Un projet de loi européen envisage de rendre obligatoires de nouveaux dispositifs de sécurité à bord des véhicules. Si le texte est adopté, tous les véhicules neufs devront être équipés d'un limiteur de vitesse et d'une “boîte noire” d’ici 2022. Explications.
Dans un futur proche, toutes les voitures neuves seront peut-être équipées d’un limiteur automatique de vitesse et d’un enregistreur de données. C’est en tout cas l’idée défendue par certains députés européens, alors que Bruxelles planche actuellement sur la question des équipements de sécurité dans les véhicules neufs.
Obligatoires dès 2022 pour les nouveaux modèles
“Des dispositifs de sécurité comme l’adaptation intelligente de la vitesse et le système de freinage d’urgence devront équiper les nouveaux véhicules à compter de mai 2022 (...). Ils fourniront des informations cruciales pour l’analyse et la réduction des accidents”, indique le Parlement européen dans un communiqué, mardi 26 mars. Pour les défenseurs du projet, ces deux dispositifs permettraient de sauver “des milliers de vies” sur les routes d’Europe. Ils pourraient devenir obligatoires dès 2022 pour les nouveaux modèles, et dès 2024 pour les voitures neuves d’un modèle déjà commercialisé.Des conducteurs bien obligés de ralentir
Concrètement, le limiteur de vitesse se baserait sur les données transmises par le GPS du véhicule pour reconnaître la vitesse maximale à respecter sur le trajet. Le véhicule ralentira de lui-même pour obliger le conducteur à rester sous la limite autorisée. Le dispositif ne pourra pas être désactivé par l’automobiliste.Toutefois, le texte de loi prévoit une mesure de sécurité permettant d’accélérer lors d’un dépassement de véhicule ou en cas d’urgence. En enfonçant complètement la pédale d’accélérateur, le conducteur pourra désactiver le système de manière temporaire.
Des enregistreurs de données inspirés des “boîtes noires”
Le projet de loi prévoit également l’installation d’enregistreurs de données à bord des véhicules, inspirés de la fameuse “boîte noire” des avions de ligne. Selon ses défenseurs, ce système permettrait de mieux analyser les circonstances et les causes des accidents de la route. Le constructeur de véhicules électriques Tesla a déjà équipé certains de ses modèles de cette technologie moderne.Les forces de l'ordre pourront-ils accéder aux informations ?
Ce dispositif se heurte déjà à l’épineuse question de la protection de la vie privée et de la confidentialité des données, notamment vis-à-vis des assureurs qui peuvent être tentés d’adapter leurs tarifs en fonction des conducteurs. La loi française autorise aux forces de l'ordre l'accès aux informations numériques embarquées des voitures lors des contrôles de police à travers l'article L311-2 du Code de Route.Cependant, cet article autorise seulement l'accès aux informations liées « l’identification et à la conformité du véhicule et de ses composants, afin de vérifier le respect des prescriptions fixées [par le code] et de vérifier si le véhicule ou tout ou partie de ses équipements n’ont pas été volés ou recelés ».
Ce texte pourrait évoluer suite à la mise en place de ces nouveaux dispositifs.
