Comment téléphoner au volant en toute légalité ?

14 février 2018

Le téléphone est la quatrième cause de mortalité sur la route. Téléphoner au volant multiplie par 3 le risque d’accident, tandis que lire ou envoyer un message multiplie par 23 le risque d’en avoir un. C’est pour cela, que le Code de la Route interdit l’usage du téléphone au volant. Découvrez les dispositifs autorisés et les sanctions encourues pour usage du téléphone au volant !

Comment téléphoner au volant ?

Quels sont les dispositifs autorisés pour téléphoner au volant ?

L’idéal serait d’oublier le téléphone lorsque nous sommes au volant. Pour cela, il est recommandé de l’éteindre avant de prendre la route ou d’installer l’application « Mode Conduite » qui permet de mettre en veille le téléphone et de répondre par un message automatique aux appels et aux SMS lorsque l’on conduit.

Pour rappel, le téléphone tenu en main est interdit par le Code de la Route. Depuis le 1er juillet 2015, les kits mains libres et les oreillettes Bluetooth sont également interdit au volant.

Telephone au volant : ce qui est interdit

Attention : le 23 janvier 2018, la Cour de cassation a déterminé que l’usage du téléphone au volant à l’arrêt est également interdit.

Pour téléphoner, vous devez vous arrêter sur une place de parking et éteindre le moteur de votre véhicule.

Les dispositifs Bluetooth intégrés dans les voitures sont autorisés.

À moto, le téléphone sous le casque est interdit, seul le Bluetooth intégré au casque est autorisé.

Quelles sont les sanctions pour téléphone au volant ?

L’usage du téléphone au volant est une infraction sanctionnée par :

  • un retrait de 3 points sur le permis de conduire,
  • une amende de 135 euros.

Cette sanction est également valable pour l’usage du kit mains libres ou des oreillettes Bluetooth.

Selon l’annonce du CISR 2018, à partir de 2019, les conducteurs verbalisés seront également sanctionnés par une suspension du permis de conduire si une infraction a été commise en même temps que l’usage du téléphone au volant.

Téléphone au volant : les sanctions

À vélo, le non-respect de l’usage du téléphone n’est pas passible d’un retrait de points, mais d’une amende de 135 euros.

En permis probatoire, l’usage du téléphone au volant entraîne à une sanction supplémentaire. En cas d’infraction à 3 points ou plus, en période probatoire, les jeunes conducteurs sont dans l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation dans un délai de 4 mois à partir de la réception de la lettre 48N.

Quelle classe pour téléphone au volant ?

L’infraction « téléphone au volant » donne lieu à une contravention de quatrième classe.

Concernant la récupération de points, pour une infraction de quatrième classe, le délai de reconstitution des points est de 3 ans si aucune infraction a été commise entre temps.

Pour récupérer ses points plus rapidement, il est possible de faire un stage de récupération de points une fois par an. Ce stage permis à points peut vous permettre d’éviter l’invalidation du permis pour solde de points nul.

Quels sont les risques de l’usage du téléphone au volant ?

Au-delà des sanctions, le téléphone est une distraction qui ne permet pas d’être totalement concentré sur son environnement et sur la route.

Selon les chiffres de la Sécurité Routière, un conducteur qui téléphone au volant enregistre entre 30 et 50 % d’informations en moins.

De plus, l’envoi ou la lecture d’un SMS nécessite de quitter la route environ 5 secondes des yeux.

En 5 secondes, à 50 km/h, un véhicule parcourt 70 mètres, durant cette période sans avoir les yeux sur la route, un accident peut très vite arriver.

La concentration et la vision sont les éléments les plus importants pour une conduite en sécurité. N’oubliez pas qu’un accident de la route peut très vite arriver, soyez donc prudent !

Comment contester un pv pour téléphone au volant ?

Contester une amende pour usage du téléphone au volant peut être très compliqué. Très souvent, l’usage du téléphone est verbalisé directement par les forces de l’ordre par un procès-verbal. Contester leur verbalisation est difficile, car c’est votre parole contre la leur.

Cependant, si l’usage du téléphone au volant a été repéré par une caméra, il est possible de contester l’infraction via le formulaire de « demande en exonération » joint à l’avis de contravention ou en ligne sur le site de l’ANTAI.

Vous pouvez contester selon les motifs suivants :

  • ce n’est pas votre véhicule ou il était volé au moment de l’infraction
  • vous n’étiez pas le conducteur du véhicule, vous souhaitez désigner le conducteur qui était au volant,
  • vous voulez contester la réalité de l’infraction.
Pour le troisième cas, vous devez joindre une consignation égale au montant de l’amende. Cette consignation vous sera rendue si l’OMP (officier du Ministère Public) classe votre contestation sans suite ou si le juge vous relaxe. 

Attention : il est important de contester seulement si vous êtes certains de ne pas avoir commis l’infraction, il faut donc apporter les preuves nécessaires pour démontrer votre innocence. Si l’infraction a vraiment été commise par vos soins, les sanctions risques d’être bien plus importantes que la perte de 3 points et l’amende de 135 euros.

Quelles sont les infractions pouvant être contrôlées par vidéo-verbalisation ?

Depuis le 31 décembre 2016, un décret a autorisé la vidéo-verbalisation pour 11 infractions routières :

  • l’usage du téléphone au volant,
  • le non-port de la ceinture de sécurité,
  • le chevauchement et le franchissement des lignes continues,
  • le non-respect des distances de sécurité entre les véhicules,
  • l’usage des voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules comme les bus ou les taxis,
  • le non-respect des pistes cyclables,
  • le non-respect des règles de dépassement,
  • la circulation, l’arrêt, et le stationnement sur les bandes d’arrêt d’urgence,
  • le défaut de port du casque à deux-roues motorisé,
  • le non-respect d’un STOP ou d’un feu rouge,
  • les excès de vitesse (radar mobile ou fixe).

Publié par Syrinne
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