Quels sont les véhicules concernés par la prime à la conversion 2019 ?
Tous les véhicules ne sont pas éligibles à la prime à la conversion. Pour bénéficier de la prime à la conversion vous devez prendre en compte votre situation (imposable ou non-imposable), la date de la mise de circulation du véhicule et le type de carburant.| Non-imposable | Imposable | |
| Diesel | Immatriculé avant 2006 | Immatriculé avant 2001 |
| Essence | Immatriculé avant 1997 | Immatriculé avant 1997 |
Les conditions d’attribution de la prime en 2019
Toute personne qui souhaite acheter un véhicule neuf ou d’occasion peut bénéficier de la prime à la conversion. Pour en profiter, vous devrez faire une croix sur votre ancienne voiture, et la mettre au rebut dans un centre agréé.Pour être éligible à la prime, le véhicule acheté doit émettre moins de 122 g de CO2 par kilomètre. À noter que ce taux a été revu à la baisse par rapport à 2018 (130 g/km ).
L’attribution et le montant de la prime dépendent également de la situation fiscale de votre foyer. Pour la prime 2019, on se réfère à la déclaration 2018 sur les revenus 2017.
Si votre ménage est non-imposable : le montant de la prime est de 2.000 euros pour l’achat d’une voiture essence ou diesel Crit’Air 1 ou 2, émettant moins de 122 g de CO2/km, neuve ou d’occasion. Vous bénéficierez de 2.500 euros de prime pour l’achat d’une voiture électrique ou hybride rechargeable, neuve ou d’occasion.
Si votre ménage est imposable : la prime à la conversion est de 1.000 euros pour l’achat d’une voiture essence avec vignette Crit’Air 1 seulement. Elle est de 2.500 euros pour l’achat d’une voiture électrique ou hybride rechargeable, neuve ou d’occasion.
La prime à la conversion sera versée à condition que l’achat soit suivi de la destruction de votre ancienne voiture. Le véhicule mis au rebut doit respecter certaines conditions : il ne doit pas être gagé, ni considéré comme un véhicule endommagé.
Il doit également être couvert par une police d’assurance en cours de validité à la date de sa mise en destruction. Enfin, il doit être immatriculé en France, et être la propriété du demandeur depuis plus d’un an.
Bon à savoir : si vous souhaitez vous séparer de votre véhicule acquis grâce à la prime à la conversion, il faudra faire preuve de patience. Vous ne pourrez céder votre nouveau véhicule qu’après 6 mois d’ancienneté et 6.000 km parcourus.
Une super-prime doublée pour les ménages modestes
Depuis le 1er janvier 2019, les foyers les plus modestes et certains travailleurs bénéficient d’un coup de pouce supplémentaire. Le Gouvernement a décidé de doubler le montant de la prime pour certaines catégories d’acheteurs :- les ménages dont le revenu fiscal de référence n’excède pas 6.300 euros par part, pour les revenus déclarés en 2018 (revenus de l’année 2017),
- les actifs non-imposables qui justifient d’un trajet domicile-travail supérieur à 60 km par jour,
- les actifs non-imposables qui parcourent plus de 12 000 km par an de trajets professionnels avec leur véhicule personnel.
Bon à savoir : la prime à la conversion concerne tous les véhicules en location longue durée (LLD), à condition que le contrat de location soit supérieure ou égal à deux ans. Elle s’applique également à la location avec option d'achat (LOA) et au crédit-bail.
