Le Sénat approuve aujourd’hui la fin du courrier pour la perte de points

13 novembre 2014

Le Sénat a adopté des amendements à l’article 34 du projet de loi de finances pour 2015 tendant notamment à supprimer l’obligation d’envoyer des lettres simples à l’occasion du retrait ou de la restitution de points sur le permis de conduire. Ce qui représente 17 millions de lettres pour l’année 2014!

Le Sénat

Pas de panique ! Cela veut dire quoi exactement ?

Aujourd’hui : Lorsque vous commettez une infraction, l’avis de contravention vous est envoyé . Sur cet avis figure le montant de l’amende et également il y est notifié si l’infraction implique un retrait de point(s) de la manière suivante : « OUI ».
Depuis 2013, si l’avis de contravention est envoyé par courrier, le nombre de points retirés y figurent.
Ensuite, une lettre simple vous est à nouveau envoyée pour vous informer du nombre de points retirés sur votre permis ou le cas échéant la récupération des points de permis.

Après : Lorsque vous commettez une infraction, l’avis de contravention vous est envoyé . Sur cet avis figure le montant de l’amende et également si l’infraction implique un retrait de point(s). Si l’avis de contravention est envoyé par courrier, le nombre de points retirés est également notifié.
Suppression de l’envoi du courrier par lettre simple qui notifie le nombre de points retirés suite à l’infraction.  L’économie réalisée serait de 15,7 millions d’euros
Les citoyens peuvent librement consulter leur solde de points sur Internet ou en préfecture.

Le gouvernement a déjà mis en place des démarches administratives simplifiées avec le règlement et/ou la contestation de l’amende en ligne via le site de l’ANTAI.

Bien gérer son capital points

70 % des conducteurs ne savent pas comment s’y prendre pour consulter leur solde de points du permis de conduire

sondage consulter son solde de points

 

Comment consulter son solde de points ?

En Préfecture : En présentant une pièce d’identité et votre permis de conduire (ou une simple copie) , le bureau des permis de conduire vous remettra un relevé intégral d’information de votre dossier de permis de conduire, c’est un historique de votre permis.

Par courrier : Une démarche plus longue, car vous devez envoyer par courrier simple une photocopie de votre permis de conduire, une photocopie de votre pièce d’identité, une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d’avis de réception , ainsi que la liasse délivrée par la Poste permettant de distribuer le recommandé. En effet, votre dossier de permis de conduire ne peut vous être transmis que par lettre recommandée avec AR. Les délais de réponses sont longs…. préférez la première solution.

Par internet : Sur le site telepoints.info.

 

Et si consulter son solde de points de permis devenait aussi « simple » dans la tête des conducteurs que de consulter son solde de compte bancaire.
En effet après chaque chèque émis ou bien chaque retrait au distributeur, la banque n’envoie pas un courrier pour prévenir que 50€ ont été retirés au distributeur…

Publié par Stephanie
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