Arrêt ou Stationnement dangereux
Le choix d’un emplacement pour s’arrêter ou stationner sur la chaussée ne doit pas constituer un danger pour les autres usagers.
En 2018, la police municipale a dressé 6 millions de procès verbal électronique pour stationnement dangereux.
Quelles sanctions pour un stationnement dangereux ?
135 € d’amende
Contravention de classe 4
- Amende forfaitaire de 135€
- Amende forfaitaire minorée de 90€
- Amende forfaitaire majorée de 375€
- Maxima 750€
- Suspension de 3 ans du permis de conduire
Qu’est-ce qu’un arrêt ou un stationnement dangereux ?
Les arrêts et stationnements considérés comme dangereux se situent près des :
- virages
- sommets de côtes
- intersections
- passages à niveaux
- endroits à faible visibilité
Dès lors qu’un manque de visibilité est constaté, il s’agit d’un stationnement dangereux.
Attention : il ne faut pas confondre le stationnement dangereux avec le stationnement gênant.
Le stationnement abusif
Il varie en fonction des réglementations de chaque municipalité.
En général, il ne doit pas excéder 7 jours. Mais parfois, il peut être réduit à 24 heures.
Le stationnement abusif est passible des sanctions suivantes :
- amende forfaitaire de 35 euros
- amende majorée de 75 euros
- maxima de 150 euros
Il n’y a pas de retrait de points pour cette infraction.
Art R 417-9 du code de la route.
Tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers.
Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l’arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau.
Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d’immatriculation est absent ou refuse, malgré l’injonction des agents, de faire cesser le stationnement dangereux, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Tout conducteur coupable de l’une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle.
Toute contravention au présent article donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
Mis à jour le 9 mars 2020