Depuis la mise en place du permis à points en 1992, chaque conducteur peut atteindre un capital maximum de 12 points. Le capital points est le nombre maximum de points qu'un automobiliste peut détenir.
Qu'est-ce que le capital points initial du permis de conduire en période probatoire ?
Une fois le permis de conduire obtenu, chaque conducteur entre dans la période probatoire. La période probatoire dure trois ans pour les conducteurs qui ont passé une formation classique et 2 ans pour les conducteurs en conduite accompagnée. La première année, chaque jeune permis est doté de 6 points. Sans infraction, le conducteur pourra acquérir 2 points (3 en conduite accompagnée), durant chaque année de la période probatoire. Ainsi, le capital points est de 8 au bout d'un an, 10 points durant la deuxième année jusqu'à acquérir le capital points maximum de 12 à la fin de la période probatoire. En cas d'infraction, le capital points est gelé. Ainsi, si un jeune conducteur commet une infraction la seconde année, il ne pourra pas acquérir de points supplémentaires jusqu'à la fin de la période probatoire, il restera donc à 8 points jusqu'à la fin. Exemple : Maxime commet un excès de vitesse de moins de 20 km/h lors de la deuxième année de la période probatoire. Après cette infraction, le solde de points de Maxime est de 7/8. Après 6 mois sans infraction, il pourra récupérer le point perdu. Son solde remonte donc à 8/8. Cependant, le capital points ne pourra pas évoluer jusqu'à la fin de sa période probatoire : son solde de points sera donc de 8/12.
Quand passe-t-on de 6 à 12 points sur le permis ?
Plusieurs situations permettent aux conducteurs novices d'atteindre le capital maximum de 12 points. La voie la plus directe reste de respecter scrupuleusement le Code de la route durant toute la période probatoire.
Sans aucune infraction, l'automobiliste obtient automatiquement ses 12 points à l'issue des 3 ans (ou 2 ans pour la conduite accompagnée). Une formation post-permis entre le 6ème et 12ème mois peut réduire cette durée d'un an.
Lorsqu'une infraction survient pendant cette période, le passage à 12 points devient plus complexe. L'automobiliste doit alors patienter 3 années complètes après sa dernière infraction pour retrouver son capital initial. Alternativement, un stage de récupération permet de reconstituer partiellement son solde, dans la limite des 6 points maximum du permis probatoire.
Comment connaître le nombre de points sur son permis sur Mespointspermis (anciennement Télépoints) ?
Plusieurs méthodes s'offrent à vous pour vérifier votre solde de points. La plateforme officielle "Mes points permis" du Ministère de l'intérieur constitue le moyen le plus simple et rapide.
Vous pouvez vous connecter soit via FranceConnect, soit avec votre numéro de dossier NEPH (visible sur votre permis de conduire). Cette consultation en ligne vous donne accès à votre solde actuel et à l'historique des retraits de points.
Alternativement, la préfecture peut vous fournir un relevé d'information intégral sur demande écrite. Cette démarche prend plus de temps mais reste utile en cas de contestation. Les lettres officielles reçues après une infraction indiquent également votre nouveau solde suite au retrait de point.
Quelle est la nouvelle loi concernant les points du permis ?
Depuis le 1er janvier 2024, une évolution majeure modifie le système de retrait de points : les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne donnent plus lieu à un retrait de point sur votre permis. Cette mesure, issue du décret du 8 décembre 2023, maintient l'amende forfaitaire mais préserve votre capital points.
La réglementation actuelle confirme le capital maximum de 12 points pour tous les conducteurs expérimentés. Les jeunes conducteurs conservent leur progression habituelle avec un capital initial de 6 points lors de l'obtention du permis.
Bon à savoir : cette nouvelle disposition s'applique uniquement aux petits dépassements. Au-delà de 5 km/h d'excès, le retrait d'1 point reste en vigueur selon le barème traditionnel. Consultez votre solde régulièrement pour éviter toute invalidation du permis et anticipez vos besoins de stage de récupération.
