Certains conducteurs cumulent les infractions ! C’est le cas de cet automobiliste qui circulait de manière dangereuse à proximité de Nancy (54), sur l’A31 dans le sens Nancy-Metz. Les usagers de la route, interpellés par la conduite du jeune conducteur de 17 ans ont contacté les forces de l’ordre. Le jeune mineur qui conduisait, n’avait pas le permis de conduire. À la vue des policiers, il a stoppé le véhicule en plein milieu de l’autoroute pour laisser le volant à sa passagère de 22 ans.
Après avoir conduit les jeunes sur une aire de repos, les policiers ont alors procédé aux contrôles d’usage. La passagère qui a pris le volant s’est révélée être positive aux stupéfiants. Même chose pour le jeune homme de 17 ans qui a également été contrôlé positif au test d’alcoolémie. Ainsi, il conduisait en état d’ivresse et sous l’emprise de stupéfiants alors qu’il n’était pas encore détenteur du permis de conduire.
Les deux jeunes ont été placés en garde à vue. La jeune conductrice a fait l’objet d’une suspension de permis. Ils devront répondre de leurs actes devant le tribunal au mois de novembre 2019.
Si toutes ces conditions ne sont pas réunies, le conducteur peut être condamné par le tribunal.
En effet, conformément à l'article L221-2 du Code de la Route, les sanctions pour ce délit sont alors :
Conduite sans permis : risques et sanctions
La conduite sans permis de conduire n’est pas à prendre à la légère. Le conducteur fait prendre des risques aux usagers de la route et à lui-même. Il faut distinguer deux types d’infractions : le fait de ne pas être titulaire du permis de conduire et la conduite après une suspension de permis, ou une annulation, une invalidation ou encore une rétention du permis de conduire.La conduite sans permis est un délit grave pouvant aller jusqu’à la prison. Le conducteur s’expose à de lourdes sanctions pénales et à des sanctions financières. Des peines complémentaires peuvent être prononcées par le tribunal.
Amende pour les conducteurs qui n’ont pas obtenu leur permis
Depuis la mise en place de la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, la conduite sans permis est passible d'une amende forfaitaire délictuelle de 800 euros. Cette amende peut être :- minorée à 640 euros pour un règlement dans les 15 jours,
- majorée à 1 600 euros au bout de 45 jours.
D'après l'article L221-2 du Code de la route, le fait de conduire sans être titulaire du permis de conduire peut entraîner une amende et une peine de prison de 1 an: « IV.-Dans les conditions prévues aux articles 495-17 et suivants du code de procédure pénale, l'action publique peut être éteinte par le versement d'une amende forfaitaire d'un montant de 800 €. Le montant de l'amende forfaitaire minorée est de 640 € et le montant de l'amende forfaitaire majorée de 1 600 €. »
- 15 000 euros d'amende et un an de prison pour une personne qui n'a jamais été titulaire d'un permis de conduire,
- 4 500 euros et jusqu'à 2 ans de prison après une suspension, annulation judiciaire, invalidation ou une rétention de permis.
Conduite sans permis : des peines complémentaires
Des peines complémentaires peuvent s’ajouter :- travail d'intérêt général,
- peine de jours-amendes,
- interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur pour lesquels un permis est exigé pendant au maximum 5 ans,
- obligation de suivre un stage à ses frais,
- confiscation du véhicule,
- immobilisation du véhicule.
