Les différents permis moto
Le permis moto a connu ces dernières années des modifications notoires selon la cylindrée que le pilote désire conduire. Depuis le 1er janvier 2011, les titulaires du permis B qui souhaitent conduire un deux-roues motorisé de 50 à 125 cm3 avec une puissance n’excédant pas 11 kilowatts ont l’obligation de suivre une formation de 7 heures (permis A1).Depuis le 2 juin 2016, le permis A2 est destiné à tous les conducteurs de motocyclettes, dès 18 ans, avec ou sans side-car, d’une puissance n’excédant pas 35 kW et dont le rapport puissance/poids est inférieur à 0,2 kW/kg.
Le titulaire d’un permis A2 depuis plus de deux ans peut se voir délivrer, après une formation de 7h, un permis de la catégorie A, qui permet de conduire toutes les motocyclettes et tricycles sans limitation de cylindrée ni de puissance ainsi que les quadricycles à moteur d’une puissance maximum de 15 kW.
Quel que soit votre permis de conduire, il n'existe qu'un seul quota de points. Pour le permis A, le permis auto ou poids-lourds, depuis 1992, chaque conducteur dispose d'un capital de 12 points. Au moment de l’obtention du permis, le conducteur est crédité d’un capital de départ de 6 points : c'est le permis probatoire. Comme une période d'essai, si aucune infraction n'est constatée, le capital passe à 12 points au bout de trois ans, deux ans pour les conducteurs ayant suivi la conduite accompagnée.
Le retrait de points sur le permis moto
Le barème des infractions et retrait de points est préétabli. Il s'agit d'une procédure automatique. Toute amende n'entraîne pas un retrait de points, comme la circulation sans plaque d'immatriculation par exemple. En revanche, un excès de vitesse est plus sévèrement puni : un dépassement de moins de 20km/h de la vitesse maximale autorisée entraîne le retrait d'un point, mais 3 points pour un excès supérieur à 30km/h.Le franchissement d’une ligne continue, la circulation sur la bande d'arrêt d'urgence ou le non-port du casque – ou casque non homologué est passible d'une contravention de classe 4 avec retraits de 3 points.
Quant à l'alcoolémie ou l'usage d'un appareil destiné à déceler les radars automatiques : un retrait de 6 points. Certaines infractions peuvent entraîner l’immobilisation du véhicule ou encore l’annulation du permis de conduire, comme une récidive d’excès de vitesse >50 km/h ou un délit de fuite.
Pour connaître le nombre de points restant sur votre permis, vous pouvez utiliser le site Telepoints.info. En cas de retrait de points n'entraînant pas une perte totale des points, vous êtes informé par lettre simple : en cas de contrôle par radar automatisé, à l'adresse mentionnée sur la carte grise ; en cas de contrôle par les forces de l'ordre, à l'adresse que vous leur indiquez.
Comment récupérer des points sur son permis moto ?
Effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Pour récupérer ses points, le conducteur peut effectuer un stage de récupération de points. Ce stage permis de deux jours vous permet de récupérer quatre points. Il faut attendre au moins un an et un jour de délai entre deux stages.Faire un stage n'est possible que si vous êtes détenteur d'un permis valide. L'invalidation du permis est notifiée par la réception de la lettre recommandée 48SI : le conducteur devra alors remettre son permis à la préfecture et repasser le permis après six mois avec visite médicale, test psychotechnique et examen du code de la route.
Pour les jeunes conducteurs sanctionnés par la perte de 3 points ou plus ayant reçu par courrier recommandé la lettre 48N, ils devront effectuer un stage obligatoire dans un délai de quatre mois.
La récupération de points automatique
- Délai de récupération de points au bout de 6 mois : pour le retrait d'un point le délai de récupération de celui-ci est de 6 mois (sans infraction durant cette période).
- Reconstitution totale du solde de points au bout de 2 ans : pour les infraction de 2ème et 3ème classe, les points sont reconstitués au bout de 2 ans sans infraction, à partir de la date définitive de l'infraction disponible sur le Relevé Intégral d'Information.
- Reconstitution totale du solde de points au bout de 3 ans : pour les infractions de 4ème et 5ème classe, une reconstitution totale du solde de points est effectuée au bout de 3 ans sans infraction, à partir de la date définitive de l'infraction.
- Reconstitution partielle du solde de points au bout de 10 ans : cette reconstitution concerne toutes les classes d'infractions. Les points sont rétribués au bout de 10 ans même si une autre infraction a été commise durant cette période. Pour cela, le solde de points ne doit jamais avoir été à 0/0 ou à 12/12.
