Téléphone au volant

L’usage du téléphone au volant est strictement interdit par le Code de la Route. En 2018, 1 million de points ont été retirés pour usage du téléphone au volant. Que se soit tenu en main pour envoyer un SMS ou avec un kit main libre pour téléphoner, l’usage du téléphone au volant est sanctionné par une amende de 135 euros et d’un retrait de 3 points sur le permis de conduire.

Sommaire

Amende et retrait de points pour usage du téléphone au volant

Perte de 3 points sur le permis de conduire
135 € d’amende

Contravention de classe 4

  • Amende forfaitaire de 135€
  • Amende forfaitaire minorée de 90€
  • Amende forfaitaire majorée de 375€
  • Maxima 750€

Une nouvelle sanction d’ici fin 2019

Une nouvelle mesure concernant le téléphone au volant devrait être intégrée à la loi sur les mobilités d’ici fin 2019. Le téléphone au volant devrait être sanctionné par une suspension du permis de conduire s’il est accompagné d’une autre infraction.

Exemple

Si un conducteur grille un feu rouge alors qu’il était au téléphone, lors de la verbalisation, les forces de l’ordre pourront le sanctionner par une suspension de permis en plus des autres sanctions.

Cette sanction a pour objectif de décourager les conducteurs d’utiliser leur mobile en conduisant.

L’utilisation des oreillettes, kit mains-libre ou casque au volant interdits

Depuis le 1er juillet 2015, l’utilisation d’un kit oreillette ou l’utilisation de tous types d’écouteurs positionnés dans/ou sur les oreilles est sanctionné de la même manière que le téléphone tenu en main. Cette interdiction concerne les automobilistes, les conducteurs de deux-roues (ou trois-roues), ainsi que les cyclistes.

Lorsque vous téléphonez, même avec un kit main libre, votre attention n’est plus la même, elle diminue.

Il faudra en moyenne 50 % de temps de réaction supplémentaire en cas d’imprévu.

La solution la plus simple est de mettre son téléphone sur messagerie.

Il existe aussi des applications qui gèrent vos appels. L’application en mode conduite envoie automatiquement des messages aux personnes qui veulent vous joindre dès que vous conduisez.

Si vous êtes accompagné, laissez votre passager répondre.

L’usage d’une oreillette Bluetooth ou d’un kit mains libres est passible d’un retrait de 3 points sur le permis de conduire et de 135 euros d’amende. Les cyclistes et scooter ne peuvent être sanctionnés du retrait de points ils devront donc s’acquitter de l’amende forfaitaire de 135 euros.

Quelles sont les conséquences pour usage du téléphone au volant ?

Au-delà du retrait de points et de l’amende, il faut prendre en compte les dangers du téléphone au volant.

Le téléphone au volant est une distraction qui ne permet pas aux conducteurs d’être totalement concentré sur la route.

Envoyer ou lire un message au volant multiplie par 23 le risque d’accident, tandis qu’une conversation téléphonique le multiplie par 3.

Le risque d’accident est présent, car les conducteurs enregistrent entre 30 à 50 % d’information en moins.

Pour envoyer ou lire un message, un conducteur quitte la route en moyenne durant 5 secondes.

Pendant ces quelques secondes, un accident de la route peut très vite arriver.

Rappelons que la vue et la concentration sont les deux facteurs les plus importants pour la conduite. Ces deux facteurs vous permettent d’anticiper et d’agir rapidement en cas de danger.

Téléphone au volant : nouvelle sanction

Téléphone au volant en période probatoire

En période probatoire, le téléphone au volant, entraîne à une sanction supplémentaire pour les jeunes conducteurs.

En plus de la perte de points et de l’amende, un stage de récupération de points est imposé au permis probatoire lorsque l’infraction est sanctionnée par la perte de 3 points ou plus.

La lettre 48N, envoyée par le Ministère de l’Intérieur informe les jeunes conducteurs de l’obligation d’effectuer ce stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de 4 mois.

Le non-respect de cette obligation est passible d’une amende de 135 euros et d’une suspension du permis de conduire.

Le téléphone au volant est-il interdit à l’arrêt ?

Le 23 janvier 2018, la Cour de Cassation a déterminé que l’usage du téléphone au volant est interdit même à l’arrêt. Pour téléphoner, vous devez stationner sur une place de parking, moteur coupé.

Comment téléphoner légalement au téléphone ?

Le téléphone tenu en main, les kits mains libres et oreillettes Bluetooth, sont strictement interdits au volant au risque d’être passible des sanctions précédemment énumérées.

En voiture, seul le Bluetooth intégré dans le véhicule est autorisé.

En deux-roues, il possible de téléphoner qu’avec un dispositif Bluetooth intégré au casque.

Le téléphone coincé sous le casque est passible des mêmes sanctions (retrait de 3 points et amende de 135 euros).

À vélo, il est également interdit de téléphoner, d’envoyer ou de lire des SMS ou d’écouter de la musique avec un kit mains libres. En cas de non-respect de cette interdiction, les cyclistes sont passibles d’une amende de 135 euros sans retrait de points.

Telephone au volant : ce qui est interdit

Pour en savoir davantage, consultez notre article qui traite de la question : comment téléphoner au volant ?

Comment récupérer ses points après l’usage du téléphone au volant ?

À la suite de la perte de 3 points pour usage du téléphone au volant, il est conseillé de consulter son solde de points afin de connaître votre situation et ainsi éviter l’invalidation de permis pour solde nul.

Il existe deux solutions pour récupérer ses points à la suite d’une contravention pour téléphone au volant.

Reconstitution automatique des points de permis

Le téléphone au volant étant une infraction passible d’une contravention de classe 4, la reconstitution totale des points perdus est de 3 ans, si aucune infraction a été commise durant cette période.

Stage de récupération de points

La seconde solution permet de récupérer des points plus rapidement. Participer à un stage permis à points sur deux jours vous permet de récupérer 4 points sur le permis de conduire.

Le smartphone au volant dans les faits

Le baromètre 2017 du comportement des Français au volant réalisé par Axa Prévention révèle que :

  • 59 % des conducteurs utilisent leur téléphone au volant (contre 46 % en 2016),
  • 39 % des conducteurs téléphonent au volant (contre 30 % en 2016),
  • 24 % des conducteurs envoient ou lisent des SMS (contre 15 % en 2016).

Selon la Prévention Routière, 10 personnes par jour sont gravement blessées ou meurent à cause d’une conversation téléphonique au volant.

La législation sur le portable au volant

Le code de la route Art R 412-6-1

L’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit.

Est également interdit le port à l’oreille, par le conducteur d’un véhicule en circulation, de tout dispositif susceptible d’émettre du son, à l’exception des appareils électroniques correcteurs de surdité.

Les dispositions du deuxième alinéa ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d’intérêt général prioritaire prévus à l’article R. 311-1, ni dans le cadre de l’enseignement de la conduite des cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur ou de l’examen du permis de conduire ces véhicules.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

Mis à jour le 7 octobre 2019

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