La perte de points pendant la période probatoire

14 mai 2014

La perte de points pendant la période probatoire cela arrive souvent et les jeunes conducteurs se posent alors beaucoup de questions après l’infraction.
« Combien me restera-t-il de points après l’infraction ? »
« Comment récupérer les points perdus ? »
« Suis-je obligé d’effectuer un stage de récupération de points ? »

Permisapoints.fr vous aide à y voir plus clair avec quelques cas pratiques :

perdre points A

Arnaud a son permis depuis 7 mois – solde de 6 points.

La perte de points :

Il perd 1 point pour un dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée.

Son solde de points après l’infraction :

6 – 1 = 5 points.

Comment va t’il récupérer ses points et sous combien de temps ? :

Il récupérera automatiquement le point perdu  6 mois après la date de paiement ou date de l’infraction sauf si autre retrait de point pendant ces 6 mois.

Après :

5 + 1 = 6 points. Son solde revient à 6 points. Mais son solde n’augmentera pas comme prévu jusqu’aux 12 points.
En effet, en cas d’infraction, le jeune conducteur perd l’avantage d’acquérir 2 points par an et il doit attendre 3 ans sans infraction pour avoir une permis  à 12 points.

Cependant au terme de sa période probatoire,  il pourra participer à un stage afin de récupérer 4 points et être serein…

Julia a son permis depuis 1 an et demi – solde de 8 points

La perte de points :

Elle a perdu 4 points pour avoir griller un feu rouge.

Son solde de points après l’infraction :

8 – 4 = 4 points.

Comment va t’elle récupérer ses points et sous combien de temps?

La perte de points est égale ou supérieur à 3 points. Julia doit donc effectuer un stage obligatoire. Elle doit impérativement attendre la réception de la lettre 48N (un stage effectué avant réception de sa lettre ne comptera pas en « stage obligatoire »).
La lettre 48N  indique qu’elle dispose de 4 mois pour effectuer un stage .
Après avoir participé au stage :

  • elle récupère 4 points.
  • elle se voit remettre un formulaire de remboursement qui lui permettra de se faire rembourser son amende auprès de la perception du lieu de l’infraction.

Après :

4 + 4 = 8 points. Son solde revient à 8 points. Mais son solde total n’augmentera pas comme prévu jusqu’aux 12 points.

En effet, en cas d’infraction, le jeune conducteur perd l’avantage d’acquérir 2 points par an et il doit attendre 3 ans sans infraction pour avoir une permis  à 12 points.

Elle pourra effectuer un stage (1 an après avoir effectué son stage obligatoire) afin de récupérer une nouvelle fois 4 points et d’être sereine. Sinon il suffit d’attendre 3 ans sans commettre d’infraction pour atteindre les 12 points du permis.

Loïc, a obtenu son permis il y a un peu plus de 2 ans  – solde de 10 points.

La perte de points :

Il a perdu 6 points pour conduite avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,25 mg et inférieur à 0,40mg d’alcool par litre d’air expiré.

Son solde de points après l’infraction :

10 – 6 = 4 points.

Comment va t’il récupérer ses points et sous combien de temps?

La perte de points est égale ou supérieur à 3 points ce qui signifie que Loïc doit effectuer un stage de récupération de points obligatoire. Il doit impérativement attendre la réception de la lettre 48N  (un stage effectué avant réception de sa lettre ne comptera pas comme « stage obligatoire »). Il a 4 mois pour effectuer un stage de sensibilisation.

Après avoir participé au stage :

  • elle récupère 4 points.
  • elle se voit remettre un formulaire de remboursement qui lui permettra de se faire rembourser son amende auprès de la perception du lieu de l’infraction.

Mais si Loïc n’effectue pas le stage obligatoire, il ne peut plus être remboursé et risque d’être poursuivi par la justice.

Après :

Son solde reste à 4 points. Son solde total n’augmentera pas comme prévu jusqu’à 12 points. Il est gelé et restera égal à 4 points sur 12 .

En effet, en cas d’infraction, le jeune conducteur perd l’avantage d’acquérir 2 points par an et il doit attendre 3 ans sans infraction pour avoir une permis  à 12 points.

Il pourra effectuer un stage volontaire un an après avoir effectué son stage obligatoire afin de récupérer à nouveau 4 points. Il peut aussi attendre 3 ans sans commettre d’infraction pour atteindre les 12 points du permis.

Ce qu’il faut retenir

  • Un stage vous permet de récupérer 4 points sur votre permis, mais si vous en avez perdu moins, vous en récupèrerez autant qu’il vous en manque (le solde ne pourra jamais dépasser les 12 points).
  • Après une infractions entrainant la perte de 3 points ou plus, attendez IMPERATIVEMENT de recevoir la lettre 48N avant d’effectuer un stage. La réception de l’amende ne compte pas. Il faut attendre la lettre 48N avant de s’inscrire à un stage. Un stage effectué avant sa réception ne sera pas considéré comme LE stage obligatoire de la 48N.
  • Une infraction vous faisant perdre 3 points ou plus pendant la période probatoire impose un stage OBLIGATOIRE. Si vous ne l’effectuez pas dans les 4 mois après réception de la lettre 48N, vous ne serez pas remboursé et vous risquez une poursuite en justice.
  • Après une perte de points pendant la période probatoire, vous perdez l’avantage d’acuérir 2 points (ou 3 pour la conduite accompagnée) par an comme cela est normalement prévu. Il vous faudra attendre 3 ANS sans commettre d’infraction avant de récupérer la totalité des 12 points du permis de conduire.
  • Après avoir effectué un stage de récupération de points, vous êtes obligé d’attendre 1 an avant de pouvoir en refaire un stage à nouveau

 

 

Publié par Stephanie
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