Excès de vitesse supérieur à 50km/h
L'homme de 39 ans s'est vu confisquer immédiatement son véhicule. Son permis écope d'un retrait de 6 points. Par contre, il ne prend pas d'amende forfaitaire, car c'est un passage au tribunal qui lui est imposé. C'est le juge qui décidera du montant de l'amende ( jusqu'à 1 500€ voire 3 750€ si c'est une récidive.). Le comble de l'histoire, le juge peut également lui imposer d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans le cadre d'une peine complémentaire (ce cas de stage ne permet pas de récupérer des points!). Donc, s'il veut récupérer des points de permis, il devra participer à un autre stage. Mais ce que l'histoire ne nous dit pas, c'est que si cet homme se rendait à un stage de récupération de points, c'est que son permis était déjà fragilisé. Il risque certainement de perdre son permis.Lorsque la totalité des points a été retirée du permis, le permis n’est plus valide.
Lorsque le conducteur a perdu la totalité de ses points, il reçoit une lettre recommandée – ref 48 SI. Cette lettre signifie au conducteur l’invalidation du permis de conduire. Le conducteur doit alors restituer son permis de conduire à sa Préfecture pour six mois minimum.Même s'il est titulaire de plusieurs permis, comme permis moto et permis voiture...L'annulation du permis invalide toutes les catégories de permis.



