type 2.

Dans la législation actuelle, les diabétiques ont l’obligation de déclarer leur maladie à l’auto-école pour pouvoir se présenter à l’examen du permis de conduire. Ils doivent également se soumettre à une visite médicale payante (36 €) et non remboursée, auprès d’un médecin agréé par la Préfecture. Il s’agit d’évaluer si la personne diabétique est capable de gérer son hypoglycémie, laquelle peut entraîner un malaise au volant.

Le permis de conduire n’est ensuite attribué que pour une période limitée à 5 ans, sous réserve de l’accord de ce médecin.

Une procédure simplifiée

Dorénavant, c’est au médecin traitant ou spécialiste de se prononcer sur l’aptitude du candidat diabétique à prendre le volant. De plus, si le médecin juge que son patient gère bien son diabète, celui-ci n’aura plus spécialement besoin de déclarer sa maladie à l’auto-école.

La procédure de renvoi devant un médecin agréé continuera à s’appliquer, mais uniquement dans le cas où le médecin traitant jugerait que son patient n’est pas capable de gérer correctement sa pathologie.

La reconnaissance d’une relation de confiance

Cette évolution de la législation s’inscrit dans le cadre d’une série de 15 propositions destinées à améliorer la qualité de vie des personnes diabétiques. La mesure doit encore faire l’objet d’une circulaire officielle pour pouvoir entrer en vigueur définitivement.

La Fédération française des diabétiques se réjouit de l’adoption de cette nouvelle procédure, qui constitue “une reconnaissance de la confiance entre le patient et son médecin traitant ou spécialiste”. Gérard Raymond, président de la Fédération, rappelle par ailleurs que la Sécurité routière n’a “jamais eu connaissance d’un accident » dû à un malaise d’un patient en hypoglycémie.

Une mise en garde médicale

Le corps médical rappelle quand même l’importance d’une visite de contrôle tous les 5 ans.

Selon le Quotidien du médecin, seulement 20 % des diabétiques effectuent des tests chez le médecin tous les 5 ans pour vérifier leur aptitude à conduire.

Il est important de savoir qu’en cas d’accident, sans la présence d’une attestation d’aptitude à la conduite, les assurances pourraient refuser de ne pas couvrir le conducteur.

Le corps médical rappelle que cette visite concerne les candidats au permis de conduire, mais aussi les personnes qui sont devenues diabétiques après l’obtention du permis de conduire.

Publié par Stephanie
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