Conduire sans le A: permis en période probatoire

La période probatoire s’applique à tous les conducteurs qui viennent d’obtenir leur permis de conduire ou qui retrouvent leur droit de conduire après une annulation ou une invalidation de permis. Pendant cette période, l’apposition du macaron « A » à l’arrière du véhicule est obligatoire. Son objectif est d’alerter les autres usagers sur le statut de conducteur novice afin de favoriser une conduite plus sécurisée et de réduire le risque d’accidents.

Rouler sans apposer le « A » à l’arrière du véhicule

Le « A » a pour objectif de signaler aux autres conducteurs que vous êtes encore en période probatoire et que vous pouvez avoir encore quelques difficultés sur la route.

Combien de temps doit-on garder le A en tant que jeune conducteur ?

La durée d’apposition du macaron « A » correspond exactement à la durée du permis probatoire. Selon l’article R413-5 du Code de la route, le jeune conducteur doit conserver ce disque de signalisation pendant 3 ans s’il a suivi une formation traditionnelle ou supervisée, et pendant 2 ans s’il a bénéficié de la conduite accompagnée. Cette obligation prend fin automatiquement à l’expiration de la période probatoire, à condition qu’aucune infraction n’ait été commise. Il est possible de réduire cette durée en suivant une formation post-permis : la période passe alors de 3 à 2 ans pour la formation classique, et de 2 ans à 1 an et demi pour la conduite accompagnée. Le retrait prématuré du macaron « A » constitue une contravention de 2ème classe passible d’une amende forfaitaire de 35 €.

Quelles sont les autres règles spécifiques à la période probatoire

Un taux d’alcoolémie différent en période probatoire

Depuis le 1er juillet 2015, le taux d’alcoolémie en période probatoire ne doit pas être supérieur ou égal à 0,2g d’alcool par litre de sang. Ce taux d’alcoolémie correspond en réalité à aucun verre d’alcool.

En cas de conduite en état d’ivresse, le conducteur est passible d’une amende de 135 € et d’un retrait de 6 points sur le permis de conduire. Si vous avez un doute sur votre taux d’alcoolémie, vous pouvez calculer votre taux d’alcoolémie avant de prendre le volant.

Quelle est la durée de la période probatoire du permis de conduire ?

• 3 ans pour les jeunes conducteurs ayant obtenu leur permis après une formation classique ou supervisée,
• 2 ans dans le cas de la conduite accompagnée ou de formation post-permis.

Depuis le 28 mars 2018, la période probatoire peut être réduite à 2 ans si le jeune conducteur participe à une formation supplémentaire à la suite de l’obtention du permis de conduire et s’il ne commet aucune infraction durant cette période.

Quelle est la durée de la période probatoire avec le permis de conduire accompagné ?

Pour les conducteurs ayant suivi la conduite accompagnée (AAC), la durée de la période probatoire est réduite à 2 ans au lieu des 3 ans habituels pour une formation classique. Cette réduction s’explique par l’expérience de conduite déjà acquise pendant la phase d’apprentissage anticipé.

Comparaison des durées :

• Formation classique ou supervisée : 3 ans de période probatoire
• Conduite accompagnée (AAC) : 2 ans de période probatoire

Cette différence s’accompagne également d’une progression plus rapide du capital de points. En conduite accompagnée, le conducteur récupère 3 points par an (au lieu de 2 points), ce qui lui permet d’atteindre les 12 points en seulement 2 ans sans infraction :

• Après 1 an : 6 + 3 = 9 points
• Après 2 ans : 9 + 3 = 12 points (fin de la période probatoire)

Cette réduction de la durée du permis probatoire reconnaît l’expérience pratique acquise lors des 3 000 kilomètres minimum parcourus en conduite accompagnée, qui contribue à une meilleure maîtrise de la conduite et à une réduction du risque d’accidents.

Combien de temps faut-il pour obtenir 12 points sur le permis après la période probatoire ?

Chaque conducteur est doté au départ d’un capital points de 6.

Si une infraction est commise au cours de la période probatoire, le capital points est gelé, ce qui veut dire, qu’à la fin de la période probatoire, le jeune conducteur conservera son nombre de points.

Exemple :

Lors de sa première année, Julie a commis un excès de vitesse de moins de 20 km/h et perd un point qu’elle pourra récupérer au bout de 6 mois si elle ne commet pas d’infraction.

Son capital points étant à 6, il ne pourra pas passer à 8 ou à 10 pendant la période probatoire.

À la fin de celle-ci, son solde de points sera à 6/12.

Infractions entraînant la perte de 6 points

Les sanctions en matière de perte de points sont identiques quel que soit le type de permis.

Un automobiliste en permis probatoire voit le risque de perdre 6 points dans le cas de conduite en état d’ivresse, sous l’emprise de stupéfiants ou en cas d’excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h. Une infraction sanctionnée par le retrait 6 points entraîne l’invalidité du permis la première année.

Le conducteur devra donc repasser l’examen du permis dans son intégralité (code et conduite).

Stage de récupération de points obligatoire : infractions entraînant la perte de 3 points ou plus

Dès que l’infraction commise entraîne la perte de 3 points ou plus, le conducteur se voit dans l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

À la réception de la lettre 48N (Novice), envoyée par le Ministère de l’Intérieur, le conducteur a 4 mois pour participer à un stage et il pourra demander le remboursement de son amende au trésor public du lieu où il a commis l’infraction.

En cas de non-respect du délai des 4 mois, il peut être convoqué par le juge et risque une suspension de permis et/ou une amende.

Quelle est la durée du statut de jeune conducteur

La durée du statut de jeune conducteur correspond à la durée du permis probatoire et varie selon le type de formation suivi :

Formation traditionnelle : 3 ans à compter de la date d’obtention du permis de conduire. Pendant cette période, le conducteur reste soumis aux règles spécifiques du permis probatoire.

Conduite accompagnée (AAC) : 2 ans seulement, grâce à l’expérience acquise pendant la phase d’apprentissage anticipé.

Formation post-permis : Depuis 2019, il est possible de réduire la durée de la période probatoire en suivant une formation complémentaire d’une journée entre le 6ème et le 12ème mois après l’obtention du permis. Cette formation permet de passer de 3 ans à 2 ans pour la formation classique, et de 2 ans à 1 an et demi pour la conduite accompagnée.

Le statut de jeune conducteur prend fin automatiquement à l’issue de cette période, à condition de ne pas avoir commis d’infraction entraînant une perte de points. Dans ce cas, le capital de points passe automatiquement à 12 points et les règles spécifiques de la période probatoire ne s’appliquent plus.

Il est important de noter que toute infraction commise pendant la période probatoire interrompt l’augmentation progressive des points et peut prolonger certaines contraintes liées au statut de jeune conducteur.

Voir d’autres infractions aux règles de circulations

• Excès de vitesse
• Alcool au volant
• Téléphone au volant
• Non-respect des priorités
• Non-respect du sens interdit