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Récupérer des points


Il existe plusieurs moyens de récupérer tout ou partie des points perdus sur le permis. Mais avant toute chose, il s’agit de connaître le nombre de points restants afin de pouvoir choisir la meilleure stratégie.

Connaître son solde de points

Vous pouvez vérifier le solde de vos points sur Télépoints, ou bien en allant directement à n’importe quelle préfecture ou sous-préfecture de police avec une pièce d’identité, afin de consulter le Fichier National du Permis de Conduire (pas de consultation téléphonique).

Agir et participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Participer à un stage de permis à points permet de récupérer immédiatement 4 points à l’issue des deux journées de stage.
Chaque conducteur peut, de sa propre initiative, participer à un stage tous les ans.

Attendre et récupérer automatiquement des points

Depuis janvier 2011, une conduite sans infractions permet de regagner des points après un certain temps. Le délai attribué dépend de la gravité de l’infraction. Pour mesurer cette dernière , reportez-vous au barème des infractions.

La récupération automatique de 1 point au bout de 6 mois

Le point perdu à la suite des infractions suivantes est reconstitué au bout de 6 mois sur votre permis:

  • Excès de vitesse de moins de 20km/h hors agglomération
  • Chevauchement d’une ligne continue

La récupération au bout de 2 ans

Pour les infractions de 2ème classe, en l’absence de retrait de points pendant 2 ans, vous récupérez la totalité de vos points au bout de 2 ans, et ce à partir de la date définitive de l’infraction (indiquée sur le Relevé Intégral d’Information)

La récupération totale au bout de 3 ans

Pour les contraventions de classe 4 et classe 5, en l’absence de retrait de points pendant 3 ans, vous récupérez la totalité de vos points au bout de 3 ans, et ce à partir de la date définitive de l’infraction (indiquée sur le Relevé Intégral d’Information)

La reconstitution partielle dans un délai de 10 ans

Les points retirés pour des contraventions relatives aux quatre premières classes (voir le barème des infractions) sont ré-attribués au terme d’une période de 10 ans à compter de la date du premier retrait.

Exemple : Si vous avez perdu 2 points en 2001, ces 2 points vous seront re-crédités automatiquement en 2011, jour pour jour.

Sauf si votre permis a été annulé ou invalidé pendant cette période, si votre solde est nul ou si vous avez reconstitué votre capital dans le cadre des 3 ans sans retrait de points. Elle ne prend pas non plus en compte les points perdus dans le cadres de délits et des contraventions ayant occasionné un passage au Tribunal.

Acquérir des points en période probatoire

Depuis janvier 2008, le permis probatoire attribue un capital initial de 6 points aux jeunes conducteurs ou aux conducteurs aguerris récupérant un permis après une annulation ou une invalidation.

L’acquisition progressive de points leur permet de se constituer un capital entier au bout de 3 ans, s’ils n’ont subit aucun retrait de points.

Dans le cas contraire :

  • Pour 1 ou 2 points perdus, il est possible de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui permet de regagner jusqu’à 4 points (dans la limite des  points accumulés durant la période probatoire).
  • Pour 3 points ou plus de perdus, le stage est obligatoire dans les 4 mois à compter de la date de réception de la lettre recommandée (48 N) informant du retrait de points.
  • Il est aussi possible de récupérer tous les points après 3 ans passés sans infraction à compter du dernier retrait de points. Dans ce cas, le capital remonte automatiquement à 12 points.

En cas de permis à zéro point

Si votre solde est nul, la récupération automatique ou partielle des points ne peut s’appliquer. La seule option restante est le stage de récupération de points, tant que vous n’avez pas reçu la lettre 48SI. Dans cette situation, le temps joue contre vous.

Contester l’infraction

Intenter un recours en justice contre l’infraction qui vous est reprochée permet de retarder de plusieurs semaines voire plusieurs mois la prise en compte administrative du retrait des points. Cela vous laisse donc le temps de passer un stage de sensibilisation à la sécurité routière et de créditer immédiatement votre permis d’au moins 4 points.